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ChemO
Chemicals Ordinance
OBP
OGLP
Ordinance of 18 May 2005 on Good Laboratory Practice
Ordinance on Biocidal Products

Vertaling van "may 2005 inter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 18 May 2005 on Good Laboratory Practice [ OGLP ]

Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire [ OBPL ]


Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador

Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador


Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]


Ordinance of 18 May 2005 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Ordinance [ ChemO ]

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Ordonnance sur les produits chimiques [ OChim ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
That focus in turn reflected conversations that I had in May of 2005 with members of the Inter-American Commission on Human Rights expressing concern that Canada was not a party to that hemispheric treaty.

Ces travaux donnaient suite à des conversations que j'avais eues en mai 2005 avec des membres de la Commission interaméricaine des droits de l'homme qui se disaient préoccupés par le fait que le Canada n'était pas partie à ce traité pour l'hémisphère.


The European Regulators Group5 noted at its plenary meeting in May 2005 (inter alia) that retail charges were very high without clear justification; that this appeared to result both from high wholesale charges levied by the foreign host network operator and also, in many cases, from high retail mark-ups charged by the customer’s own network operator; that reductions in wholesale charges were often not passed through to the retail customer; and that there were strong linkages between the markets in the differen ...[+++]

Lors de sa réunion plénière en mai 2005 (entre autres occasions), le groupe des régulateurs européens a indiqué que les prix de détail étaient très élevés sans justification apparente; que cela semblait résulter à la fois du niveau élevé des prix de gros perçus par l’opérateur du réseau hôte étranger et, dans de nombreux cas, des marges élevées réalisées sur le prix de détail par l’opérateur du réseau de l’abonné; que souvent les réductions sur le prix de gros n’étaient pas répercutées sur le prix de détail pour l’abonné; et qu’il existait des liens étroits entre les marchés des différents États membres.


The European Regulators Group noted at its plenary meeting in May 2005 (inter alia) that retail charges were very high without clear justification; that this appeared to result both from high wholesale charges levied by the foreign host network operator and also, in many cases, from high retail mark-ups charged by the customer’s own network operator; that reductions in wholesale charges were often not passed through to the retail customer; and that there were strong linkages between the markets in the different ...[+++]

Lors de sa réunion plénière en mai 2005 (entre autres occasions), le groupe des régulateurs européens a indiqué que les prix de détail étaient très élevés sans justification apparente; que cela semblait résulter à la fois du niveau élevé des prix de gros perçus par l'opérateur du réseau hôte étranger et, dans de nombreux cas, des marges élevées réalisées sur le prix de détail par l'opérateur du réseau de l'abonné; que souvent les réductions sur le prix de gros n'étaient pas répercutées sur le prix de détail pour l'abonné; et qu'il existait des liens étroits entre les marchés des différents États membres.


The Commission pursues the strengthening of the strategic partnership with Russia, inter alia through the implementation of the Four Common Spaces agreed upon in May 2005.

La Commission poursuit le renforcement du partenariat stratégique avec la Russie, notamment par la mise en œuvre des quatre espaces communs convenus en mai 2005.


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The Commission pursues the strengthening of the strategic partnership with Russia, inter alia through the implementation of the Four Common Spaces agreed upon in May 2005.

La Commission poursuit le renforcement du partenariat stratégique avec la Russie, notamment par la mise en œuvre des quatre espaces communs convenus en mai 2005.


IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Pr ...[+++]

EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements ...[+++]


(EN)At its orientation debate of 18 May 2005 on a possible ‘European Transparency Initiative’, the Commission decided to charge an inter-departmental working group with preparing an in-depth analysis of all relevant issues for further deliberations by the College after the summer break.

Lors de son débat d’orientation du 18 mai 2005 sur une éventuelle «initiative européenne pour la transparence», la Commission a décidé de charger un groupe de travail interdépartemental de préparer une analyse approfondie de toutes les questions pertinentes pour que le collège puisse en débattre plus avant après la pause estivale.


Partnership with the third countries concerned was designated as a key element for the success of such a policy, recalls the Council Conclusions on the Communication of the Commission on Integrating migration issues into the European Union’s relations with third countries of May 2003, which emphasise that migration policy is a strategic priority for the European Union and invites the Commission, inter alia, to develop concrete proposals to make additional funding available for assistance for refugees in the region and for reducing pov ...[+++]

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne, et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes v ...[+++]


– request the Commission and the health ministers to extend the mandate of the Health Security Committee to cover the area of Community influenza pandemic preparedness and response planning for a temporary transitional period of one year to the end of May 2005 and then to review its mandate once the European Centre for Disease Prevention and Control has become operational in order to, inter alia, assess the desirability or otherwise of any future collective negotiation process with the pharmaceutical industry for the development and p ...[+++]

d'inviter la Commission et les ministres de la santé à élargir le mandat du Comité de sécurité sanitaire à la préparation à une pandémie de grippe et aux plans d’intervention communautaires, pour une période temporaire et transitoire d'un an s'achevant fin mai 2005, et à réexaminer à ce moment le mandat précité, lorsque le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sera devenu opérationnel, en vue, entre autres, d'évaluer s'il est souhaitable ou non d'engager dans le futur un éventuel processus de négociation collective avec l'industrie pha ...[+++]


REITERATES the importance which it attaches, in particular as regards SMEs, to the Commission's Rolling Programme for simplification of Community legislation, inter alia as a key component of the efforts to enhance competitiveness by reducing where necessary the regulatory burden on economic operators; WELCOMES the progress achieved since its session in May 2004 in identifying, on the basis of contributions from the Member States, individual legal acts which seem to offer a particular potential for simplification from the point of view of competitiveness; AGREES to submit the attached list of Council priorities for simplification, wit ...[+++]

RAPPELLE l'importance qu'il attache, en particulier pour ce qui est des PME, au programme-relais de la Commission en matière de simplification de la législation communautaire, notamment en tant qu'élément clé des efforts déployés pour renforcer la compétitivité en réduisant, le cas échéant, les contraintes réglementaires qui pèsent sur les opérateurs économiques; SE FÉLICITE des progrès accomplis depuis la session qu'il a tenue en mai 2004 en ce qui concerne la définition, sur la base de contributions des États membres, d'actes juridiques spécifiques qui semblent offrir des possibilités particulières en matière de simplification du point de vue de la compétitivité; CONVIENT de transmettre la liste figurant en annexe , qui recense les prio ...[+++]




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Date index: 2024-03-06
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