Traduction de «may apply again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any European State may apply to accede to this Treaty
tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité

unilingual persons may also apply
ce concours est aussi ouvert aux unilingues

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for
les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the exclusion referred to in point (c) of paragraph 4 may be set at a maximum of three consecutive years, which may apply again in the case of any new non-compliance.
l'exclusion visée au paragraphe 4, point c), peut s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, et s'appliquer à nouveau en présence d'un nouveau cas de non-respect.

(c)the exclusion referred to in point (c) of paragraph 4 may be set at a maximum of three consecutive years, which may apply again in the case of any new non-compliance.
c)l'exclusion visée au paragraphe 4, point c), peut s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, et s'appliquer à nouveau en présence d'un nouveau cas de non-respect.

(c) the exclusion referred to in paragraph 4 point (c) may be set at a maximum of three consecutive years, which may apply again in the case of any new non-compliance.
l'exclusion visée au paragraphe 4, point c), peut s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, et s'appliquer à nouveau en présence d'un nouveau cas de non-respect.

(c) the exclusion referred to in paragraph 4 point (c) may be set at a maximum of three consecutive years, which may apply again in the case of any new non-compliance.
(c) l'exclusion visée au paragraphe 4, point c), peut s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, et s'appliquer à nouveau en présence d'un nouveau cas de non-respect .

“suspension”: means a limited period of time in which a vehicle is not authorised by a Member State to be used in road traffic following which – provided the reasons for suspension have ceased to apply – it may be authorised to be used again without involving a new process of registration;
«e) “suspension”: la période de temps limitée pendant laquelle un véhicule n’est pas autorisé par un État membre à circuler sur la voie publique, à l’issue de laquelle, à condition que les motifs de la suspension aient cessé de s’appliquer, le véhicule peut de nouveau être autorisé à circuler sans qu’une nouvelle procédure d’immatriculation soit nécessaire;

As no agreement was possible with the Commission, the committee has had to reiterate its position, so we are dealing here not with a new report, where Rule 52(3) may be applied again, but with the confirmation of the first report.
Étant donné qu’aucun accord n’a pu être conclu avec la Commission, la commission parlementaire a été contrainte de réitérer sa position, de sorte que ce n’est pas d’un nouveau rapport que nous nous occupons - rapport à propos duquel l’article 52, paragraphe 3 serait une nouvelle fois d’application -, mais de la confirmation du premier rapport.

Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, these safeguard clauses may therefore be applied if a Member State makes such a request, if it is thought to be justified, and if the Commission considers that protective measures are necessary in response to it. I would say again, however, that it is for the Commission to decide on protective measures for a Member State.
Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI Monsieur le Président, ces clauses de sauvegarde peuvent donc s’appliquer si un État membre présente une requête dans ce sens, si celle-ci est jugée justifiée et si la Commission considère que des mesures de protection sont nécessaires dans ce cadre. Toutefois, je répète que c’est à la Commission d’arrêter les mesures de protection pour un État membre.

Article 7(1) and (2) then no longer applies and the goods may be held on board without duty having to be paid again.
Dans ce cas, l'article 7, paragraphes 1 et 2, n'est pas applicable et les biens peuvent être détenus à bord sans nouvelle taxation.

Once again, sanctions are only there to apply discipline and if we can effect the transition to a compensation system, then we would have a system that is more voluntary and is, if I may so, less random and punitive than sanctions.
Encore une fois, les sanctions ne sont là que pour faire appliquer des disciplines et si nous pouvons les faire passer de sanctions à compensations, alors le caractère volontaire et, si je puis dire, moins aléatoire et pénalisant que les sanctions, serait atteint.