Traduction de «may 2013 introduced » (Anglais → Français) :

The Two Pack, which became law on 30 May 2013, introduced a new cycle of monitoring for the euro area, with Member States submitting by 15 October to the Commission draft budgetary plans covering the following year (except for those countries with macroeconomic adjustment programmes).
Le «two-pack», entré en vigueur le 30 mai 2013, a ouvert un nouveau cycle de surveillance pour la zone euro, dans le cadre duquel les États membres (à l'exception de ceux qui font l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique) soumettent à la Commission, pour le 15 octobre de chaque année, leur projet de plan budgétaire pour l'année suivante.

The Two Pack, which came into force on 30 May 2013, introduced a new cycle of monitoring for the euro area, with the submission of Member States' draft budgetary plans every October (except for those under macroeconomic adjustment programmes).
Le «two-pack», entré en vigueur le 30 mai 2013, a ouvert un nouveau cycle de surveillance pour la zone euro, dans le cadre duquel les États membres (sauf ceux qui font l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique) soumettent leur projet de plan budgétaire chaque année au mois d’octobre.

M. whereas the Nigerian House of Representatives adopted the Same-Gender Marriage (Prohibition) Bill on 30 May 2013, introducing a 14-year prison sentence for anyone who marries, or is married to, a person of the same sex, applying not only to Nigerians but also to tourists, foreign workers and diplomats, as well as a 10-year sentence for the registration or operation of social outlets or NGOs that support the human rights of LGBTI people;
M. considérant que la Chambre nigériane des représentants a adopté, le 30 mai 2013, la loi (d'interdiction) sur le mariage de même sexe, instaurant une peine de 14 ans de prison à l'encontre de toute personne se mariant avec ou mariée à une personne de même sexe, peine applicable non seulement aux Nigérians mais également aux touristes, travailleurs étrangers et diplomates, ainsi qu'une peine de 10 ans de prison pour l'enregistrement ou le travail d'associations ou d'ONG favorables aux droits de l'homme des personnes LGBTI;

213. Welcomes the fact that the new Common Provisions Regulation (EU) No 1303/2013 introduces a series of improvements: payment of the first instalment only after adoption of the operational programme; decommitment three years after expiry of the programme (‘n+3’); reduction of advance payments; 10 % of the calculated amount of invoices is withheld from payments until the final statement has been approved; country-specific recommendations may be included in partnership agreements;
213. se félicite que le nouveau règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes introduise toute une série d'améliorations: paiement du premier acompte seulement après l'adoption du programme opérationnel; dégagement trois ans après l'expiration du programme ("n+3"); réduction des préfinancements; pour les paiements, 10 % du montant calculé des factures est retenu jusqu'à l'acceptation de l'apurement; les recommandations par pays peuvent être prises en compte dans les accords de partenariat;

213. Welcomes the fact that the new Common Provisions Regulation (EU) No 1303/2013 introduces a series of improvements: payment of the first instalment only after adoption of the operational programme; decommitment three years after expiry of the programme (‘n+3’); reduction of advance payments; 10 % of the calculated amount of invoices is withheld from payments until the final statement has been approved; country-specific recommendations may be included in partnership agreements;
213. se félicite que le nouveau règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes introduise toute une série d'améliorations: paiement du premier acompte seulement après l'adoption du programme opérationnel; dégagement trois ans après l'expiration du programme («n+3»); réduction des préfinancements; pour les paiements, 10 % du montant calculé des factures est retenu jusqu'à l'acceptation de l'apurement; les recommandations par pays peuvent être prises en compte dans les accords de partenariat;

In May 2013 China introduced discriminatory customs and taxation measures affecting the logistics and shipping industry.
En mai 2013, la Chine a introduit des mesures douanières et fiscales discriminatoires touchant les secteurs de la logistique et de l’expédition.

They were introduced by the Two-Pack in May 2013.
Ils ont été introduits par le «two-pack» en mai 2013.

The €5 banknote is the first banknote in the Europa series to be introduced and will be issued on 2 May 2013 across the euro area.
Ce billet est le premier de la série Europa à être introduit et il sera émis le 2 mai 2013 dans l’ensemble de la zone euro.