Vertaling van "matters raised during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

matters identified during the audit
constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit
constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]
mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

impression in relief for the blind | literature for the blind | literature in relief for the blind | printed matter in braille | raised print for the blind
cécogramme | impression en relief à l'usage des aveugles

raise a matter on the floor
saisir la Chambre d'une question en cours de séance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Matters raised during this period should not be subject to debate.
Les questions abordées au cours de cette période ne sont pas sujettes à débat.

5. The relocation notification required pursuant to point (j) of paragraph 1 shall be submitted to the competent authority at a stage that is sufficiently early in the proposed development to enable the operator to take into account any matters raised by the competent authority during the preparation of the report on major hazards.
5. La notification de délocalisation requise en vertu du paragraphe 1, point j), est soumise à l’autorité compétente à un stade suffisamment précoce du processus envisagé pour permettre à l’exploitant de tenir compte de toutes les questions soulevées par l’autorité compétente pendant l’élaboration du rapport sur les dangers majeurs.

While the matter of the electoral procedure was not raised during the Lisbon renegotiation of the constitutional treaty, an intense controversy broke out concerning the proposal to redistribute seats for the Parliament to be elected in 2009.
Alors que la question de la procédure électorale n'a pas été soulevée au cours de la renégociation à Lisbonne du traité constitutionnel, celle visant à redistribuer les sièges pour le Parlement à élire en 2009 a suscité une intense controverse.

While the Speaker has the final responsibility to determine whether a subject matter raised during the consideration of oral questions is sub judice, the responsibility to show restraint in commenting on any matter before the courts lies with members of the House.
Bien qu’il revienne au Président, en dernier lieu, de déterminer si une affaire soulevée durant les questions orales est en instance devant un tribunal, tous les députés ont la responsabilité de faire preuve de retenue dans les commentaires qu’ils émettent sur une affaire en instance devant les tribunaux.

In this section, the Committee examines certain matters raised during the hearings and makes recommendations that should contribute to a more effective and improved equalization policy.
Dans la présente section, le Comité se penche sur certaines questions soulevées pendant les audiences et formule des recommandations qui devraient contribuer à la mise sur pied d’une politique de péréquation plus efficace et de meilleure qualité.

– (ES) Mr President, in the little time that remains I will try to deal with two or three issues of a general nature concerning the questions and matters which you have raised during this sitting.
- (ES) Monsieur le Président, pendant les quelques minutes qui nous restent, je tenterai de faire deux ou trois réflexions de caractère général concernant les questions qui ont été posées au cours de cette séance.

During the debate we must keep in mind – and this is important – all the problems of agriculture and reward quality agriculture, as well as giving a lot of room to the matter raised by Mrs Roth-Behrendt of the relationship between technical and democratic control.
Il importe de tenir compte, dans le débat, de tous les problèmes de l'agriculture et de récompenser l'agriculture de qualité, ainsi que d'accorder une grande attention au problème du rapport entre contrôle technique et contrôle démocratique, problème soulevé par Mme Roth-Behrendt.

Matters raised during this period shall not be subject to debate.
Les questions abordées au cours de cette période ne sont pas sujettes à débat.

Matters raised during this period shall not be subject to debate'. '
Les questions abordées au cours de cette période ne sont pas sujettes à débat ».