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Traduction de «may be necessary to encourage fundamental » (Anglais → Français) :

As a result, additional policy measures may be necessary to encourage fundamental energy research to recover its pre-liberalisation situation.

Des mesures additionnelles de la part des pouvoirs publics pourraient donc être nécessaires pour faire en sorte que la recherche fondamentale dans le domaine de l’énergie retrouve le niveau qui était le sien avant la libéralisation.


When a Member State does not respect fundamental rights when implementing Union law, the Commission, as guardian of the Treaties, has powers of its own to try to put an end to the infringement and may, if necessary, take the matter to the Court of Justice (action for failure to fulfil an obligation).

Lorsqu’un État membre ne respecte pas les droits fondamentaux lorsqu'il met en œuvre le droit de l'Union, la Commission, en tant que gardienne des Traités, dispose de pouvoirs propres pour essayer de mettre fin à cette infraction et peut, le cas échéant, saisir la Cour de justice (recours en manquement).


In line with its mission in support of the microeconomic pillar of the Lisbon strategy, the Report documented areas where additional efforts may be necessary, for example, in the case of energy market reforms, as concerns consumer benefits from efficiency gains and efficient regulators, investment in long term fundamental research and infrastructure, reliability and environmental effects.

Conformément à sa mission de soutien du pilier microéconomique de la stratégie de Lisbonne, le rapport présente les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires peuvent être nécessaires, par exemple, dans le cas des réformes des marchés de l’énergie, en ce qui concerne le profit tiré par les consommateurs des gains d’efficience et de régulateurs efficaces, les investissements dans la recherche fondamentale de longue terme, la fiabilité et les effets environnementaux.


Captive use restrictions may be necessary to encourage the dissemination of technology, particularly between competitors, and are covered by the block exemption.

Les restrictions liées à l’usage captif peuvent être nécessaires pour favoriser la diffusion d’une technologie, notamment entre concurrents, et elles sont couvertes par l’exemption par catégorie.


As a result, additional policy measures may be necessary to encourage fundamental energy research to recover its pre-liberalisation situation.

Des mesures additionnelles de la part des pouvoirs publics pourraient donc être nécessaires pour faire en sorte que la recherche fondamentale dans le domaine de l’énergie retrouve le niveau qui était le sien avant la libéralisation.


3. Each Party shall encourage consultations between the competent charging authorities or bodies in its territory and the airlines using the services and facilities, and shall encourage the competent charging authorities or bodies and the airlines to exchange such information as may be necessary to permit an accurate review of the reasonableness of the charges in accordance with the principles of paragraphs 1 and 2 of this Article.

3. Chaque partie encourage les consultations entre les autorités ou organismes compétents sur son territoire et les transporteurs aériens utilisant les services et installations, et invite les autorités ou organismes compétents et les transporteurs aériens à échanger les informations nécessaires pour permettre un examen précis du caractère raisonnable des redevances d'usage, conformément aux principes énoncés aux paragraphes 1 et 2 du présent article.


3. Each Party shall encourage consultations between the competent charging authorities or bodies in its territory and the airlines using the services and facilities, and shall encourage the competent charging authorities or bodies and the airlines to exchange such information as may be necessary to permit an accurate review of the reasonableness of the charges in accordance with the principles of paragraphs 1 and 2 of this Article.

3. Chaque partie encourage les consultations entre les autorités ou organismes compétents sur son territoire et les transporteurs aériens utilisant les services et installations, et invite les autorités ou organismes compétents et les transporteurs aériens à échanger les informations nécessaires pour permettre un examen précis du caractère raisonnable des redevances d'usage, conformément aux principes énoncés aux paragraphes 1 et 2 du présent article.


Captive use restrictions as defined may be necessary to encourage the dissemination of technology, particularly between competitors, and are covered by the block exemption.

Les restrictions liées à l'usage captif, telles qu'elles viennent d'être définies, peuvent être nécessaires pour favoriser la diffusion d'une technologie, notamment entre concurrents, et elles sont couvertes par l'exemption par catégorie.


Finally, under Article 15 of the Convention, the Parties must take such measures as may be necessary for the effective implementation of the Convention, including the establishment and strengthening of national infrastructures and institutions and the adoption, if necessary, of measures such as the establishment of national registers and databases containing safety information on chemicals, the encouragement of initiatives by industry and the promotion of voluntary agreements for technical assistance.

14 Enfin, il résulte de l’article 15 de la convention que les parties à celle-ci doivent prendre toutes les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires en vue d’appliquer efficacement la convention, en ce compris la mise en place ou le renforcement d’infrastructures et d’institutions nationales ainsi que l’adoption, le cas échéant, de mesures telles que l’établissement de bases de données ou de registres nationaux contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques, le soutien aux initiatives de l’industrie ou la promotion d’accords librement consentis d’assistance technique.


In line with its mission in support of the microeconomic pillar of the Lisbon strategy, the Report documented areas where additional efforts may be necessary, for example, in the case of energy market reforms, as concerns consumer benefits from efficiency gains and efficient regulators, investment in long term fundamental research and infrastructure, reliability and environmental effects.

Conformément à sa mission de soutien du pilier microéconomique de la stratégie de Lisbonne, le rapport présente les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires peuvent être nécessaires, par exemple, dans le cas des réformes des marchés de l’énergie, en ce qui concerne le profit tiré par les consommateurs des gains d’efficience et de régulateurs efficaces, les investissements dans la recherche fondamentale de longue terme, la fiabilité et les effets environnementaux.




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Date index: 2021-08-30
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