Traduction de «may already export » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted
des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés

Regulations under which free admission may be granted on return of Canadian contractors' equipment exported
Règlement en vertu duquel la rentrée en franchise est accordée à l'outillage exporté par les entrepreneurs canadiens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Calls on the Member States which have not already done so to ratify the UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property of 1970, the UNIDROIT Convention of 1995 and the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 14 May 1954;
13. demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier la convention de l'Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, la convention Unidroit de 1995 et la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954;

D. whereas the United States may already export poultry meat to the European Union under the current rules, provided that such meat has not undergone anti-microbial treatment,
D. considérant que les États-Unis d'Amérique peuvent déjà exporter des viandes de volailles dans l'Union dans le cadre des dispositions actuelles, à la condition que ces viandes n'aient pas subi de traitement antimicrobien,

D. whereas the United States may already export poultrymeat to the European Union under the current rules, provided that such meat has not undergone antimicrobial treatment,
D. considérant que les États-Unis d’Amérique peuvent déjà exporter des viandes de volailles dans l’Union européenne dans le cadre des dispositions actuelles, à la condition que ces viandes n’aient pas subi de traitement antimicrobien,

It is consequently necessary to provide that exemptions from the extended duties which may already be granted to importers may also be granted to exporters when duties are being extended to address circumvention taking place outside the Community.
Il est donc nécessaire de faire en sorte que les exemptions des droits étendus pour les importateurs puissent aussi être accordées aux exportateurs lorsque les droits sont étendus pour faire face à un contournement intervenant en dehors de la Communauté.

6. Notes that there will be a phased embargo on Iranian crude oil exports to the EU and that contracts already concluded may still be executed until 1 July 2012; calls on the Council to decide on measures to offset the impact of the embargo on the various EU Member States;
6. observe que l'embargo sur les exportations de pétrole brut iranien vers l'Union européenne sera mis en place progressivement et que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1 juillet 2012; invite le Conseil à arrêter les mesures requises pour compenser les conséquences de l'embargo sur les différents États membres de l'Union;

4. The competent authorities, acting in accordance with this Regulation, may refuse to grant an export authorisation and may annul, suspend, modify or revoke an export authorisation which they have already granted.
4. Les autorités compétentes peuvent, en agissant conformément au présent règlement, refuser d’accorder une autorisation d’exportation et annuler, suspendre, modifier ou retirer une autorisation d’exportation qu’elles ont déjà accordée.

EU countries’ authorities may refuse to grant an export authorisation and cancel, suspend, amend or withdraw an authorisation that has already been granted.
Les autorités des pays de l’UE peuvent refuser d’accorder une autorisation d’exportation et annuler, suspendre, modifier ou retirer une autorisation déjà accordée.

The export licences already issued, comprising advance fixing of the refund, shall be valid for the destinations Czech Republic and Slovak Republic only until 31 May 2003.
Les certificats d'exportation déjà délivrés, comportant fixation à l'avance de la restitution, ne sont valables, pour les destinations République tchèque et République slovaque, que pour les exportations effectuées jusqu'au 31 mai 2003.

To simplify controls, the requirement as to quantity may be considered to be met in the case of imports from third countries whose total annual exports to the Community are already very small.
Pour faciliter les tâches de contrôle de cette deuxième exigence, elle peut être considérée comme remplie lorsqu'il s'agit d'importations de pays tiers dont les exportations annuelles vers la Communauté sont globalement déjà très faibles.