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Traduction de «may have their waiting period deferred until they » (Anglais → Français) :

(6) Subject to subsection (7), a claimant who makes a claim for benefits under this section may have their waiting period deferred until they make another claim for benefits in the same benefit period if

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le prestataire qui présente une demande de prestations au titre du présent article peut faire reporter l’obligation de purger son délai de carence à toute autre demande de prestations éventuellement présentée au cours de la même période de prestations si, selon le cas :


(7) A self-employed person who makes a claim for benefits under this section — and more than one of whose children is critically ill as a result of the same event — may have their waiting period deferred until they make another claim for benefits in the same benefit period if

(7) Le travailleur indépendant qui présente une demande de prestations au titre du présent article — et dont plus d’un des enfants est gravement malade par suite du même événement — peut faire reporter l’obligation de purger son délai de carence à toute autre demande de prestations éventuellement présentée au cours de la même période de prestations si, selon le cas :


(6) Subject to subsection (7), a self-employed person who makes a claim for benefits under this section may have their waiting period deferred until they make another claim for benefits in the same benefit period if

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le travailleur indépendant qui présente une demande de prestations au titre du présent article peut faire reporter l’obligation de purger son délai de carence à toute autre demande de prestations éventuellement présentée au cours de la même période de prestations si, selon le cas :


(7) A claimant who makes a claim for benefits under this section — and more than one of whose children is critically ill as a result of the same event — may have their waiting period deferred until they make another claim for benefits in the same benefit period if

(7) Le prestataire qui présente une demande de prestations au titre du présent article — et dont plus d’un des enfants est gravement malade par suite du même événement — peut faire reporter l’obligation de purger son délai de carence à toute autre demande de prestations éventuellement présentée au cours de la même période de prestations si, selon le cas :


(6) Subject to subsection (7), a claimant who makes a claim for benefits under this section may have their waiting period deferred until they make another claim for benefits in the same benefit period if

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le prestataire qui présente une demande de prestations au titre du présent article peut faire reporter l’obligation de purger son délai de carence à toute autre demande de prestations éventuellement présentée au cours de la même période de prestations si, selon le cas :


The Commission considers that an application may be submitted as from the moment the sponsor holds a residence permit valid for at least one year and has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence[61], but MSs may delay granting family reunification (‘before having his/her family members join him/her’) until the waiting period specified in their legislation has been ...[+++]

La Commission estime qu’une demande peut être présentée à partir du moment où le regroupant est titulaire d’un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an et a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent[61], mais les États membres peuvent retarder l’octroi du regroupement familial («avant de se faire rejoindre par les membres de sa famille») jusqu’à ce que la période d’attente prévue dans leur législation se soit écoulée.


3. The information referred to in paragraph 1 shall be retained during the period of their working life involving exposure to ionising radiation and afterwards until they have or would have attained the age of 75 years, but in any case not less than 30 years after termination of the work involving exposure.

3. Les informations visées au paragraphe 1 sont conservées pendant toute la durée de la vie professionnelle de l'intéressé comportant une exposition aux rayonnements ionisants, puis jusqu'au moment où celui-ci a ou aurait atteint l'âge de 75 ans, et en tout état de cause pendant une période d'au moins trente ans à compter de la fin de l'activité professionnelle comportant une exposition.


When deciding on the designation of bodies, Member States may base their decision on whether the management and control systems are essentially the same as those already in place for the previous period and whether they have functioned effectively.

Pour fonder leur décision quant à la désignation des organismes, les États membres peuvent examiner si les systèmes de gestion et de contrôle sont pour l'essentiel identiques à ceux déjà en place au cours de la période précédente, et s'ils ont fonctionné efficacement.


In order to provide consumers with the opportunity of fully understanding their rights and obligations under the contract, they should be allowed a period during which they may withdraw from the contract without having to justify the withdrawal and without bearing any cost.

Afin de donner au consommateur la possibilité d’appréhender pleinement l’étendue de ses droits et de ses obligations tels que définis par le contrat, le consommateur devrait bénéficier d’un délai au cours duquel il pourra se rétracter sans devoir justifier la rétractation et sans supporter aucun coût.


Young animals have a slow postnatal development lasting several years in cercopithecoids with a period of dependency on their mothers lasting until they are 8 to 12 months old, depending on the species.

Les jeunes animaux ont un développement postnatal lent, qui dure plusieurs années chez les cercopithécoïdes, avec une dépendance à l'égard de la mère qui se prolonge jusqu'à l'âge de huit à douze mois, selon les espèces.




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'may have their waiting period deferred until they' ->

Date index: 2021-07-15
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