Vertaling van "may adopt guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion
la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient
Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen

(8) The Commission may adopt guidelines for the application of Article 12(1)(g) of the Regulation; guidelines on the application of Article 15 of the Regulation; guidelines for the cooperation of competent authorities with regard to illegal shipments; further guidance concerning the use of languages; further clarification of the procedural requirements of Title II of the Regulation as regards their application to exports, imports and transit of waste from, to and through the Community.
(8) La Commission peut adopter des lignes directrices pour l'application de l'article 12, paragraphe 1, point g), du règlement; des lignes directrices concernant l'application de l'article 15 du règlement; des lignes directrices sur la coopération des autorités compétentes en ce qui concerne les transferts illicites; d'autres orientations concernant le régime linguistique; des précisions sur les exigences de procédure prévues par le titre II du règlement concernant l’application de celles-ci aux exportations, aux importations et au transit de déchets en provenance de, à destination de, et transitant par la Communauté.

6. Subject to any delegated act adopted under paragraph 5, the competent authorities may adopt guidelines and, where necessary, issue instructions concerning the circumstances in which public administrations and market operators are required to notify incidents.
6. Sous réserve de tout acte délégué adopté en vertu du paragraphe 5, les autorités compétentes peuvent adopter des lignes directrices et, le cas échéant, formuler des instructions relatives aux circonstances dans lesquelles les administrations publiques et les acteurs du marché sont tenus de notifier les incidents.

“4a. The Commission may adopt guidelines on the implementation of operational coordination between transmission system operators at Union level.
"4 bis. La Commission peut adopter des orientations relatives à la mise en œuvre de la coordination opérationnelle entre les gestionnaires de réseau de transport au niveau de l'Union.

‘4a. The Commission may adopt guidelines on the implementation of operational coordination between transmission system operators at Union level.
«4 bis. La Commission peut adopter des orientations relatives à la mise en œuvre de la coordination opérationnelle entre les gestionnaires de réseau de transport au niveau de l'Union.

The Commission may adopt guidelines on the issues listed in paragraph 1 of this Article and amend the guidelines referred to in points (a), (b) and (c) thereof.
La Commission peut adopter des lignes directrices sur les points énumérés au paragraphe 1 du présent article et modifier les lignes directrices qui y sont visées aux points a), b) et c).

9. The Commission may adopt guidelines setting out the details of the procedure to be followed by the regulatory authorities, the Agency and the Commission as regards the compliance of decisions taken by regulatory authorities with the guidelines referred to in this Article.
9. La Commission peut adopter des lignes directrices détaillant la procédure à suivre par les autorités de régulation, l'Agence et la Commission en ce qui concerne la conformité des décisions prises par les autorités de régulation avec les lignes directrices visées dans le présent article.

The Commission may adopt Guidelines on the issues listed in paragraph 1 of this Article and amend the Guidelines referred to in points (a), (b) and (c) thereof.
La Commission peut adopter des lignes directrices sur les points énumérés au paragraphe 1 du présent article et modifier les lignes directrices qui y sont visées aux points a), b) et c).

9. The Commission may adopt Guidelines setting out the details of the procedure to be followed by the regulatory authorities, the Agency and the Commission as regards the compliance of decisions taken by regulatory authorities with the Guidelines referred to in this Article.
9. La Commission peut adopter des lignes directrices détaillant la procédure à suivre par les autorités de régulation, l’agence et la Commission en ce qui concerne la conformité des décisions prises par les autorités de régulation avec les lignes directrices visées dans le présent article.

4. Subject to any technical implementing measures adopted under paragraph 5, the competent national authorities may adopt guidelines and, where necessary, issue instructions concerning the circumstances in which providers are required to notify personal data breaches, the format of such notification and the manner in which the notification is to be made.
4. Sous réserve des mesures techniques d’application adoptées en vertu du paragraphe 5, les autorités nationales compétentes peuvent adopter des lignes directrices et, le cas échéant, édicter des instructions précisant les circonstances dans lesquelles le fournisseur est tenu de notifier la violation de données à caractère personnel, le format applicable à cette notification et sa procédure de transmission.