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Vertaling van "may be doing it for strictly partisan purposes " (Engels → Frans) :

In the past, it was also felt that by going to five minutes, especially when a minister comes forward, we would avoid, as Madame Picard says, many of these long preambles, from the opposition or from the government side, which are designed for strictly partisan purposes—although that's allowed, obviously.

Dans le passé, nous avons également réfléchi qu'en passant à cinq minutes, surtout lors de la présence d'un ministre, nous éviterions, comme l'a dit Mme Picard, bon nombre des interminables préambules, tant de l'opposition que du gouvernement, qui sont rédigés à des fins strictement partisanes—bien que cela soit permis, évidemment.


My question was whether documents that are considered to be cabinet confidence should have the ability to be protected by confidence, not turned over at the sheer desire of an opposition that may be doing it for strictly partisan purposes.

Ce que j’ai demandé, c’est si les documents du Cabinet considérés confidentiels devraient être protégés par le sceau de la confidentialité, sans qu’il soit obligatoire de les divulguer simplement pour satisfaire le caprice d’une opposition dont les motivations pourraient n’être que strictement partisanes.


Throughout history, the Senate has been manipulated for strictly partisan purposes.

Cette Chambre a été manipulée tout au long de l'histoire à des fins strictement partisanes.


All of that being said, if the purpose of this motion is to ensure that public funds are not used for partisan purposes, I think that we can be consistent by ensuring that the resources of this committee are not used for strictly partisan purposes.

Cela dit, si l'objectif de la motion est de veiller à ce que les fonds publics ne soient pas utilisés à des fins partisanes, je pense que nous devons être cohérents en nous assurant que les ressources du comité ne sont pas utilisées à des fins strictement partisanes.


Such information may include only details which are strictly necessary for the implementation of this Article and may be used only for that purpose.

Ces informations ne peuvent comporter que les éléments strictement nécessaires à la mise en œuvre du présent article et ne peuvent être utilisées qu’à cette fin.


As a result, if we pass this bill, there could be another sponsorship scandal or another scandal where public money is misappropriated for strictly partisan purposes, simply because the Access to Information Act has not been amended, because there are no requirements and because the guilty parties will not be penalized, as the Information Commissioner recommended.

Donc, si on adopte ce projet de loi, il pourrait encore y avoir un scandale des commandites ou un autre scandale où des fonds publics seraient dilapidés à des fins purement partisanes, tout simplement parce que la Loi sur l'accès à l'information n'a pas été modifiée, parce qu'il n'y a pas d'obligations et parce qu'on ne pénalisera pas les fautifs comme le souhaitait le commissaire à l'information.


Reiterates its concern regarding restrictions on Internet content, whether they apply to the dissemination or to the receipt of information, that are imposed by governments and are not in strict conformity with the guarantee of freedom of expression; in this respect, requests the Council and the Commission to draw up Community rules on trade with third countries concerning goods, including software, hardware and other similar items, the sole purpose of which ...[+++]

exprime à nouveau sa préoccupation devant les restrictions de contenu sur l'internet, qu'elles s'appliquent à la diffusion ou à la réception d'informations, restrictions imposées par des gouvernements et non strictement conformes en principe garantissant la liberté d'expression; demande à ce sujet au Conseil et à la Commission d'élaborer des règles communautaires concernant les échanges avec les pays tiers de biens — logiciels, matériels ou autres appareillages simi ...[+++]


vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and ...[+++]

de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour l ...[+++]


(9) Whereas the prohibition on the use of hormonal substances for fattening purposes should continue to apply; whereas the use of certain substances for therapeutic or zootechnical purposes may be authorized but must be strictly controlled in order to prevent any misuse;

(9) considérant qu'il convient de maintenir l'interdiction des substances hormonales à des fins d'engraissement; que, si l'administration de certaines substances peut être autorisée dans un but thérapeutique ou zootechnique, elle doit être strictement contrôlée afin d'éviter tout détournement d'utilisation;


(b)vehicles of a maximum authorized mass exceeding 3 500 kilograms by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes ...[+++]

b)de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kilogrammes par les conducteurs âgés d'au moins 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des organisations non commerciales, qu'ils aient été modifiés de façon à ne pouvoir être ...[+++]


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