C. whereas, with regard to the establishment of a de minimis threshold for adventitious presence of DNA or protein resulting from genetic modification, as foreseen in Regulation (EC) No 1139/98, the Commission has proposed a 1% maximum tolerance level for each ingredient or for food comprising a single ingredient but has not justified this figure,
C. considérant qu'en ce qui concerne la définition d'un seuil minimal concernant la présence fortuite de protéines ou d'ADN résultant d'une modification génétique, comme prévu dans le règlement (CE) nº 1139/98, la Commission propose un seuil maximal de tolérance de 1 % pour tout ingrédient ou aliment contenant un seul ingrédient sans toutefois justifier le bien-fondé de ce chiffre,