Traduction de «may 2003 whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003
Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003

Ordinance of 21 May 2003 on Workers posted to Switzerland [ PWO ]
Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse [ Odét ]

Fire on vehicle deck -- roll-on/roll-off passenger ferry Joseph and Clara Smallwood, 8 nautical miles south of Port aux Basques, Newfoundland and Labrador, 12 May 2003
Incendie sur le pont-garage à bord du traversier roulier à passagers Joseph and Clara Smallwood à 8 milles marins au sud de Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador), le 12 mai 2003

Engine room fire and subsequent failure of the CO2 distribution manifold -- roll-on/roll-off passenger ferry Queen of Surrey, Queen Charlotte Channel, British Columbia, 12 May 2003
Incendie dans la salle des machines et défaillance de la tubulure de distribution de CO2 du traversier roulier à passagers Queen of Surrey dans le canal de la Reine-Charlotte (Colombie-Britannique) le 12 mai 2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. whereas Aung San Suu Kyi, leader of the opposition NLD, has been under house arrest since 2003; whereas on 14 May 2009 the authorities arrested her on charges that she had breached the terms of her house arrest by permitting the visit of an American, John Yettaw; whereas on 11 August 2009 a criminal court inside Insein prison in Rangoon sentenced Aung San Suu Kyi to three years' imprisonment for violating her house arrest, a sentence which was subsequently reduced to 18 months' house arrest; whereas on 1 March 2010 the Supreme Court of Burma/Myanmar rejected Aung San Suu Kyi's appeal against the unjust sentence imposed on her in 2009,
O. considérant que Aung San Suu Kyi, leader du parti d'opposition NLD, est assignée à résidence depuis 2003; considérant que les autorités l'ont arrêtée le 14 mai 2009 au motif qu'elle avait enfreint les règles de sa détention à domicile en laissant venir un Américain, John Yettaw; considérant que le 11 août 2009 un tribunal pénal dans la prison Insein de Rangoon a condamné Aung San Suu Kyi à trois ans de prison pour n'avoir pas respecté les règles de sa détention à domicile, peine qui a été commuée ensuite en dix-huit mois d'assignation à résidence; considérant que le 1 mars 2010 la Cour suprême de Birmanie / du Myanmar a rejeté l'appel de Aung San Suu Kyi contre la sentence inique qui avait été prononcée contre elle en 2009,

The additional evidence of intervention by the Belgian Government in this case is also to be found in press articles (40). Thus, an article which appeared in La Libre Belgique of 19 May 2003 (41) quotes SNCB’s press department, which explains that Belgium had still not notified the Commission of the rescue measures on 19 May 2003, whereas the framework agreement had been signed on 7 April 2003, by the fact that ‘the federal authority is [was] to have its say’.
Des indices supplémentaires en faveur d'une intervention du gouvernement belge dans la présente affaire se trouvent aussi dans des articles de presse (40) Ainsi, un article paru dans La libre Belgique du 19 Mai 2003 (41) cite la cellule presse de la SNCB, qui explique que la Belgique n’avait pas encore notifié les mesures de sauvetage à la Commission le 19 mai 2003, tandis que le contrat cadre avait été signé le 7 avril 2003, par le fait que «le pouvoir fédéral a[vait] son mot à dire».

whereas Witold Tomczak was elected to the Sejm (the lower house of the Polish Parliament) on 21 September 1997 and on 23 September 2001; whereas after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003 he became an Observer; whereas he was a Member of the European Parliament from 1 May 2004 until 19 July 2004; whereas he was elected to the European Parliament on 13 June 2004 and his term of office in the Polish Parliament expired on 16 June 2004,
considérant que Witold Tomczak a été élu à la Sejm (chambre basse du Parlement polonais) le 21 septembre 1997 et le 23 septembre 2001; considérant que, à la suite de la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, il est devenu observateur; considérant qu'il a été député au Parlement européen du 1er mai 2004 au 19 juillet 2004; considérant qu'il a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 et que son mandat au parlement polonais a pris fin le 16 juin 2004,

I. whereas the massive persistant human rights violations in Chechnya and the continuing absence of a credible peace and reconciliation process are perpetuating the suffering of the inhabitants of the republic and continue to dissuade those who have fled from returning; whereas Russia should guarantee that international organisations can operate in the area; whereas the experts of the Council of Europe's Committee for the Prevention of Torture who visited Chechnya in May 2003 were prompted by their findings to take the unusual step of issuing a public statement which included the warning that 'a state must avoid the trap of abandoning civilised values' ,
I. considérant que la persistance de violations massives des droits de l'homme en Tchétchénie et l'absence continue d'un processus crédible de paix et de réconciliation perpétuent les souffrances des habitants de cette république et continuent de dissuader ceux qui se sont enfuis de revenir; estimant que la Russie devrait garantir la possibilité d'action des organisations internationales dans la région; considérant que les conclusions d'experts du comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe, qui s'est rendu en Tchétchénie en mai 2003, a amené ceux-ci à prendre la rare mesure de rendre publique une déclaration dans laquelle ils prévenaient qu''un État se doit d'éviter le piège qui consisterait à renoncer aux valeurs qui sont le fondement de la civilisation" ,

G. whereas in recent months a fatal disease, SARS, has emerged and has been classified by the WHO as a worldwide health threat and whereas its official incidence as reported in the People's Republic of China (PRC) alone by 4 May 2003 exceeded 197 deaths and 4125 registered cases,
G. considérant que, ces derniers mois, est apparue une maladie mortelle appelée syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) qui a été classée par l'OMS comme menace pour la santé mondiale et qu'il a été officiellement recensé dans la seule République populaire de Chine au 4 mai 2003 plus de 4 125 cas de SRAS et 197 décès,

A. whereas in recent months a fatal disease, Severe Acute Respiratory Syndrome (SARS), has emerged and has been classified by the WHO as a worldwide health threat and whereas its official incidence as reported in the People’s Republic of China alone by 4 May 2003 exceeded 197 deaths and 4125 registered cases,
A. considérant que, ces derniers mois, est apparue une maladie mortelle appelée syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) qui a été classée par l'OMS comme menace pour la santé mondiale et qu'il a été officiellement recensé dans la seule République populaire de Chine au 4 mai 2003 plus de 4 125 cas de SRAS et 197 décès,

The above results must be seen against the background of two important factors: First, the data up to and including 2003 concern EU-15, whereas the 2004 data already include the ten Member States which joined the EU on 1 May 2004.
Les résultats ci-dessus doivent être examinés en tenant compte de deux facteurs importants: premièrement, les données jusqu’à 2003 inclus concernent l’UE-15, tandis que les données de 2004 incluent déjà les dix États membres qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004.

Whereas it is therefore appropriate, in the case of Denmark and Finland, to provide, on the one hand, for the gradual liberalization of the quantitative restrictions which may be applied prior to their complete removal on 31 December 2003 and, on the other hand, to reduce from 36 hours to 24 hours the qualifying period which requires a minimum stay outside the territory of the Member State concerned before residents may benefit from any allowance;
considérant qu'il convient, par conséquent, d'une part, de prévoir, dans le cas du Danemark et de la Finlande, la libéralisation progressive des restrictions quantitatives qui peuvent être appliquées avant leur suppression complète à compter du 31 décembre 2003 et, d'autre part, de ramener de 36 à 24 heures la durée ouvrant droit à franchise, laquelle doit correspondre à un séjour minimal à l'extérieur du territoire de l'État membre avant que les résidents ne puissent bénéficier d'une quelconque franchise;

Against a background of general slowdown in economic activity (in 2002, growth in GDP in the EU was around 1 %, whereas it was forecast at 0.8 % in 2003), the consequent reduction in job vacancies is likely to reduce the propensity to move between jobs and may therefore have a negative impact on overall mobility rates.
Dans un contexte économique global qui tend vers le ralentissement de l'activité économique (en 2002, le taux de croissance du PIB dans l'UE se situait autour d'1 %, tendis qu'en 2003 le taux de croissance prévu est de 0,8 %), la conséquente réduction de l'offre d'emplois est de nature à diminuer la propension à passer d'un emploi à un autre et peut donc avoir un effet négatif sur les taux globaux de mobilité.