Traduction de «may provide investment-related » (Anglais → Français) :

1. A third-country firm may provide investment services or perform investment activities with or without any ancillary services to eligible counterparties and to professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU established throughout the Union without the establishment of a branch where it is registered in the register of third-country firms kept by ESMA in accordance with Article 47.
1. Une entreprise de pays tiers peut, sans établir de succursale, fournir des services d’investissement ou exercer des activités d’investissement avec ou sans services auxiliaires pour des contreparties éligibles et des professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE établis dans toute l’Union si elle est inscrite dans le registre des entreprises de pays tiers tenu par l’AEMF conformément à l’article 47.

An investment entity may provide investment-related services (eg investment advisory services, investment management, investment support and administrative services), either directly or through a subsidiary, to third parties as well as to its investors, even if those activities are substantial to the entity.
Une entité d’investissement peut fournir à des tiers ou à ses investisseurs, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, des services liés à l’investissement (par exemple, services-conseils en investissement, gestion de portefeuille, soutien et services administratifs liés à l’investissement), quelle que soit l’importance de ces activités pour l’entité.

4. When the range of financial instruments assessed by the investment firm providing investment advice on an independent basis includes the investment firm's own financial instruments or those issued or provided by entities having close links or any other close legal or economic relationship with the investment firm as well as other issuers or providers which are not linked or related, the investment firm shall distinguish, for each type of financial instrument, the range of the financial instruments issued or provided by entities not having any links with the investment firm.
4. Lorsque l'éventail des instruments financiers évalués par l'entreprise d'investissement donnant un conseil en investissement indépendant inclut les propres instruments financiers de l'entreprise ou ceux émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits ou toute autre relation juridique ou économique étroite avec l'entreprise d'investissement ainsi que d'autres émetteurs ou fournisseurs qui ne sont pas liés ou associés, l'entreprise d'investissement distingue, pour chaque type d'instrument financier, l'éventail des instruments financiers émis ou fournis par des entités n'ayant aucun lien avec l'entreprise d'investissement.

If an investment entity has a subsidiary that provides investment-related services or activities, such as those described in paragraphs B85C–B85D, to the entity or other parties, it shall consolidate that subsidiary in accordance with paragraph 32.
Si l’entité d’investissement a une filiale qui offre des services ou des activités liés à l’investissement, comme ceux décrits aux paragraphes B85C et B85D, à l’entité elle-même ou à d’autres parties, elle doit consolider cette filiale selon le paragraphe 32.

1. Member States shall ensure that any investment firm authorised and supervised by the competent authorities of another Member State in accordance with this Directive, and in respect of credit institutions in accordance with Directive 2013/36/EU, may freely provide investment services and/or perform investment activities as well as ancillary services within their territories, provided that such services and activities are covered by its authorisation.
1. Les États membres veillent à ce que toute entreprise d’investissement agréée et surveillée par les autorités compétentes d’un autre État membre conformément à la présente directive, et conformément à la directive 2013/36/UE dans le cas des établissements de crédit, puisse librement fournir des services d’investissement et/ou exercer des activités d’investissement ainsi que des services auxiliaires sur leur territoire, sous réserve que ces services et activités soient couverts par l’agrément.

3. Without prejudice to Article 35(6) of the basic Regulation, support under Article 29 of that Regulation may cover investments related to on-farm retail trade where such trade forms an integral part of the aquaculture farm.
3. Sans préjudice de l'article 35, paragraphe 6, du règlement de base, le soutien prévu à l'article 29 dudit règlement peut couvrir les investissements relatifs au commerce de détail sur place lorsque ce commerce fait partie intégrante de l'exploitation aquacole.

2. Without prejudice to Directive 85/611/EEC or any other Community legislation or national law relating to collective investment undertakings, Member States may provide that compliance with the requirements referred to in paragraph 1 is not a necessary precondition for the admission of units in a collective investment undertaking to trading on a regulated market.
2. Sans préjudice de la directive 85/611/CEE ou de toute autre législation communautaire ou nationale concernant les organismes de placement collectif, les États membres peuvent prévoir que le respect des exigences énoncées au paragraphe 1 n'est pas une condition préalable nécessaire à l'admission à la négociation sur un marché réglementé de parts d'organismes de placement collectif.

Member States may provide that claims relating to joint investment business to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature which has no legal personality may, for the purpose of calculating the limits provided for in Article 4 (1), (3) and (4), be aggregated and treated as if arising from an investment made by a single investor.
Les États membres peuvent prévoir que les créances concernant une opération d'investissement jointe sur laquelle deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul des limites prévues à l'article 4 paragraphes 1, 3 et 4, être regroupées et traitées comme si elles résultaient d'un investissement effectué par un investisseur unique.