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Traduction de «matters and fitting-out had already » (Anglais → Français) :

In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].

En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].


the process for the acquisition of the two committees' (EESC and CoR) new buildings was virtually complete when the new Secretary-General took over in late 2003; this being so, the decisions on contractual matters and fitting-out had already been taken;

le processus d'acquisition des nouveaux bâtiments des deux comités (CESE et CdR) était presque achevé lorsque le nouveau secrétaire général est entré en fonctions à la fin de 2003, ce qui signifie que les décisions sur les questions contractuelles et l'aménagement des locaux avaient déjà été prises;


the process for the acquisition of the two committees' (EESC and CoR) new buildings was virtually complete when the new Secretary-General took over in late 2003; this being so, the decisions on contractual matters and fitting-out had already been taken;

le processus d'acquisition des nouveaux bâtiments des deux comités (CESE et CdR) était presque achevé lorsque le nouveau secrétaire général est entré en fonctions à la fin de 2003, ce qui signifie que les décisions sur les questions contractuelles et l'aménagement des locaux avaient déjà été prises;


- the process for the acquisition of the two committees' (EESC and CoR) new buildings was virtually complete when the new Secretary-General took over in late 2003; this being so, the decisions on contractual matters and fitting-out had already been taken;

- le processus d'acquisition des nouveaux bâtiments des deux comités (CESE et CdR) était presque achevé lorsque le nouveau Secrétaire général est entré en fonctions à la fin de 2003, ce qui signifie que les décisions sur les questions contractuelles et l'aménagement des locaux avaient déjà été prises;


In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached ...[+++]

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alor ...[+++]


Name of shipping agent (the individual or corporation that represents the ship owner on the spot in all matters relating to the ship owner’s duties in fitting out the vessel) under 5A and telephone number (and other contact details as fax number, electronic mail address) under 5B

Nom de l'agent maritime (personne ou société qui représente l’armateur sur les lieux pour toutes les questions ayant trait aux obligations de l’armateur en ce qui concerne l’armement du navire) au point 5A et numéro de téléphone (et autres coordonnées telles que le numéro de télécopieur ou l’adresse électronique) au point 5B.


Since I only had one and a half minutes perhaps I did not make myself understood. What I meant to say is that I had deduced from the Council conclusions that it had already been decided to pursue, to reopen partnership negotiations, association treaty negotiations, and that whatever happens, it matters little how the Summit of 14 November, which is likely to be difficult, pans ...[+++]

Mais ce que j’ai voulu dire – et comme je n’avais qu’une minute trente, je me suis peut-être mal exprimée – c’est que je pensais déduire des conclusions du Conseil que la décision de poursuivre, de reprendre les négociations pour le partenariat, le traité d’association, avait en fait déjà été prise et que, quoi qu’il arrive, peu importe le déroulement du sommet du 14 qui risque d’être difficile, en tout état de cause, les négociations reprendraient, et qu’on prendrait en compte, bien sûr – il ne manquerait plus que cela – l’évaluation de la Commission et du Conseil. Et en fait, je voulais un peu plus de clarifications à ce sujet.


Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the time-limits set out in Article 15 of Regulation (EC) No 796/200 ...[+++]

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004.


The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.

Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.


In the Minutes we approved this morning, in the part concerning my words yesterday, at the end of the paragraph it says that "the President cut him off, pointing out that this matter had already been raised".

Dans le procès-verbal que nous avons approuvé ce matin, dans la partie concernant les propos que j'ai tenus hier, il est indiqué, à la fin du paragraphe que "M. le Président lui retire la parole en lui faisant remarquer que cette question a déjà été abordée".




D'autres ont cherché : these matters     inter alia     which had already     contractual matters and fitting-out had already     procedure laid     out above     applicant had already     all matters     telephone number and     duties in fitting     corporation     matters     pans     a half     had already     where     farmer had already     had been paid     budget had already     this matter     says     matter had already     matters and fitting-out had already     


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Date index: 2025-02-08
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