Vertaling van "may allow firms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such loans may be used for onlending to other firms
ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises

enterprise loans | firm loans | business allowance | business loans
prêts aux entreprises | prêts commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Young workers are very often hired via temporary contracts , which may allow firms to test skills and productivity of workers before offering them an open-ended job.
Les jeunes travailleurs sont très souvent embauchés sur la base de contrats temporaires , susceptibles de permettre aux entreprises de mettre les compétences et la productivité des travailleurs à l’épreuve avant de leur offrir un poste à durée indéterminée.

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.
4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.

State aid to firms in difficulty is a type of aid that is most likely to distort competition because it may allow firms to remain on the market that would not have been able to do so by themselves.
Les aides d'État aux entreprises en difficulté sont parmi celles qui sont les plus susceptibles de fausser la concurrence, parce qu'elles peuvent permettre le maintien sur le marché d'entreprises qui n'auraient pu s'y maintenir par elles-mêmes.

Member States may allow, in accordance with Article 16(6), (8) and (9), tied agents registered in their territory to hold money and/or financial instruments of clients on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to hold client money.
Les États membres peuvent autoriser, conformément à l’article 16, paragraphes 6, 8 et 9, les agents liés immatriculés sur leur territoire à détenir des fonds et/ou des instruments financiers de clients pour le compte et sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d’opération transfrontalière, sur le territoire d’un État membre qui autorise un agent lié à détenir les fonds des clients.

In addition, if access obligations are imposed, circumstances may allow national regulators to grant price flexibility (i.e. freedom from more stringent pricing obligations such as ex ante cost-orientation) to a dominant firm.
Par ailleurs, en cas d'imposition d'obligations en matière d'accès, les circonstances peuvent permettre aux autorités réglementaires d'accorder à une entreprise en position dominante une certaine souplesse tarifaire (en la dispensant par exemple d'obligations tarifaires plus strictes telles que les tarifs calculés en fonction des coûts ex ante).

Moreover, in March 2007 Italy launched national court action with the view of converting the bankruptcy into a Court-controlled proceeding ("Amministrazione Straordinaria") that may allow Ixfin to continue its activity with the risk that not only the unlawful aid would not be recovered but the firm could yet get more aid.
En outre, en mars 2007, l'Italie a saisi la justice nationale afin de convertir la faillite en procédure de règlement judiciaire («Amministrazione Straordinaria») susceptible de permettre à Ixfin de poursuivre ses activités, avec le risque que non seulement l'aide illégale ne soit pas récupérée, mais en plus que l'entreprise puisse bénéficier d'autres aides.

While the retail and wholesale sector is the single biggest employer in rural Canada (Figure 3-2), there is evidence that the rural manufacturing sector is growing not just in size but in scope, moving beyond traditional activities related to resource extraction into more complex types of manufacturing such as automotive production.[24] Rural Canada is now gaining manufacturing jobs relative to Canada as a whole, with manufacturers being increasingly drawn by rural Canada ’s price advantages.[25] This price advantage, in turn, may be due to reductions in the cost of transporting goods, which make distant markets more accessible, and to advances in information technology, which allow firms to stay in touch more easily with their rural manufacturing operations.
Le secteur de la vente au gros et au détail est le plus grand employeur dans les régions rurales (Figure 3-2) mais certains éléments montrent que le secteur manufacturier rural croît non seulement en taille mais aussi en diversité et déborde maintenant du cadre des activités traditionnelles liées à l’extraction des ressources et s’étend dans des domaines plus complexes comme la production automobile[25]. Le Canada rural gagne davantage d’emplois manufacturiers que l’ensemble du pays, et les fabricants sont de plus en plus attirés par l’avantage procuré par les régions rurales en matière de prix[26].

2. Member States may allow alternative systems or modalities for the appointment of the statutory auditor or audit firm, provided that those systems or modalities are designed to ensure the independence of the statutory auditor or audit firm from the executive members of the administrative body or from the managerial body of the audited entity.
2. Les États membres peuvent prévoir d'autres systèmes ou modalités de désignation du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, pour autant que ces systèmes ou modalités visent à assurer l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit par rapport aux membres exécutifs de l'organe d'administration ou à l'organe de direction de l'entité contrôlée.

The statutory auditor or audit firm is appointed by the general meeting of shareholders or members of the audited entity, although EU countries may allow alternatives as long as the independence of the statutory auditor or audit firm from the audited entity is assured.
Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d’audit est désigné par l’assemblée générale des actionnaires ou des membres de l’entité contrôlée. Les pays de l’UE peuvent toutefois prévoir d’autres systèmes, pour autant que ces derniers visent à assurer l’indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d’audit par rapport à l’entité contrôlée.

That system also provides for transitional derogations: Member States may allow the use of certain registered names for products which do not comply: a firm which has legally marketed products under the same name for 5 years before the date of registration may continue to do so for a further five years, provided that the labelling clearly indicates the true origin of the product.
Ce régime prévoit également des mesures dérogatoires transitoires: les États membres peuvent permettre l'utilisation de certaines dénominations enregistrées pour des produits non conformes: la firme qui a commercialisé légalement des produits sous la même dénomination enregistrée durant 5 ans précédant la date de l'enregistrement, pourra encore le faire pendant 5 années supplémentaires, dès lors que l'étiquetage indique clairement l'origine véritable du produit.