Traduction de «maximum repayment period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum repayment period
échéance finale de remboursement

extend repayment term [ extend repayment period | extend period of repayment ]
prolonger la période de remboursement

loan repayment period [ repayment period ]
période de remboursement de prêt [ période de remboursement ]

amortization period | reimbursement period | repayment period
délai d'amortissement

maximum duration | maximum repayment term
délai maximum de remboursement | durée maximale de remboursement

maximum repayment term
délai maximal de remboursement

repayment period
période de remboursement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) that, at the request of the veteran and at any time and from time to time during the period over which the advance is repayable, the Director may vary the terms of repayment to provide for payment of interest only for a period or periods not exceeding in the aggregate five years, or for annual, semi-annual or monthly instalments of principal and interest, but a maximum repayment period of thirty years may not be exceeded; and
e) le Directeur peut à la demande de l’ancien combattant, en tout temps et à l’occasion, au cours de la période pendant laquelle l’avance est remboursable, modifier les conditions de remboursement de manière à stipuler le paiement des intérêts seulement pendant une ou plusieurs périodes n’excédant pas cinq ans au total ou des versements annuels, semestriels ou mensuels de principal et d’intérêt, mais la période maximum de remboursement ne peut excéder trente ans; et

(b) at any time and from time to time during the repayment period of a loan made under this Part, vary the terms of repayment to provide for payment of interest only for a period or periods not exceeding in the aggregate five years, or to provide for annual, semi-annual or monthly payments of principal and interest, but a maximum repayment period of thirty years may not be exceeded.
b) à tout moment et à l’occasion au cours du délai de remboursement d’un prêt consenti en vertu de la présente Partie, modifier les conditions de remboursement de manière à prévoir le paiement de l’intérêt seulement durant une ou plusieurs périodes dont la durée globale ne dépasse pas cinq ans, ou à prévoir le paiement du principal et de l’intérêt au moyen de versements annuels, semestriels ou mensuels; toutefois, la durée totale du remboursement ne doit pas dépasser trente ans.

77. Notwithstanding the maximum repayment period specified in section 76, where the Director enters into more than one agreement with a veteran under section 71 or 72, those agreements may be consolidated into one agreement and for the purposes of such consolidation a uniform repayment period may be provided for all loans under section 71 or 72, which period shall not exceed thirty years from the date of the last such loan.
77. Nonobstant la limite apportée à la période de remboursement par l’article 76, dans le cas où le Directeur conclut plus d’une entente avec un ancien combattant en vertu des dispositions des articles 71 ou 72, il est possible de fusionner ces ententes en une seule. Aux fins de cette fusion, il peut être stipulé, pour tous les prêts accordés en vertu des articles 71 ou 72, une période uniforme de remboursement, qui ne doit pas dépasser trente ans à compter de la date du dernier de ces prêts.

(g) that, at the request of the veteran, and at any time and from time to time during the period over which the purchase price is payable, the Director may vary the terms of payment to provide for payment of interest only for a period or periods not exceeding in the aggregate five years, or to provide for annual, semi-annual or monthly payments of principal and interest, but a maximum repayment period of thirty years may not be exceeded.
g) le Directeur peut, à la demande de l’ancien combattant, en tout temps et à l’occasion, au cours de la période pendant laquelle le prix d’achat est payable, modifier les conditions de paiement de manière à stipuler le paiement des intérêts seulement pendant une ou plusieurs périodes n’excédant pas cinq ans au total, ou de manière à stipuler des versements annuels, semestriels ou mensuels de principal et d’intérêts, mais la période maximum de remboursement ne peut excéder trente ans.

In such case, repayments of principal prior to the final payment will be structured as set out in paragraph (a) above, based on an amortization period not greater than the maximum repayment term allowed for the goods and services being supported.
Dans ce cas, le remboursement du principal avant le paiement final sera structuré comme établi au paragraphe a) ci-dessus, sur la base d'une période d'amortissement tout au plus égale au délai maximum de remboursement autorisé pour les biens et services faisant l'objet du soutien.

The repayment of principal and interest shall be provided according to Article 14 of the Arrangement except that the maximum weighted average life of the repayment period under paragraph (d)(4) of that Article shall be:
Le remboursement du principal et le paiement des intérêts s'effectue conformément à l'article 14 de l'Arrangement, sauf que la durée moyenne pondérée maximum de la période de remboursement visée au paragraphe d), point 4), dudit article ne devra pas excéder:

The maximum weighted average life of the repayment period shall not exceed 60 % of the maximum available tenor.
Au maximum, la durée moyenne pondérée de la période de remboursement ne devra pas excéder 60 % de la durée maximale du crédit.

The maximum weighted average life of the repayment period shall not exceed nine years.
Au maximum, la durée moyenne pondérée de la période de remboursement ne devra pas excéder neuf ans.

The maximum weighted average life of the repayment period shall not exceed:
Au maximum, la durée moyenne pondérée de la période de remboursement ne devra pas excéder:

It provides for aid to shipowners in the European Economic Area(EEA) in the form of subsidised loans on the following terms: up to 80% of contract value; repayment period of 12 years (exceptionally 14 years), including a grace period of two years maximum; interest rate support of up to 3% below the lending institution's long term reference rate.
Il prévoit l'octroi d'aides aux armateurs de l'Espace économique européen (EEE), sous forme de prêts bonifiés, dans les conditions suivantes: jusqu'à 80 % de la valeur contractuelle, délai de remboursement de 12 ans (exceptionnellement de 14 ans), y compris un délai de grâce de deux ans maximum, et bonification d'intérêt jusqu'à 3 % au-dessous du taux de référence à long terme de l'établissement de crédit.