Vertaling van "may be considered sufficient unless further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence
suffisamment éclairé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) An injunction issued ex parte has effect for the period that is specified in it, not exceeding seven days unless, on further application made on notice as provided in subsection (4), the court extends the injunction for any additional period that it considers sufficient.
(6) L’ordonnance d’injonction rendue ex parte a effet pour la période d’au plus sept jours qui y est fixée, sauf si, sur demande ultérieure présentée au moyen du préavis prévu au paragraphe (4), elle est prorogée pour la période supplémentaire que le tribunal estime suffisante.

It can be established in the short term, and may be considered sufficient unless further experience would reveal a need for further steps. In the absence of a consensus, the ne bis in idem principle would come “back” into play.
Ce mécanisme peut être mis en place rapidement, et il peut être considéré comme suffisant à moins que l'expérience ne révèle que des étapes supplémentaires sont nécessaires. Faute de parvenir à un consensus, c'est à nouveau le principe ne bis in idem qui entrerait en jeu.

117. Where a person who has applied for asylum ð international protection ï in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may ð shall ï examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.
117. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile ? déposé une demande de protection internationale ⎪ dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ? examine ⎪ ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.

This indicated that there may not be sufficient capacity to aid Member States hit by major catastrophes where other Member States are unable to assist because they are facing fires or a high risk of fires in their own countries. If this apparent gap is confirmed by a full assessment, the Commission may consider proposing the financing of EU-level equipment to supplement national resources.
Il est ainsi apparu que les capacités disponibles ne sont peut-être pas suffisantes pour aider les États membres touchés par des catastrophes importantes lorsque d’autres États membres sont dans l’incapacité de proposer une assistance parce qu’ils sont confrontés à des incendies ou à des risques élevés d’incendies sur leur propre territoire. Si cette lacune apparente est confirmée par une évaluation globale, la Commission pourrait envisager de proposer le financement au niveau de l’UE de matériel pour compléter les ressources nationales.

The objects of this Act are to encourage, promote and develop physical activity and sport in Canada. The Minister may take any measures that the Minister considers appropriate to further those objects, and in particular may
La présente loi vise à favoriser, promouvoir et développer l'activité physique et le sport au Canada et le ministre peut prendre les mesures qu'il estime indiquées à ces fins, notamment:

The objects of this Act are to encourage, promote and develop physical activity and sport in Canada. The Minister may take any measures that the Minister considers appropriate to further those objects, and in particular may
La présente loi vise à favoriser, promouvoir et développer l'activité physique et le sport au Canada et le ministre peut prendre les mesures qu'il estime indiquées à ces fins, notamment :

I think it has the right language. It says that the minister may take any measures that the minister considers appropriate to further the objectives and it gives a long list of things that the minister may do.
Il y est dit que le ministre peut prendre les mesures qu'il estime indiquées pour réaliser les objectifs du projet de loi; vient ensuite une longue liste de choses que le ministre peut faire.

Thus the banks involved received a high remuneration, compared to market interest rates for operating loans, for the risk they undertook, and this may be considered sufficient to cover the outstanding risk of insufficiently secured loans to companies with liquidity problems.
Les établissements de crédit concernés ont donc perçu, pour le risque financier qu'ils ont assumé, une rémunération élevée par rapport aux taux usuels du marché dont sont assortis les crédits d'exploitation, rémunération qui devrait suffire à couvrir le risque résiduel lié à l'octroi de crédits insuffisamment couverts à des entreprises ayant des difficultés de trésorerie.

Whereas certain variations in the quantities of tobacco produced in the Community are unavoidable, in particular for climatic reasons ; whereas a variation of around 20 %, besides offsetting the effect of such normal variations, may be considered sufficient to indicate substantial increases in production;
considérant que certaines variations des quantités de tabac produites dans la Communauté sont inévitables, notamment pour des raisons climatiques ; que, tout en neutralisant l'effet de telles variations normales, une variation de l'ordre de 20 % peut être considérée comme suffisante pour déceler des augmentations nettes de la production,