Vertaling van "may otherwise pass " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

germs of disease which may be passed on to animals
germe de maladie transmissible aux animaux

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

except as may otherwise be provided by such Act
sauf dispositions contraires de ladite loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the other hand, no substantive change may be made to the manner in which a bill was worded when it was introduced, or when a committee reported on it, otherwise than by an amendment passed by the House.
Par contre, aucun changement de fond ne peut être apporté au libellé qu’avait un projet de loi au moment de sa présentation ou lorsqu’un comité en a fait rapport, sauf au moyen d’un amendement adopté par la Chambre .

Passing Bill C-208 would mean giving greater importance to linguistic considerations than to merit, by reducing the pool of otherwise highly qualified candidates, particularly from parts of the country where there may be fewer judges who are capable of handling cases in both official languages.
L'adoption du projet de loi C-208 équivaudrait à accorder plus d'importance aux considérations linguistiques qu'au mérite, en réduisant un bassin de candidats qui, par ailleurs, sont hautement qualifiés, notamment dans les régions du pays où les juges capables d'instruire une affaire dans les deux langues officielles sont plus rares qu'ailleurs.

At the moment, it is a bill before Parliament and Speakers in the past have not ruled on the constitutionality or otherwise of clauses in a bill.Rulings of courts may chuck out some of the clauses that are adopted by this House in a bill, but that happens after the House has passed it and the Senate has passed it and it has received royal assent, because even the courts have no jurisdiction in the matter before.
Présentement, il s'agit d'un projet de loi dont le Parlement est saisi et, dans le passé, les Présidents n'ont pas rendu de jugement sur la constitutionnalité ou la non-constitutionnalité des dispositions d'un projet de loi. [.] Les jugements des tribunaux peuvent invalider certaines des dispositions législatives adoptées par la Chambre dans un projet de loi, mais cela ne se fait qu'après que le projet de loi a été adopté par la Chambre et par le Sénat et a reçu la sanction royale, car même les tribunaux ne peuvent trancher ces questions avant que toutes ces étapes aient été franchies.

Given that the directive stipulates that biocidal products which contain active substances not included in Annex 1 or 1Α to the directive must be withdrawn from the market by no later than 14 May 2010, it was judged necessary to extend the deadline for completion of the evaluation procedure; otherwise, if we withdraw some of these substances because they have not passed through the evaluation procedure, then both health and the environment in the European Union may be jeopardised and, indubitably, trade will also be obstructed.
Étant donné que la directive stipule que les produits biocides contenant des substances actives ne figurant pas à l’Annexe 1 ou 1Α de la directive doivent être retirés du marché pour le 14 mai 2010 au plus tard, il est apparu nécessaire de reporter l’échéance de réalisation de la procédure d’évaluation. Dans le cas contraire, si nous retirons certaines de ces substances parce qu’elles n’ont pas passé la procédure d’évaluation, la santé et l’environnement pourraient être compromis dans l’Union européenne et les échanges commerciaux se trouveront, sans aucun doute, entravés eux aussi.

Member States may deem it necessary to compensate temporarily certain installations from CO2 costs passed on in electricity prices if the CO2 costs might otherwise expose them to the risk of carbon leakage.
Les États membres peuvent estimer nécessaire de compenser temporairement certaines installations pour les coûts liés aux émissions de CO2 répercutés sur les prix de l'électricité, si ces coûts sont susceptibles de les exposer au risque de fuite de carbone.

Member States may deem it necessary to compensate temporarily certain installations from CO2 costs passed on in electricity prices if the CO2 costs might otherwise expose them to the risk of carbon leakage.
Les États membres peuvent estimer nécessaire de compenser temporairement pour certaines installations les coûts liés aux émissions de CO2 qui ont été répercutés sur les prix de l’électricité si ces coûts les exposent à un risque de fuite de carbone.

On the other hand, no substantive change may be made to the manner in which a bill was worded when it was introduced, or when a committee reported on it, otherwise than by an amendment passed by the House.
Par contre, aucun changement de fond ne peut être apporté au libellé qu’avait un projet de loi au moment de sa présentation ou lorsqu’un comité en a fait rapport, sauf au moyen d’un amendement adopté par la Chambre.

This, of course, presents a problem because we must ensure that the ballasts are available at the right time when we pass our regulation, otherwise there will be a certain shortage. If it is no longer possible to manufacture the magnetic ballasts and there are not enough electronic ballasts available, then the market may encounter difficulties.
Naturellement, il s'agit aussi, pour nous, d'établir un règlement qui stipule que les appareils doivent arriver au bon moment ici, sous peine de connaître une pénurie. Si l’on ne peut plus fabriquer les appareils magnétiques, mais que les ballasts électroniques ne sont pas disponibles en nombre suffisant, cela peut poser des problèmes sur le marché.

The objectives of these actions are: - the introduction of economic activity into public housing estates; - the restoration of derelict land, improvements in the environment and the better use of space; (1) Article 10 of the ERDF regulation No (EEC)4254/88. - 2 - - extending the local communities the employment and other benefits of the activities of growth sectors in their localities, including major development projects which may otherwise pass them by; - developing the economic potential of members of ethnic minorities.
Les objectifs de ces actions sont les suivants : - introduction d'une activité économique dans les grands ensembles; - réhabilitation de terrains abandonnés, amélioration de l'environnement et meilleure utilisation de l'espace; - orientation de l'emploi vers les collectivités locales concernées et extension à ces dernières d'autres avantages résultant des activités des secteurs porteurs locaux, y compris la réalisation de grands projets de développement qui pourraient sinon leur échapper; - développement du potentiel économique des membres de minorités ethniques.