Vertaling van "may 2001 against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

action which the liquidator may bring against the bankrupt's spouse
action du syndic contre le conjoint du failli

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Order Fixing May 21, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Calculation of Default Contribution Rates Regulations
Décret fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites

Ordinance of 18 May 2005 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Ordinance [ ChemO ]
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Ordonnance sur les produits chimiques [ OChim ]

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. Every amount assessed under subsection 23(3) of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, after May 31, 2001, against a life company or a society is valid to the same extent as it would have been were it assessed after the coming into force of section 32.
33. Sont valides les cotisations imposées après le 31 mai 2001 à chaque société d’assurance-vie et société de secours, en vertu du paragraphe 23(3) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, dans la mesure où elles auraient été valides si elles avaient été imposées après l’entrée en vigueur de l’article 32.

The European Union is deeply disturbed by the harsh sentences handed down by the Egyptian Supreme State Security Court on 21 May 2001 against Dr. Saad Eddin Ibrahim and staff members of the Ibn Khaldoun Centre.
L'Union européenne est profondément troublée par les peines sévères prononcées le 21 mai 2001 par la Cour suprême de sûreté de l'État égyptienne à l'encontre de M. Saad Eddin Ibrahim et de membres du personnel du Centre Ibn Khaldoun.

continue to support the UN Programme of Action on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects as well as the negotiations of the Protocol Against the Illicit Manufacturing and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the UN Convention against Transnational Organised Crime, adopted by the UN General Assembly on 31 May 2001.
continuent à soutenir le Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ainsi que les négociations relatives au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 31 mai 2001.

This edict of May 22, 2001, against the Hindus and Sikhs was simply one of a number of repressive measures the Taliban has taken which have drawn worldwide attention and worldwide condemnation.
Le décret du 22 mai 2001 contre les hindous et les sikhs n'est qu'une des nombreuses mesures de répression prises par les talibans qui ont retenu l'attention du monde entier et suscité la condamnation générale.

This commitment has been confirmed in the Communication from the Commission concerning the Action Plan for 2001-2003 on protecting the Communities' financial interests - Fight against fraud - of 15 May 2001(1).
Cet engagement a été confirmé dans la communication de la Commission concernant le plan d'action pour 2001-2003 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte antifraude - du 15 mai 2001(1).

However, for the 2000/01 wine year, secondary aid may be paid against aid applications submitted during the period running from 1 December 2000 until 30 May 2001 and for at least six months and at most 12 months".
Toutefois, pour la campagne vitivinicole 2000/2001, l'aide accessoire peut être versée pour les demandes de l'aide effectuées pendant la période du 1er décembre 2000 jusqu'au 30 mai 2001 et pendant une durée minimale de six mois et une durée maximale de douze mois".

[21] World Conference against Racism, racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance, Durban, South Africa - 31 August -7 September 2001. The Commission will present a contribution to this conference in a Communication to be adopted in May 2001.
Les mesures prises au titre de l'IEDDH refléteront la déclaration et le plan d'action qui doivent être adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en septembre 2001. [21] Une attention particulière sera accordée aux efforts pour promouvoir et soutenir les droits des populations autochtones dans le cadre de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004).

Commission progress reports will, in future, present only general indications of the implementation of the Action Plan, whilst the 'FAPSI' index (Financial Services Action Plan Implementation) will plot actual against required progress cumulatively, of all FSAP measures. The percentage of progress reflects actions that have been achieved and the time required to process and finalise remaining measures as at the end of May 2001 (figure 2).
Les progrès accomplis sur chacune des mesures du PASF étaient jusqu'à présent retracés dans l'annexe des précédents rapports intermédiaires. Cet examen détaillé se poursuivra sur l'internet et sera actualisé en permanence ( [http ...]

IV?STATEMENT BY THE COUNCIL AND THE COMMISSION PAGEREF _Toc499448548 \h IV?ACTION PLAN PAGEREF _Toc499448549 \h XIII?EVALUATION OF THE EUROPEAN COMMUNITY'S DEVELOPMENT INSTRUMENTS AND PROGRAMMES: FOLLOW-UP TO THE COUNCIL CONCLUSIONS OF 21 MAY 1999 PAGEREF _Toc499448550 \h XIIICOUNCIL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc499448551 \h XIII?STANDARD FRAMEWORK FOR COUNTRY STRATEGY PAPERS: THE COUNCIL'S CONCLUSIONS PAGEREF _Toc499448552 \h XIVCOMMUNICABLE DISEASES AND POVERTY PAGEREF _Toc499448553 \h XVI?COUNCIL RESOLUTION PAGEREF _Toc499448554 \h XVIACTION AGAINST ANTI-PERSONNEL LANDMINES PAGEREF _Toc499448555 \h XIX?REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL PAGEREF _Toc499448556 \h XIXLINK BETWEEN URGENCY, REHABILITATION AND DEVELOPMENT PAGEREF _Toc499448557 \h XIX?POLICY DEBATE ON THE BASIS OF A COMMISSION DISCUSSION PAPER PAGEREF _Toc499448558 \h XIXCODEVELOPMENT PAGEREF _Toc499448559 \h XIXSIXTH CONFERENCE OF THE PARTIES (COP-6) ON CLIMATE CHANGE (THE HAGUE, 13 TO 24 NOVEMBER 2000) PAGEREF _Toc499448560 \h XIX?THE COUNCIL'S CONCLUSIONS PAGEREF _Toc499448561 \h XIXTHIRD UNITED NATIONS CONFERENCE ON THE LDCS (BRUSSELS, MAY 2001) PAGEREF _Toc499448562 \h XX?POINT OF INFORMATION PAGEREF _Toc499448563 \h XXOTHER BUSINESS PAGEREF _Toc499448564 \h XX?SUSTAINABLE TRANSPORT IN DEVELOPMENT COOPERATION PAGEREF _Toc499448565 \h XX?FISHERIES AND COMBATING POVERTY PAGEREF _Toc499448566 \h XX?THE DIGITAL DIVIDE PAGEREF _Toc499448567 \h XXITEMS APPROVED WITHOUT DEBATEDEVELOPMENT PAGEREF _Toc499448568 \h XXI--Implementation of the European Communities investment partners financial instrument for the countries of Latin America, Asia, the Mediterranean region and South Africa Common position PAGEREF _Toc499448569 \h XXI--Euro-Mediterranean partnership PAGEREF _Toc499448570 \h XXIEXTERNAL RELATIONS PAGEREF _Toc499448571 \h XXI--FRY Lifting of sanctions Maintenance of restrictive measures against Mr Milosevic and his associates PAGEREF _Toc499448572 \h XXICommon European Security and ...
IV?DÉCLARATION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PAGEREF _Toc498516404 \h IV?PLAN D'ACTION : PRÉSENTATION PAR LA COMMISSION ET DISCUSSION PAGEREF _Toc498516405 \h XIII?ÉVALUATION DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : SUIVI DES CONCLUSIONS DU 21 MAI 1999 PAGEREF _Toc498516406 \h XIIICONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516407 \h XIII?CADRE HARMONISÉ POUR LES DOCUMENTS DE STRATÉGIE PAR PAYS : CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516408 \h XVLES MALADIES TRANSMISSIBLES ET LA PAUVRETÉ PAGEREF _Toc498516409 \h XVII?RÉSOLUTION DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516410 \h XVIILA LUTTE CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL PAGEREF _Toc498516411 \h XIX?RÈGLEMENT DU CONSEIL ET DU PARLEMENT PAGEREF _Toc498516412 \h XIXLIEN ENTRE URGENCE, RÉHABILITATION ET DÉVELOPPEMENT PAGEREF _Toc498516413 \h XIX?DÉBAT D'ORIENTATION SUR LA BASE D'UN PAPIER DE DISCUSSION DE LA COMMISSION PAGEREF _Toc498516414 \h XIXCODÉVELOPPEMENT PAGEREF _Toc498516415 \h XX6ÈME CONFÉRENCE DES PARTIES (COP.6) SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (LA HAYE, 13 - 24 NOVEMBRE 2000) PAGEREF _Toc498516416 \h XX?CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516417 \h XX3ÈME CONFÉRENCE DES NATIONS-UNIES SUR LES PMA (BRUXELLES, MAI 2001) PAGEREF _Toc498516418 \h XXI?POINT D'INFORMATION PAGEREF _Toc498516419 \h XXIDIVERS PAGEREF _Toc498516420 \h XXI?LE TRANSPORT DURABLE DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (PRÉSENTATION DE LA COMMUNICATION PAR LA COMMISSION) PAGEREF _Toc498516421 \h XXI?PÊCHE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ PAGEREF _Toc498516422 \h XXI?"FOSSÉ NUMÉRIQUE" PAGEREF _Toc498516423 \h XXIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc498516424 \h XXIDÉVELOPPEMENT PAGEREF _Toc498516425 \h XXII--Mise en oeuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud - position commune PAGEREF _Toc498516426 \h XXII--Partenariat euro-méditerranéen PAGEREF _Toc498516427 \h XXIIRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc498516428 \h XXII--RFY - Le ...