Vertaling van "may create obstacles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed
créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

In order to ensure removal or cessation of the obstacle to competition,the courts may,at the petitioner's request,rule that:(...).
exercice d'une action en suppression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It had concerns that capacity mechanisms may unduly favour particular producers or technologies and may create obstacles to electricity trade across borders, in breach of EU state aid rules.
Elle craignait que ces mécanismes de capacité puissent favoriser indûment des producteurs ou des types de technologie particuliers ou conduire à la création d'obstacles aux échanges transfrontaliers d'électricité, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État.

If these concerns are confirmed, such capacity mechanisms may distort competition and lead to higher electricity prices by unduly favouring particular producers or technologies, and they may create obstacles to trade in electricity across borders.
Si ces craintes sont confirmées, ces mécanismes de capacité pourraient fausser la concurrence et entraîner une hausse des prix de l’électricité en favorisant indûment des producteurs ou des types de technologie particuliers, et ils pourraient générer des obstacles aux échanges transfrontaliers d’électricité.

The Treaty specifically provides for such harmonisation (Article 93), because indirect taxes may create an immediate obstacle to the free movement of goods and the free supply of services within an Internal Market.
Le Traité prévoit expressément une telle harmonisation (article 93) car les impôts indirects peuvent constituer une entrave immédiate à la libre circulation des biens et à la libre prestation des services, au sein d'un marché intérieur.

without prejudice to paragraphs 3, 4 and 5, for six months the adoption of any other draft technical regulation (except for draft rules on services), from the date of receipt by the Commission of the communication referred to in Article 5(1) if the Commission or another Member State delivers a detailed opinion, within three months of that date, to the effect that the measure envisaged may create obstacles to the free movement of goods within the internal market,
sans préjudice des paragraphes 3, 4 et 5, de six mois l'adoption de tout autre projet de règle technique (à l'exclusion des projets relatifs aux services), à compter de la date de la réception par la Commission de la communication visée à l'article 5, paragraphe 1, si la Commission ou un autre État membre émet, dans les trois mois qui suivent cette date, un avis circonstancié selon lequel la mesure envisagée présente des aspects pouvant éventuellement créer des obstacles à la libre circulation des marchandises dans le cadre du marché intérieur,

without prejudice to paragraphs 4 and 5, for four months the adoption of any draft rule on services, from the date of receipt by the Commission of the communication referred to in Article 5(1) if the Commission or another Member State delivers a detailed opinion, within three months of that date, to the effect that the measure envisaged may create obstacles to the free movement of services or to the freedom of establishment of service operators within the internal market.
sans préjudice des paragraphes 4 et 5, de quatre mois l'adoption d'un projet de règle relative aux services, à compter de la date de la réception par la Commission de la communication visée à l'article 5, paragraphe 1, si la Commission ou un autre État membre émet, dans les trois mois qui suivent cette date, un avis circonstancié selon lequel la mesure envisagée présente des aspects pouvant éventuellement créer des obstacles à la libre circulation des services ou à la liberté d'établissement des opérateurs de services dans le cadre du marché intérieur.

9. Recalls that the wild varieties of cultivated plants which are important for the food security of EU Member States are largely found in developing countries; urges the EU, within the remit of the UPOV Convention, to refrain from supporting the introduction of legislation that may create obstacles to the reliance of farmers on harvested seeds, as this would violate the right to food in developing countries;
9. rappelle que les variétés sauvages de plantes cultivées qui sont essentielles pour la sécurité alimentaire des États membres de l'Union sont en grande partie originaires des pays en développement; demande instamment à l'Union, dans le cadre de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention de l'UPOV), de s'abstenir de soutenir l'adoption de lois susceptibles d'empêcher les agriculteurs de recourir aux semences récoltées, dans la mesure où cela pourrait constituer une violation du droit à l'alimentation dans les pays en développement;

27. Requests the Council and the Commission to discuss with the transatlantic partners how to make progress in the matter of developing countries' access to medicines, and to oppose vigorously the initiative of the US to include in all bilateral agreements, negotiated with developing countries, clauses by which those countries renounce the use of the provision of the Doha Agreement that allows them to produce and import generic drugs needed to tackle major public health problems (AIDS, tuberculosis, etc); is concerned, nevertheless, that Congress's intention to authorise parallel imports of medicines from EU Member States may create obstacles to their availability to EU patients and could encourage counterfeiting; requests the EU, therefore, to raise that issue at the next Summit;
27. demande au Conseil et à la Commission de débattre avec les partenaires transatlantiques des moyens de rendre plus aisé l'accès des pays en développement aux médicaments et de s'opposer vigoureusement à la volonté des États-Unis d'inscrire dans tous les accords bilatéraux négociés avec des pays en développement des clauses en vertu desquelles ces pays renoncent à faire usage de la disposition contenue dans l'accord de Doha qui les autorise à produire ou à importer les médicaments génériques dont ils ont besoin pour faire face aux grands problèmes de santé publique (sida, tuberculose, etc.); est préoccupé par l'intention du Congrès des États-Unis d'autoriser les importations parallèles de médicaments en provenance des États membres de l'UE, ce qui pourrait gêner l'approvisionnement des patients de l'UE et favoriser la contrefaçon des médicaments; demande dès lors à l'UE de soulever la question lors du prochain sommet;

Member States may also impose specific national solutions for specific applications, thus creating further obstacles for the cross-border use of advanced electronic signatures.
Les États membres peuvent également imposer des solutions nationales spécifiques pour des applications spécifiques, créant ainsi de nouveaux obstacles à l'utilisation transfrontalière des signatures électroniques avancées.

The work of the Forum on supplementary pensions has confirmed that insufficient portability of supplementary pensions may create significant obstacles to the mobility of workers and therefore to the free movement of persons within the EU.
Les travaux du Forum des pensions complémentaires ont confirmé que le manque de portabilité des pensions complémentaires peut générer des obstacles importants à la mobilité des travailleurs et, par conséquent, entraver la libre circulation des personnes au sein de l'UE.