Vertaling van "maximum which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But for a corporation, a business, a lawyer's office or an engineering firm, it would be, in my opinion, a multiple amount, which could be $5,000, $10,000 or $15,000 as a maximum that a business could contribute.
Mais pour une personne morale, une entreprise, un bureau d'avocats ou d'ingénieurs, il s'agirait, à mon avis, d'avoir un multiple de ce 1 000 $ qui pourrait être de 5 000 $, 10 000 $ ou 15 000 $ comme maximum que pourrait verser une entreprise.

It does not speak to which products could be approved or what the maximum limits could be.
Il n'est pas question des produits qui pourraient être approuvés ou des limites maximales qui pourraient être établies.

These people normally would have received 45 weeks of benefits, or 50 maximum, which could have taken them at least to November or December, given that this measure would be in force on October 15.
Il s'agit de personnes qui, normalement, auraient reçu 45 semaines de prestations, ou 50 au maximum, ce qui aurait pu les mener au mois de novembre ou décembre, étant donné que la mesure s'appliquerait à compter du 15 octobre.

Annex I contained substances for which a maximum residue limit was established, Annex II contained substances for which it was not necessary to establish a maximum residue limit, Annex III contained substances for which a provisional maximum residue limit was established and Annex IV contained substances for which a maximum residue limit could not be established because residues of those substances, at whatever limit, constitute a hazard to human health.
L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la santé humaine.

Now it proposes maximum amounts of $1,500 for individuals and $15,000 for corporations, which could lead to some debate (1025) Whenever a fine is imposed, if the basis for imposing that fine is challenged, the amount of the fine could be challenged as well, which could create some problems.
Il propose maintenant des montants maximum de 1 500 $ dans le cas d'une personne physique et de 15 000 $ dans le cas d'une personne morale, ce qui pourrait provoquer des débats (1025) Après qu'on aura décidé d'une amende, s'il y a contestation sur le fond de la question, il pourra aussi y avoir contestation sur le montant imposé, ce qui peut créer des imbroglios.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

(57) Under the multisectoral framework, the Commission, in order to determine the maximum allowable aid intensity for the proposal to award aid, has to identify the maximum aid intensity (regional aid ceiling) which a company could obtain in the assisted area concerned within the context of the authorised regional aid system valid at the moment of notification.
(57) En vertu de l'encadrement multisectoriel, pour déterminer l'intensité d'aide maximale admissible pour une aide envisagée, la Commission doit commencer par déterminer l'intensité maximale de l'aide admissible (plafond d'aide à finalité régionale) qu'une entreprise peut obtenir dans la zone aidée considérée, au regard du régime d'aide à finalité régionale autorisé en vigueur à la date de la notification.

A Member State which made use of this option could set a maximum percentage for deduction which might not be lower than 50 % of the input tax, this amount corresponding to the maximum business use which, it is assumed, would have been or would be made of the passenger cars.
En effet, un État membre faisant usage de cette faculté peut fixer un pourcentage maximal de déduction qui ne peut être inférieur à 50 % de la taxe payée en amont, et dont le montant correspond à l'utilisation professionnelle maximale à laquelle les voitures de tourisme sont supposées être destinées.

Whereas it is recognised that the sorting or other physical treatment methods make it possible to reduce the aflatoxin content of the groundnuts, nuts and dried fruit; that in order to minimise the effects on trade, it is advisable consequently to admit higher aflatoxin contents for those products which are not intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs; that, in these cases, the maximum limits for aflatoxins were fixed by taking at the same time into consideration the known possible effects of the abovementioned treatments respectively for the groundnuts, the nuts and the dried fruit and the need to comply after treatment with the maximum limits fixed for these products intended for direct human consumption or to be used as an ingredient in foodstuffs. That according to the progress of scientific and technological knowledge, the limits for the raw nuts and dried fruit could be reconsidered within a defined period of time;
considérant qu'il est reconnu que les méthodes de triage ou d'autres traitements physiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines des arachides, des fruits à coque et des fruits séchés; que, dans un souci de minimiser les effets sur le commerce, il convient dès lors d'admettre des teneurs en aflatoxines plus élevées pour les produits en cause lorsque ceux-ci ne sont pas destinées à la consommation directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires; que, dans ces cas, les niveaux en aflatoxines ont été fixés en prenant à la fois en considération les possibilités actuelles de traitements susmentionnés respectivement pour les arachides, les fruits à coque et les fruits séchés et la nécessité de respecter après traitement les teneurs maximales fixés pour ces produits destinés à la consommation humaine directe ou à être utilisés comme ingrédient des denrées alimentaires; que, en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques, les limites pour les fruits à coque et les fruits séchés bruts pourront être reconsidérées dans un délai déterminé;

Under the CPP/QPP, persons who are declared disabled after January 1, 1999, will see, at age 65, their CPP/QPP benefits reduced by 0.5 per cent per month for all the months they have been declared disabled between age 60 and age 65, which could mean a maximum reduction of 30 per cent. Now, Bill C-78 is silent on the financial adjustment which the federal public service pension plan could implement in this regard.
Selon le RPC/RRQ, les personnes déclarées invalides après le 1er janvier 1999 verront à 65 ans leur rente RPC/RRQ réduite de 0,5 p. 100 par mois pour tous les mois où ces personnes ont été déclarées invalides entre 60 et 65 ans, ce qui peut signifier une réduction maximale de 30 p. 100. Or le projet de loi C-78 reste muet en ce qui concerne le redressement financier que pourrait apporter la caisse de retraite des services publics fédéraux à ce sujet.