Traduction de «may 2001 because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Order Fixing May 21, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Calculation of Default Contribution Rates Regulations
Décret fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (RO) I voted in favour of the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2001/470/EC establishing a European Judicial Network in civil and commercial matters because the European Judicial Network in civil and commercial matters between the Member States was established by Council Decision 2001/470/EC of 28 May 2001 because it was considered that the establishment of an area of freedom, security and justice as part of the Community entails the need to improve, simplify and expedite judicial cooperation between Member States, along with efficient access to the justice system for people involved in cross-border litigation.
– (RO) J’ai voté en faveur de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale parce que la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale entre les États membres par la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 découle de l’idée que la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice exige d’améliorer, de simplifier et d’accélérer la coopération judiciaire entre les États membres et de permettre aux personnes impliquées dans un litige transfrontalier d’accéder facilement au système judiciaire.

(1) The European Judicial Network in civil and commercial matters between the Member States was established by Council Decision 2001/470/EC of 28 May 2001 because it was considered that the establishment of an area of freedom, security and justice entailed the need to improve, simplify and expedite judicial cooperation between Member States.
(1) La création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale entre les États membres par la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 découle de l'idée que la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice exige d'améliorer, de simplifier et d'accélérer la coopération judiciaire entre les États membres.

By decision of 28 December 2001, the Greek authorities granted a second prolongation until 30 June 2002 because the privatisation process, which started in January 2001 (and was finally completed on 31 May 2002), requested to freeze the investment plan.
Par décision du 28 décembre 2001, les autorités grecques ont accordé une seconde prorogation, portant l’échéance au 30 juin 2002, parce que la procédure de privatisation, qui avait été ouverte en janvier 2001 (et qui s’est finalement achevée le 31 mai 2002) exigeait le gel du plan d’investissement.

Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 2001 (59) and the GOK was clearly heavily involved in overseeing the completion of the May 2001 CB offering, going as far as having a high level FSS official attend the March 2001 meeting of the creditor council (60).
Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des institutions financières créancières du 7 mai 2001, qu'Hynix était dans l'incapacité d'assurer le service de ses dettes en mai 2001 (59) et qu'il est clair que les pouvoirs publics avaient été fortement impliqués dans l'émission des obligations convertibles de mai 2001 en veillant à ce que celle-ci soit menée à bien, allant jusqu'à déléguer un haut fonctionnaire du FSS à une réunion du conseil des créanciers en mars 2001 (60).

– (PT) Despite the fact that the European Court of Justice has annulled the directive on advertising and sponsorship of tobacco products, of 14 May 2001 because it overstepped Community competence, we see that this report contains a set of non-binding recommendations, which places the emphasis on reducing tobacco consumption by raising consumer awareness.
- (PT) Bien que la Cour de justice des communautés européennes ait annulé la directive du 14 mai 2001 concernant la publicité et le parrainage des produits du tabac parce qu'elle outrepassait les compétences de la Communauté, nous constatons que le rapport à l’examen contient un ensemble de recommandations de nature non contraignante qui met l’accent sur la réduction de la consommation de tabac à travers la sensibilisation des consommateurs.

1. It is well known that the European Court of Justice has annulled the directive on advertising and sponsorship of tobacco products (COM(2001) 283 final) of 14 May 2001 because it overstepped Community competence.
1. Comme on le sait, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la directive concernant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac (COM(2001) 283) du 14 mai 2001, en estimant que le législateur communautaire avait fait un usage abusif de ses compétences.

Common Position 2001/357/CFSP of 7 May 2001 was designed to implement United Nations Security Council Resolution 1343 setting out measures to be imposed against Liberia because of its support for armed rebel groups in the region.
La position commune 2001/357/PESC du 7 mai 2001 visait à mettre en oeuvre la résolution 1343 du Conseil de sécurité des Nations Unies énonçant des mesures à prendre à l'encontre du Libéria en raison de son soutien à des groupes rebelles armés dans la région.

Celery should be included on the list because scientific studies, such as that carried out by the Berlin Charité University hospital in May 2001 entitled 'Food allergies and food intolerances', show that celery can trigger allergic reactions.
À cette liste, il faut ajouter le céleri, car comme le prouvent des études scientifiques, notamment une étude de la Charité Berlin intitulée "Lebensmittelallergien und Intoleranzreaktionen" de mai 2001, le céleri peut provoquer des réactions allergiques.

Tetra's acquisition of Sidel, which was notified to the Commission on 18 May 2001, was prohibited by the Commission on 30 October 2001 because it would significantly impede competition in the European Economic Area in distinct markets for liquid food packaging equipment to the detriment of innovation, choice and competitive prices for consumers (see IP/01/ 1516 ).
L'acquisition de Sidel par Tetra, qui avait été notifiée à la Commission le 18 mai 2001, a été interdite le 30 octobre 2001 parce qu'elle aurait entravé de manière significative la concurrence dans l'Espace économique européen sur divers marchés des équipements d'emballage d'aliments liquides au détriment de l'innovation, de la compétitivité des prix et du choix laissé aux consommateurs (voir IP/01/1516).

(3) Because Article 35(2) of Regulation (EC) No 2848/98 stipulates that the Member State must make public its intention to sell from 1 September so that other producers may buy the quota before it is actually bought back, this Regulation must apply from 31 August 2001.
(3) Puisque l'article 35, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2848/98 prévoit que, à partir du 1er septembre, l'État membre rend publique l'intention de vente de manière à ce que d'autres producteurs puissent acheter le quota avant qu'il ne soit effectivement racheté, le présent règlement doit être applicable à partir du 31 août 2001.