Vertaling van "may be cross-examined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-examination on re-examination
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination [ cross-interrogatory ]
contre-interrogatoire [ interrogatoire contradictoire ]

cross-examiner
contre-interrogateur

cross-examine
contre-interroger | contre-interroger un témoin

cross examination
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
audition croisée

cross-examination
interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

conduct a cross-examination
faire subir un contre-interrogatoire [ effectuer un contre-interrogatoire ]

re-cross examination
contre-interrogatoire complémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall ensure that where the suspects or accused persons were not present at the trial referred to in Article 8(1) and the conditions laid down in Article 8(2) and (3) are not met, the person concerned has the right to a new trial at which they have the right to be present and which allows a fresh determination of the merits of the case – with the opportunity to secure new evidence and, if appropriate, to call the previous evidence into question through cross-examination – and which may lead to the original decision to be reversed.
Les États membres veillent à ce que, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies n'ont pas assisté à leur procès au sens de l'article 8, paragraphe 1, et que les conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3, ne sont pas réunies, l'intéressé ait droit à une nouvelle procédure de jugement à laquelle il a le droit d'assister et qui permet une nouvelle appréciation du bien-fondé de l'affaire, avec la possibilité d'examiner de nouveaux éléments de preuve ou de réexaminer, de manière contradictoire, les précédents, et qui peut aboutir à une infirmation de la décision initiale.

99 (1) Where a witness has given testimony on matters not material to the charge, he may be cross-examined on that testimony to test his credibility, but subject to subsections (2) and (3), his answers on cross-examination are conclusive in the sense that the cross-examining party may not call witnesses to contradict them.
99 (1) Lorsqu’un témoin a fait une déposition sur des questions non essentielles à l’accusation, sa déposition peut faire l’objet d’un contre-interrogatoire pour mettre sa crédibilité à l’épreuve, mais, sous réserve des paragraphes (2) et (3), ses réponses, lors du contre-interrogatoire, sont définitives, en ce sens que la partie qui interroge contradictoirement peut ne pas citer le témoin pour les contredire.

(4) Any person making an affidavit that has been filed by a party may be required, on application of another party, to appear before a judge or a registry officer designated by the Chief Justice, to be cross-examined thereon, and a transcript thereof may be filed with the Registry by the cross-examining party.
(4) L’auteur d’un affidavit déposé par une des parties peut être requis, sur demande d’une autre partie, de se présenter devant un juge ou un fonctionnaire du greffe désigné par le juge en chef, pour être contre-interrogé à ce sujet. La transcription des débats peut être déposée au greffe par la partie qui procède au contre-interrogatoire.

(2) A witness may be cross-examined on matters not material to the charge to test his credibility by disclosing emotional prejudice and, if the witness denies the facts that show his bias or partiality, the cross-examining party may prove these facts by the testimony of other witnesses.
(2) Un témoin peut être interrogé contradictoirement sur des questions non essentielles à l’accusation pour éprouver sa crédibilité en divulguant un préjudice émotif et, si le témoin nie les faits qui démontrent sa prévention ou sa partialité, la partie qui interroge contradictoirement peut prouver ces faits par la déposition d’autres témoins.

(2) Where the party producing a witness alleges that the witness made at other times a statement in writing, reduced to writing, or recorded on audio tape or video tape or otherwise, inconsistent with the witness’ present testimony, the court may, without proof that the witness is adverse, grant leave to that party to cross-examine the witness as to the statement and the court may consider the cross-examination in determining whether in the opinion of the court the witness is adverse.
(2) Lorsque la partie qui produit un témoin invoque qu’il a fait à d’autres moments une déclaration par écrit, qui a été prise par écrit ou qui a été enregistrée sur bande audio ou vidéo ou autrement, et qui est incompatible avec sa présente déposition, le tribunal peut, sans que la preuve soit établie que le témoin est opposé à la partie en cause, accorder à cette partie la permission de le contre-interroger quant à la déclaration et le tribunal peut tenir compte de ce contre-interrogatoire pour décider si, à son avis, il est opposé à la partie en cause.

If the opponent is heard, the promoter may cross-examine the opponent and the opponent’s witnesses, and the opponent may likewise cross-examine the promoter and the promoter’s witnesses.
Si c’est le cas, le promoteur peut interroger l’opposant et ses témoins tout comme l’opposant peut lui aussi interroger le promoteur et ses témoins.

5. Where the Commission, within two months after having been informed by the Agency in accordance with paragraph 3, or by a regulatory authority in accordance with paragraph 4, or on its own initiative, within three months from the date of the decision, finds that the decision of a regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with the guidelines referred to in this Directive or in Regulation (EC) No ./.[on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity], the Commission may decide to examine the case further.
5. Si la Commission constate que la décision d'une autorité de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les orientations visées dans la présente directive ou dans le règlement (CE) n° ./. [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité], elle peut, dans un délai de deux mois après avoir été informée par l'Agence conformément au paragraphe 3 ou par une autorité de régulation conformément au paragraphe 4, ou de sa propre initiative dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision, décider d'approfondir l'examen du dossier.

The Conseil d'Etat referred preliminary questions to the Ministry of Foreign Affairs and abided to this opinion without subjecting it to any criticism or cross-examination. The ECHR observed that the Ministry's intervention, which had been decisive for the outcome of the court proceedings had not been open to challenge by the applicant.
L'intervention de l'autorité ministérielle avait été déterminante pour l'issue de l'affaire, mais ne se prêtait à aucun recours de la part de la requérante. Le Conseil d'État avait renvoyé une question préjudicielle au ministère des affaires étrangères et s'était conformé à cet avis, sans le soumettre à la critique ni à un débat contradictoire.

It is therefore the exception to the general rule that internal borders may be crossed at any point without any checks being carried out on persons. However, the reintroduction of border controls does not affect existing Community law in the field of free movement.
Il s'agit donc d'une exception à la règle générale selon laquelle les frontières intérieures peuvent être traversées à tout endroit sans qu'aucun contrôle des personnes ne soit effectué Cependant, la réintroduction de contrôles aux frontières n'affecte pas la législation communautaire existante en matière de libre circulation.

- Article 2(1) of the Schengen Convention stipulates, “Internal borders may be crossed at any point without any checks on persons being carried out”.
- l’article 2 §1 de la Convention de Schengen dispose que "les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans qu’un contrôle des personnes soit effectué".