Vertaling van "may police detained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Police Notification Re: Release of Detained Offender At Warrant Expiry Data
Avis à la police Objet : Libération du détenu à la date d'expiration du mandat

police power to stop | stopping and detaining
appréhension policière | appréhension par la police | appréhension

By-law respecting the dealings of members of the Sûreté du Québec and municipal police forces with detained foreign nationals
Règlement sur les rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux avec les ressortissants étrangers en détention

Women in Policing in Canada: Beyond the Year 2000: Its Challenges: Workshop Proceedings, May 20-23, 1997
Les femmes dans la police au Canada: les années 2000 et après: les défis: actes du séminaire, 20-23 mai 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. whereas in clashes in Moscow and St. Petersburg on 31st of May police detained about 200 protesters who demonstrated in support of Article 31 of the Constitution guaranteeing freedom of assembly,
M. considérant que, lors d'affrontements qui ont eu lieu le 31 mai 2010 à Moscou et Saint-Pétersbourg, les forces de police ont arrêté quelque 200 manifestants qui défendaient l'article 31 de la Constitution garantissant la liberté de réunion,

18 (1) A member of the Royal Canadian Mounted Police or of any provincial or municipal police force may, at the request and in the company of an inspector, stop and detain any vehicle so that the inspector may examine it for the purposes of verifying compliance with this Act.
18 (1) Les membres de la Gendarmerie royale du Canada ou des forces policières provinciales ou municipales peuvent, à la demande et en présence d’un inspecteur, arrêter et immobiliser un véhicule pour permettre à ce dernier de l’examiner aux fins de vérification du respect de la présente loi.

146. Supports the right of expression and peaceful assembly in Russia as formally, but not actually, guaranteed by Article 31 of the Russian Constitution; expresses solidarity with the organisers and participants of Strategy-31, the series of civic protests in support of this right which started on 31 July 2009 and take place on Triumfalnaya Square in Moscow on the 31st of every month with 31 days; regrets that, except for the very last one, on 31 October 2010, all Strategy-31 demonstrations have been refused permission by the authorities on the grounds that other activities had been scheduled to take place in Triumfalnaya Square at the same time; is deeply concerned that on 31 December 2009, among dozens of other peaceful protesters, Russian police detained the Chairperson of the Moscow Helsinki Group, Lyudmila Alexeyeva, who had been awarded Parliament's Sakharov Prize only a few weeks before her detention; supports the call of the Human Rights Commissioner of Russia Vladimir Lukin to launch an investigation into the harsh police action in connection with the 31 May 2010 protests;
146. soutient le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique en Russie, tel que le garantit, formellement mais non dans la pratique, l'article 31 de la Constitution de ce pays; exprime sa solidarité avec les organisateurs du mouvement Stratégie-31 et avec les participants à ces manifestations pacifiques organisées depuis le 31 juillet 2009 sur la place du Triomphe à Moscou, le 31 de chaque mois de trente et un jours; déplore que les autorités aient refusé, sauf pour la toute dernière qui a eu lieu le 31 octobre 2010, de délivrer toutes les autorisations de rassemblement à ce mouvement, au motif que d'autres activités avaient été prévues au même moment et au même endroit; exprime ses vives préoccupations face à l'arrestation par la police, le 31 décembre 2009, avec des dizaines d'autres manifestants pacifiques, de M Liudmila Alexeïeva, présidente du groupe d'Helsinki à Moscou, qui venait de recevoir le prix Sakharov du Parlement quelques semaines auparavant; soutient l'appel lancé par Vladimir Loukine, commissaire aux droits de l'homme de la Russie, à ouvrir une enquête sur les actions musclées de la police lors des manifestations du 31 mai 2010;

140. Supports the right of expression and peaceful assembly in Russia as formally, but not actually, guaranteed by Article 31 of the Russian Constitution; expresses solidarity with the organisers and participants of Strategy-31, the series of civic protests in support of this right which started on 31 July 2009 and take place on Triumfalnaya Square in Moscow on the 31st of every month with 31 days; regrets that so far all Strategy-31 demonstrations have been refused permission by the authorities on the grounds that other activities had been scheduled to take place in Triumfalnaya Square at the same time; is deeply concerned that on 31 December 2009, among dozens of other peaceful protesters, Russian police detained the Chairperson of the Moscow Helsinki Group, Lyudmila Alexeyeva, who had been awarded Parliament’s Sakharov Prize only a few weeks before her detention; supports the call of the Human Rights Commissioner of Russia Vladimir Lukin to launch an investigation into the harsh police action in connection with the 31 May protests;
140. soutient le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique en Russie, tel que le garantit, formellement mais non dans la pratique, l'article 31 de la Constitution de ce pays; exprime sa solidarité avec les organisateurs du mouvement Stratégie-31 et avec les participants à ces manifestations pacifiques organisées depuis le 31 juillet 2009 sur la place du Triomphe à Moscou, le 31 de chaque mois de trente et un jours; déplore que les autorités aient refusé jusqu'à présent de délivrer toutes les autorisations de rassemblement à ce mouvement, au motif que d'autres activités avaient été prévues au même moment et au même endroit; exprime ses vives préoccupations face à l'arrestation par la police, le 31 décembre 2009, avec des dizaines d'autres manifestants pacifiques, de M Liudmila Alexeïeva, présidente du groupe d'Helsinki à Moscou, qui venait de recevoir le prix Sakharov du Parlement quelques semaines auparavant; soutient l'appel lancé par Vladimir Loukine, commissaire aux droits de l'homme de la Russie, à ouvrir une enquête sur les actions musclées de la police lors des manifestations du 31 mai;

Bu Dongwei was working in Beijing for the U.S.-based Asia Foundation when police detained him on May 19, 2006.
Bu Dongwei travaillait à Beijing pour la Fondation pour l'Asie, un organisme américain, quand la police l'a arrêté le 19 mai 2006.

What is different about Bill S-7 is that a judge can detain a person for 24 hours without cause, detain the person just on the perception or the feeling of a police officer that the person may be engaged in terrorism.
La différence avec le projet de loi S-7, c'est que le juge peut détenir quelqu'un pendant 24 heures sans raison, en se basant sur la perception ou le sentiment d'un policier qui croit que la personne se livre à des activités liées au terrorisme Les néo-démocrates ont proposé des amendements pour préciser ce qui donnerait cette latitude au policier.

I am saying in the Criminal Code because I know of some jurisdictions that may allow the police to detain these individuals, but it is not in the Criminal Code.
Je fais allusion au Code criminel, parce que je sais que, parfois, on permet aux policiers de détenir ces individus, mais ce n'est pas en vertu du Code criminel.

Alternatively, they may be detained in police premises unsuited to the purpose, to which NGOs are denied access.
Quand il n’est pas maintenu dans des locaux de police inadaptés ou les O.N.G. n’ont aucun accès.