Traduction de «may impose stricter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

countervailing charges in respect of imports may not be imposed unless
des taxes de compensation à l'importation ne peuvent être établies que

penalty which may be imposed on defaulting witnesses
peine applicable aux témoins défaillants

charges which may be imposed in connection with the collection or recovery of taxes outstanding
frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Member States may impose stricter requirements on distributors in respect of the matters covered by this Article.
3. Les États membres peuvent imposer aux distributeurs des exigences plus strictes pour les matières régies par le présent article.

minimal since Member States may find it useful to establish non-discriminatory minimum quantitative criteria which issuers must meet in order to benefit from the possibilities for exemption provided for in the Directive; this does not rule out the right of Member States to impose stricter rules should they so wish.
minimale car les États membres peuvent juger utile de définir des critères quantitatifs minimaux non discriminatoires auxquels les émetteurs doivent satisfaire pour pouvoir bénéficier des possibilités de dispense prévues par la directive. En contrepartie, cela n'empêche pas que des règles plus strictes soient imposées par les États membres.

Basel III will impose stricter capital levels, so you would expect that financial institutions would be seeking capital rather than saying no. As my colleague said, it may happen that they are not ready to receive investments.
Les règles des accords de Bâle III seront plus strictes relativement aux niveaux de fonds propres nécessaires. On devrait donc s'attendre à ce que les institutions financières trouvent de nouveaux capitaux, et non à ce qu'elles refusent des investissements.

2. Member States may impose stricter rules on the AIFM in respect of the marketing of units or shares of non-EU AIFs to investors in their territory for the purpose of this Article.
2. Les États membres peuvent imposer des règles plus strictes aux gestionnaires en ce qui concerne la commercialisation de parts ou d’actions de FIA de pays tiers auprès d’investisseurs sur leur territoire aux fins du présent article.

2. Member States may impose stricter rules on the non-EU AIFM in respect of the marketing of units or shares of AIFs to investors in their territory for the purpose of this Article.
2. Les États membres peuvent imposer des règles plus strictes aux gestionnaires établis dans un pays tiers en ce qui concerne la commercialisation de parts ou d’actions des FIA à des investisseurs sur leur territoire aux fins du présent article.

In such cases, Member States may impose stricter requirements on the AIFM or the AIF than the requirements applicable to the AIFs marketed to professional investors in their territory in accordance with this Directive.
En pareils cas, les États membres peuvent imposer aux gestionnaires ou aux FIA des exigences plus strictes que celles qui sont applicables aux FIA commercialisés auprès d’investisseurs professionnels sur leur territoire conformément à la présente directive.

National law may define the nature or the degree of a breach resulting in State liability but on no account may it impose stricter requirements.
Le droit national peut préciser la nature ou le degré d’une violation impliquant la responsabilité de l’État, mais ne saurait, en aucun cas, imposer des exigences plus strictes.

Accordingly, although it remains possible for national law to define the criteria relating to the nature or degree of the infringement which must be met before State liability can be incurred for an infringement of Community law attributable to a national court adjudicating at last instance , under no circumstances may such criteria impose requirements stricter than that of a manifest infringement of the applicable law.
Dès lors, s’il ne saurait être exclu que le droit national précise les critères , relatifs à la nature ou au degré d’une violation, qui doivent être remplis pour que la responsabilité de l’État puisse être engagée du fait d’une violation du droit communautaire imputable à une juridiction nationale statuant en dernier ressort, ces critères ne sauraient, en aucun cas, imposer des exigences plus strictes que celles découlant de la condition d’une méconnaissance manifeste du droit applicable.