Traduction de «may 16 just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]
aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]

deem, the court may - just
la cour juge en équité

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

Constitution of the Canton of Fribourg of 16 May 2004
Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004

Zaire: Information on Events that Occurred Between 16 and 24 May 1997, Including the Rebel Take Over
Zaïre : Information sur les événements qui se sont déroulés du 16 au 24 mai 1997, notamment sur la prise de pouvoir par les rebelles

Protocol of the Tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic Signed on May 2, 1975 and Amended by the Protocol of January 16, 1987
Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The response has been that access is already dealt with in section 16 of the Divorce Act which provides that a court may make an order respecting the custody of or the access to any or all children of the marriage, to any one or more persons, and may impose any terms or conditions that it thinks fit and just.
La réponse, c'est que la question du droit de visite fait déjà l'objet de l'article 16 de Loi sur le divorce, selon lequel un tribunal peut prendre une ordonnance visant une ou plusieurs personnes relativement à la garde du ou des enfants issus du mariage, et au droit de rendre visite à ces enfants, et imposer les conditions qu'il estime justes et raisonnables.

This is a matter that seems pretty straightforward to me, but I rise in the House to address some of the arguments the Leader of the Government in the House of Commons made on May 16, just before we adjourned.
J'interviens pour revenir sur certains arguments soulevés le 16 mai, avant l'ajournement, par le leader du gouvernement à la Chambre des communes sur une question qui m'apparaît pourtant bien simple.

These are just some of the issues which will be in the spotlight at the Council for Education, Youth, Culture and Sport on 16-17 May.
Ce ne sont là que quelques-unes des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» des 16 et 17 mai.

16. Considers that monitoring of the implementation of the future IMO convention should be just as stringent as in the case of the Basel Convention: all relevant standards and obligations of the ILO must be incorporated in the instrument, no exceptions may be permitted, serious deficiencies in the interpretation and enforcement of the existing regulatory framework must be eliminated and measures must be taken to prevent end-of-life ships which contain hazardous waste or which themselves constitute hazardous waste from departing to non-OECD countries, to OECD countries with inadequate installations or to countries which are not contracting parties to that convention;
16. déclare que le contrôle de la mise en œuvre de la future convention de l'OMI doit être aussi rigoureux que pour la convention de Bâle: toutes les normes et les obligations pertinentes de l'OIT doivent être incorporées dans la réglementation, aucune exception ne doit être tolérée, de graves déficiences au niveau de l'interprétation et de la mise en œuvre du cadre réglementaire existant doivent être éliminées et il faut éviter que les navires en fin de vie transportant des déchets dangereux ou qui constituent eux-mêmes des déchets dangereux puissent se diriger vers des pays qui ne font pas partie de l'OCDE, ou vers des États membres de l'OCDE qui ne disposent que d'installations insuffisantes ou vers des pays qui n'ont pas signé la convention;

That was from CTV Newsnet's The Verdict of May 16, just this past month.
Il a tenu ces propos le mois dernier, plus précisément le 16 mai, à l'émission The Verdict du réseau CTV Newsnet.

1. Welcomes the decision of the European Council of 15 and 16 December 2005 calling on the Commission to undertake a full, wide-ranging review of all aspects of EU spending and resources and to report in 2008/2009; also welcomes the declaration on the review of the financial framework annexed to the Interinstitutional Agreement between the Parliament, the Council and the Commission of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management; regrets that the European Council agreed on even more rebates for certain net contributing countries, making the own resources system still more complicated and giving further weight to the short-sighted concept of ‘juste retour’;
1. se félicite de la décision du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 invitant la Commission à entreprendre un réexamen complet et global de tous les aspects des dépenses et ressources de l'Union européenne et à faire rapport en 2008/2009; se félicite également de la déclaration relative au réexamen du cadre financier annexée à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière conclu par le Parlement, le Conseil et la Commission le 17 mai 2006; regrette que le Conseil européen ait consenti de nouvelles compensations pour certains pays contributeurs nets, accroissant ainsi la complexité du système des ressources propres et renforçant le poids du concept étriqué de juste retour;

Since I have noted from certain comments in the report or in the amendments that the Commission is being asked for transparency in the way the Treaty is interpreted and applied, I am at Parliament’s service, not just to explain the convergence reports on Slovenia and Lithuania in detail, but also, if you wish, to provide the additional documentation on which the convergence report adopted by the Commission on 16 May is based.
Il est de notre devoir de les faire appliquer et c’est ce que nous avons fait. J’ai noté que certains commentaires formulés dans le rapport ou dans les amendements demandaient que la Commission fasse preuve de transparence quant à sa façon d’interpréter et d’appliquer le Traité. Par conséquent, je me tiens à l’entière disposition du Parlement, non seulement pour expliquer les rapports de convergence sur la Slovénie et la Lituanie, mais également pour transmettre, si vous le souhaitez, tous les documents sur lesquels repose le rapport de convergence adopté le 16 mai par la Commission.

May I just remind you that Article 16 of the Universal Declaration of Human Rights states that “the family is the natural and fundamental group unit of society and is entitled to protection by society and the State”.
Je voudrais simplement rappeler que selon la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 16) "la famille est l’élément naturel et fondamental de la société, et a droit à la protection de la société et de l’État".

- 2 - The persistent problem of unemployment To get unemployment moving downwards again requires not just a resumption of growth but special measures to tackle deepseated problems affecting particular groups - young people under 25 among whom unemployment is especially high (16.4% in May 1991, the long-term unemployed, who failed to benefit from the recent period of high job creation and who still account for half of the total number out of work, and women who are twice in most Member States (unemployment for women was 11.4% in May as against 7% for men).
- 2 - La persistance du problème du chômage Pour faire refluer à nouveau le chômage, il faut non seulement une reprise de la croissance mais aussi des mesures spéciales pour résoudre des problèmes profondément enracinés qui affectent des groupes particuliers - les jeunes de moins de 25 ans parmi lesquels le chômage est spécialement élevé (16,4% en mai 1991), les chômeurs de longue durée, qui n'ont pas réussi à profiter de la prériode récente de forte création d'emploi et qui continuent de représenter la moitié du total des sans- emploi, et les femmes qui, dans la plupart des Etats membres, risquent deux fois plus que les hommes d'être sans travail (le chômage des femmes atteignait 11,4% en mai, contre 7% pour les hommes).