Traduction de «may adopt rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion
la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier

the Administrative Board shall adopt rules of procedure
le Conseil d'administration arrête son règlement intérieur

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient
Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen

Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

DETEC Ordinance of 4 May 1981 on Traffic Rules for Aircraft [ TRAO ]
Ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs [ ORA ]

Framework Agreement on the Adoption of Uniform Rules for the Approval and Certification of Construction Products
Accord-cadre concernant l'adoption de règles uniformes d'homologation et de certification des produits employés dans la construction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, Member States may adopt rules on the minimum size of the parcel involved so as to ensure that the system has a genuine effect on production potential.
En outre, les États membres peuvent adopter des règles relatives à la superficie minimale des parcelles considérées, afin que le système ait un effet réel sur le potentiel de production.

(9) In order to ensure an effective implementation of the farm advisory system provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 73/2009, so as to render such system fully operational, the Commission may adopt rules by means of implementing acts.
(9) Afin d’assurer une mise en œuvre effective du système de conseil agricole prévu à l’article 12 du règlement (CE) n° 73/2009, et pour le rendre pleinement opérationnel, la Commission peut adopter des règles en la matière au moyen d’actes d’exécution.

The Bureau may adopt rules, in conformity with Regulation (EC) No 1049/2001, laying down arrangements for access which shall be published in the Official Journal of the European Union.
Le Bureau peut adopter des dispositions, conformes au règlement (CE) n° 1049/2001, régissant les modalités d'accès, qui sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

The Commission may adopt rules modifying the list in paragraph 3.
La Commission peut arrêter des règles modifiant la liste figurant au paragraphe 3.

The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may adopt rules designed to prohibit such discrimination.
Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent prendre toute réglementation en vue de l'interdiction de ces discriminations.

4. The Commission may adopt rules modifying the list in paragraph 3.
4. La Commission peut arrêter des règles modifiant la liste figurant au paragraphe 3.

4. For the purpose of obtaining the prior authorisation, approval or confirmation of the holders of securities referred to in paragraphs 2 and 3, Member States may adopt rules allowing a general meeting of shareholders to be called at short notice, provided that the meeting does not take place within two weeks of notification’s being given.
4. Aux fins de l'obtention de l'autorisation préalable, de l'approbation ou de la confirmation des détenteurs de titres, visées aux paragraphes 2 et 3, les États membres peuvent prévoir des règles permettant la convocation d'une assemblée générale des actionnaires à bref délai, à condition que cette assemblée ne se tienne pas durant les deux semaines qui suivent sa notification.

The Bureau may adopt rules, in conformity with Regulation (EC) No 1049/2001, laying down arrangements for access which shall be published in the Official Journal of the European Communities.
Le Bureau peut adopter des dispositions, conformes au règlement (CE) n 1049/2001, régissant les modalités d'accès, qui sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

The Bureau may adopt rules, consistent with the Regulation, governing the modalities of access which will be published in the Official Journal.
Le Bureau peut adopter des règles, compatibles avec le règlement (CE) n 1049/2001, régissant les modalités d'accès, qui seront publiées au Journal officiel.