Vertaling van "may 2001 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

Order Fixing May 21, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Calculation of Default Contribution Rates Regulations
Décret fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Agreement shall be open for signature at United Nations Headquarters from 1 May 2001 until and including 31 December 2002 by parties to the International Cocoa Agreement, 1993, and governments invited to the United Nations Cocoa Conference, 2000.
Le présent accord sera ouvert à la signature des parties à l'accord international de 1993 sur le cacao et des gouvernements invités à la conférence des Nations unies sur le cacao, au siège de l'Organisation des Nations unies, du 1er mai 2001 au 31 décembre 2002 inclus.

The first period is from 1 May 2001 until 31 July and the second from 1 August 2001 to 31 December.
La première période va du 1er mai 2001 au 31 juillet, la seconde va du 1er août 2001 au 31 décembre.

Table 4 shows the average overall fidelity parameters computed from all monthly trials carried out from January 1999 until May 2001.
Le tableau 4 montre la moyenne générale des paramètres de fidélité calculée à partir de tous les essais mensuels qui se sont déroulés entre janvier 1999 et mai 2001.

On 5 December 2000, the Council of Ministers of Industry and Energy agreed that, should no satisfactory agreement be reached with South Korea by 1 May 2001, it would propose that action be brought before the WTO and call on the Commission to propose a defensive mechanism which should be both selective (exclusively for the shipyards in segments threatened by South Korean dumping) and temporary (until the conclusion of action brought before the WTO).
Le 5 décembre 2000, le Conseil (Industrie et Énergie) a indiqué que, faute d'un accord satisfaisant avec la Corée du Sud avant le 1 mai 2001, il proposerait de porter l'affaire devant l'OMC et inviterait la Commission à concevoir un mécanisme de défense sélectif (réservé aux segments menacés par le dumping sud-coréen) et provisoire (jusqu'à la fin des démarches entreprises devant l'OMC).

The details made public during the court proceedings, combined with the evidence given to the Temporary Committee on 21 November 2000 by Mr Ernst Uhrlau, the coordinator for the secret services in the Federal Chancellor’s Office, give an insight into the scope for obtaining intelligence by intercepting satellite communications (until May 2001 the FIS was not authorised to intercept foreign cable communications in Germany).
Les détails qui ont été rendus publics à cette occasion donnent – conjointement avec les déclarations faites par le coordinateur des services secrets au sein de la chancellerie fédérale, Ernst Uhrlau, devant la commission ECHELON, le 21 novembre 2000 – une idée des possibilités des services de renseignement en matière d'interception des communications par satellite (jusqu'au mois de mai 2001, l'interception de communications par câble avec l'étranger n'était pas autorisée en Allemagne).

The Council would point out to the honourable Member that this Parliament and Council Regulation of 30 May 2001, pursuant to Article 19, will not enter into force until 3 December 2001.
Le Conseil attire l’attention de l’honorable député sur le fait que le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission n’entrera en vigueur, en vertu de l’article 19, qu’à compter du 3 décembre 2001.

However, for the 2000/01 wine year, secondary aid may be paid against aid applications submitted during the period running from 1 December 2000 until 30 May 2001 and for at least six months and at most 12 months".
Toutefois, pour la campagne vitivinicole 2000/2001, l'aide accessoire peut être versée pour les demandes de l'aide effectuées pendant la période du 1er décembre 2000 jusqu'au 30 mai 2001 et pendant une durée minimale de six mois et une durée maximale de douze mois".

Notwithstanding the first subparagraph, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission may decide, until 31 August 2001, to allow certain geographical names traditionally used to designate a table wine and which have become the name of a given region to continue to be used also to designate table wines for a maximum of three wine years.
Par dérogation au premier alinéa, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée, peut décider, jusqu'au 31 août 2001, d'autoriser que certains noms géographiques traditionnellement utilisés pour désigner un vin de table et devenus le nom d'une région déterminée puissent continuer à être utilisés également pour la désignation des vins de table pendant au maximum trois campagnes viticoles.

By way of derogation from Article 13 and in accordance with Article 19 of the Additional Protocol, Turkey may retain until 1 January 2001 customs duties higher than the Common Customs Tariff in respect of third countries for products agreed by the Association Council.
Par dérogation à l'article 13 et en application de l'article 19 du protocole additionnel, la Turquie peut appliquer jusqu'au 1er janvier 2001 des droits de douane supérieurs au tarif douanier commun à l'égard des pays tiers, aux produits désignés par le Conseil d'association.