Vertaling van "matters either because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Partners for Children Fund ... Because Children Matter
Fonds en partenariat pour les enfants ... parce que les enfants, ça compte

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]
Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To enable it to play its role as guardian of the EU treaties and representative of the general interest, the European Commission has been given a right of initiative to propose new laws on the matters contained in the treaties, either because the treaties explicitly provide for it or because the Commission considers it necessary.
Afin de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités européens et de représentante de l'intérêt général, la Commission s'est vue conférer un droit d'initiative qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les questions contenues dans les traités, soit parce que ceux-ci le prévoient explicitement, soit parce qu'elle l'estime nécessaire.

For example, it is challenging to identify and assess reasonable alternatives at the planning stage either because the plans and programmes strategically address a particular matter, or because of the general content of the plans and programmes.
Par exemple, il est difficile d'identifier et d'évaluer des solutions de substitution raisonnables lors du stade de planification, car les plans et programmes abordent un sujet particulier de manière stratégique, ou encore en raison du contenu général des plans et programmes.

rom time to time either because of certain parliamentary events or because of some urgency, the House will put aside its normal way of conducting debate in the House to consider matters that are governed by special rules.
es événements parlementaires ou des situations d’urgence amèneront parfois la Chambre à laisser de côté ses délibérations normales pour discuter de questions visées par des règles spéciales regroupées dans un chapitre du Règlement consacré aux « Débats spéciaux ».

This is done either after consultation with the other parties, to facilitate negotiations on a matter, or because there has been co-operation among the parties over House business.
Cela se fait soit après consultation avec les autres partis, pour faciliter les négociations sur un sujet, soit parce que les partis se sont entendus sur les travaux de la Chambre.

Around 58. 7% of the petitions received in 2010, i.e. 972, were closed at early stages of the procedure, either because they were deemed inadmissible or because, although admissible, they were closed immediately after the petitioner was sent information on the matters raised or after being referred to another EP committee within whose remit they fell.
Il est à noter également qu'environ 58,7 % des pétitions reçues en 2010, soit 972 pétitions, ont été closes dès le début de la procédure, soit parce qu'elles ont été déclarées irrecevables, soit parce que, bien que recevables, elles ont été closes immédiatement après la communication aux pétitionnaires d'informations sur les questions soulevées ou après avoir été transmises à une autre commission parlementaire compétente en la matière.

We have little difficulty with security matters either, because immediately after 9/11 we engaged, managed, and are paying for 24-hour-a-day armed security at the Ambassador Bridge, unlike other border crossings.
Nous avons très peu de difficultés avec les questions de sécurité parce qu'immédiatement après le 11 septembre, nous avons embauché, géré et payés des gardes de sécurité armés 24 heures par jour au pont Ambassador, contrairement à ce qui se passe dans d'autres passages frontaliers.

I think this is cause for concern, not because of either the Commission’s or the Spanish Presidency’s handling of the matter but because we are in the grotesque situation in which the Fifteen have still not been able to reach agreement on a common position regarding the issue of direct aid to agriculture, and the divisions between the EU countries are particularly striking in this area.
On peut, par contre, émettre certains doutes quant à savoir si l’Union européenne sera prête ; c’est un point qui me préoccupe - pas par rapport au travail réalisé par la Commission ou par la présidence espagnole, mais par rapport au fait étrange que les Quinze ne sont toujours pas parvenus à se mettre d’accord sur une position commune à propos de la question de l’octroi d’une aide directe à l’agriculture ; les dissensions internes entre les États membres sautent ici aux yeux.

Furthermore, in criminal matters, recognition of a judicial decision could mean that that decision would have effects in a Member State outside the territory of the Member State whose authority adopted it, either because the legal effects which it has under the criminal law of the other Member State are acknowledged or because the decision is deemed to have the effects provided for under the criminal law of the Member State which recognises it.
Reconnaître une décision judiciaire en matière pénale pourrait également signifier lui donner effet en dehors de l'État dans lequel elle a été prise, soit en lui donnant les effets juridiques qui lui sont attribués par le droit pénal étranger, soit en tenant compte de cette décision pour lui associer les effets prévus par le droit pénal de l'État qui la reconnaît.

Either because it wants to retain sole decision-making powers in sensitive areas (mainly matters relating to health) or because it cannot agree on any of the procedures provided for in the framework decision. And why does the Commission feel that the powers delegated by the Council are unsatisfactory?
Parce qu'il veut rester seul maître du pouvoir décisionnel pour des matières jugées sensibles (pour l'essentiel les questions touchant à la santé) ou parce qu'il ne peut pas se mettre d'accord sur une des procédures de délégation prévue par la décision-cadre.

No period, no matter how good, no matter how long, is deprived of declines in the economy, either because of the great changes that are happening in the world or just simply because of the business cycle, which has not been abolished, despite what some people say, and never will be.
Même si la croissance est très bonne et que la période de croissance est très longue, elle n'est pas à l'abri des déclins de l'économie, attribuables aux grands changements se faisant sentir dans le monde ou tout simplement au cycle économique qui n'est pas disparu, en dépit de ce que certains prétendent, et il ne disparaîtra jamais.