Traduction de «may 2004 which achieved broad consensus » (Anglais → Français) :

The 2003–04 policy review culminated in an important stakeholder conference held under the Irish Presidency in Malahide in May 2004 which achieved broad consensus on priority objectives towards meeting the 2010 commitments, expressed in the ‘Message from Malahide’. [27]
L'examen politique 2003-2004 s'est conclu par une importante conférence des parties intéressées qui a eu lieu sous la présidence irlandaise, à Malahide, en mai 2004. Cette conférence a permis d'atteindre un large consensus sur les objectifs prioritaires menant à la réalisation des engagements de 2010, comme l'expose le "message de Malahide"[27].

These matters are covered by Mr Radwan’s report, which has achieved broad consensus and comes at a very opportune moment in terms of the upcoming review at the end of 2009, envisaging the creation of a supervisory body and altering the composition of the Standards Advisory Council before next year.
Ces questions sont abordées dans le rapport de M. Radwan, qui a dégagé un large consensus, tombe à point nommé par rapport à la révision prévue fin 2009 et envisage de créer un organe de surveillance ainsi que de modifier la composition du Conseil consultatif de normalisation.

Taking account of the cost-benefit analysis which was carried out and with a view to the objectives of certain Community programmes being achieved more effectively, Decision 2008/544/EC made the Agency responsible for implementing the following Community programmes and actions: the Public Health Programme 2003-2008, the Public Health Programme 2008-2013 as adopted by Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council (5), the Consumer Programme 2007-2013 as adopted by Decision 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council (6) and the food safety training measures covered by Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council (7) and Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (8).
Compte tenu de l’analyse des coûts et des avantages qui a été réalisée et dans le but d’atteindre plus efficacement les objectifs poursuivis par certains programmes communautaires, la décision 2008/544/CE a chargé l’Agence de la mise en œuvre des programmes et actions communautaires suivants: le programme de santé publique 2003-2008, le programme de santé publique 2008-2013 adopté par la décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (5), le programme des consommateurs 2007-2013 adopté par la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (6) et les mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (7) et la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (8).

With that in mind, we also welcome the initiatives and efforts of the two big groups in your House to achieve broad consensus by means of a good compromise, especially on controversial points, in which respect they have evidently been successful.
C’est dans ce contexte que nous saluons également les initiatives et les efforts déployés par les deux principaux groupes du Parlement européen, qui, au moyen d’un compromis correct, se sont évertués à atteindre - de toute évidence avec succès - un large consensus, en particulier sur des points controversés.

There is broad consensus among Member States on the benefits which could be achieved through such a pan-European approach.
Il y a d'ailleurs un large consensus, parmi les États membres, concernant le profit qu'on pourrait tirer d'une telle approche paneuropéenne.

This Communication will be the Commission’s response to the ‘Message from Malahide’ which resulted from an important stakeholder conference- which the Commission organised with the Irish Presidency in May 2004 in Malahide, Ireland, and which achieved a broad degree of stakeholder consensus on priority objectives and targets towards meeting the 2010 commitments.
Cette communication constituera la réponse de la Commission au «message de Malahide» issu d’une importante conférence des acteurs concernés, conférence qu’a organisée la Commission avec la présidence irlandaise en mai 2004 à Malahide, en Irlande, et qui a recueilli un large consensus parmi les acteurs sur les objectifs prioritaires en vue de respecter les engagements de 2010.

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.

There was also a broad consensus on the ground to apply in the event of a joint application (fourth indent) as the application may be made to the authorities of the place in which either spouse is habitually resident; in that case, it should be noted that, unlike the 1968 Brussels Convention, this Convention allows only a minor role for the spouses' free choice, which appears only in this limited form: it is logical that it should be so since the issue is matrimonial proceedings.
Le critère adopté pour les demandes conjointes, énoncé au quatrième tiret, a aussi fait l'objet d'un large consensus, la demande pouvant être introduite devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux. S'agissant là aussi d'une différence par rapport à la convention de Bruxelles de 1968, il faut souligner le rôle restreint de la volonté des époux, qui ne se manifeste que sous cette forme limitée; il est logique qu'il en soit ainsi puisque la disposition concerne les litiges en matière matrimoniale.