Vertaling van "may 2008 commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]

Ordinance of 21 May 2008 on Cadastral Surveyors | Surveyors Ordinance [ SurvO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres | Ordonnance sur les géomètres [ OGéom ]

FEDRO Ordinance of 22 May 2008 to the Road Traffic Controls Ordinance [ RTCO-FEDRO ]
Ordonnance de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière [ OOCCR-OFROU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In May 2008 Commissioner Mariann Fischer Boel proposed reallocating EU funding that was previously used for export subsidies, price support and the storage of surpluses to microcredits, to enable farmers in the developing countries to buy seed and fertiliser.
En mai 2008, la Commissaire Mariann Fischer Boel a proposé de consacrer des fonds de l’Union européenne, précédemment destinés aux subventions à l’exportation, au soutien des prix et au stockage des excédents, à des microcrédits grâce auxquels les agriculteurs des pays en développement pourraient acheter des semences et des engrais.

At the meeting of Parliament’s Committee on Agriculture and Rural Development in Strasbourg on 20 May 2008, Commissioner Fischer Boel stated that it would be necessary for modulation (the transfer of funds from direct payments to rural development measures) also to be applied with regard to the new Member States from 2012.
Lors de son intervention lors de la réunion de la commission de l'agriculture du PE en date du 20 mai 2008 à Strasbourg, madame la commissaire Fischer Boel a affirmé qu'il serait obligatoire d'appliquer dès 2012 la modulation (transfert des moyens financiers des aides directes au développement rural) aux nouveaux États membres également.

On 7 May 2008, the Minister of Public Safety and the Assistant Commissioner of the RCMP announced the RCMP Contraband Tobacco Enforcement Strategy. The strategy aims to disrupt organized crime and reduce the availability of and demand for contraband tobacco.
Le 7 mai 2008, le ministre de la Sécurité publique et le commissaire adjoint de la GRC ont annoncé la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande, qui vise à démanteler le crime organisé et à réduire l’offre et la demande de tabac de contrebande.

10. Expresses its concern about the promise made by Commissioner Verheugen at the last TEC meeting, on 13 May 2008, to lift the ban on imports of US poultry with pathogen reduction treatments into the EU, in the absence of any new scientific advice supporting his claim of food safety;
10. exprime sa préoccupation au sujet de la promesse faite par le commissaire Verheugen lors de la dernière réunion du CET, le 13 mai 2008, de lever l'interdiction pesant sur les importations dans l'Union européenne de volaille en provenance des États-Unis ayant subi des traitements de réduction des agents pathogènes, en l'absence de tout nouvel avis scientifique à l'appui de son assurance de sécurité alimentaire;

On May 8 2008, Graham Fraser, the Commissioner of Official Languages, expressed his opinion before the House of Commons Standing Committee on Official Languages:
Le 8 mai 2008, au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, faisait part de son opinion ainsi :

I am now prepared to rule on the question of privilege raised by the hon. member for Scarborough—Rouge River on May 26, 2008, regarding the report of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner in relation to the hon. member for West Nova.
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée par l'honorable député de Scarborough—Rouge River, le 26 mai 2008, au sujet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait à l'honorable député de Nova-Ouest.

Third, it refers an inquiry report that concerns specifically my colleague, the member for West Nova, and which was tabled in the House on May 7, 2008, back to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner for reconsideration in light of the amendment we are considering today.
Troisièmement, la motion parle d'un rapport d'enquête portant précisément sur mon collègue, le député de Nova-Ouest, qui a été déposé à la Chambre le 7 mai 2008 et renvoyé à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour qu'elle revoie sa décision à la lumière de l'amendement dont nous sommes saisis aujourd'hui.

Ruling of the Ethics Commissioner on May 7, 2008 that requires that the Member from West Nova not participate in debate or vote on any motion respecting the Mulroney Airbus settlement (Derek Lee (Scarborough–Rouge River))
Décision de la commissaire à l’éthique du 7 mai 2008 qui oblige le député de Nova West à s’abstenir de participer aux débats et aux votes sur des motions concernant l’entente Mulroney Airbus (Derek Lee (Scarborough–Rouge River))