Traduction de «matter under some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to clarify the matters under dispute
élucider les questions en litige

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

matter left to be dealt with under each national legal system
question laissée aux ressources de chaque législation

Statutory Declaration - In the Matter of an Application for Division of Pension Benefits under the Pension Benefits Division Act
Déclaration solennelle - En ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite

Statutory Declaration - In the Matter of Provision of Pension Benefits Information under the Pension Benefits Division Act
Déclaration solennelle - En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite

Public Service Body Rebate (GST) Regulations [ Regulations prescribing matters necessary for determining rebates payable to public service bodies under section 259 of the Excise Tax Act ]
Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS) [ Règlement établissant les éléments nécessaires au calcul des montants remboursables aux organismes de services publics en application de l'article 259 de la Loi sur la taxe d'accise ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The “blues” are now published and are available for all hon. members to read and the Speaker has taken this matter under some advisement as I understand it.
Ils ont été publiés et tous les députés peuvent en prendre connaissance. Le Président a pris cette question en délibéré, si je ne m'abuse.

As to the comment made in the first part of your question, namely, that this matter has been under some question for some time, the NTI, its predecessor and the federal government are willing to sit down and negotiate in some of these areas.
Pour revenir à la première partie de votre question, à savoir que ce litige existe depuis déjà quelque temps, la société NTI, son prédécesseur et le gouvernement fédéral sont disposés à s'asseoir et à négocier dans certains de ces domaines.

However, interestingly, when we got to the Finance Committee and this matter was under consideration, the third-party consultants didn't seem to wear horns, and some of them seemed to be legitimate businesses in the accounting profession or legal profession, or some combination of both, who operate under some restrictions in terms of their professional ethics.
Cependant, chose intéressante, lorsque le Comité des finances a étudié cette question, il s'est bien rendu compte que les consultants n'étaient pas diaboliques. Certains d'entre eux semblaient assumer des responsabilités légitimes dans le milieu de la comptabilité ou du droit, ou un mélange des deux, et ils étaient assujettis à certaines restrictions en vertu de leur code de déontologie.

(16b) Given that succession matters in some Member States may be dealt with by non-judicial authorities, such as notaries, who are not bound by the rules of jurisdiction under this Regulation, the possibility cannot be excluded that an amicable out-of-court settlement and court proceedings relating to the same succession, or two amicable out-of-court settlements relating to the same succession, may be initiated in parallel in different Member States.
(16 ter) Étant donné que, dans certains États membres, les questions de succession peuvent être traitées par des autorités non judiciaires telles que des notaires, qui ne sont pas liées par les règles de compétence en vertu du présent règlement, il ne peut être exclu qu'une transaction extrajudiciaire à l'amiable et une procédure judiciaire ayant trait à la même succession ou deux transactions extrajudiciaires à l'amiable ayant trait à la même succession puissent être engagées parallèlement dans différents États membres.

In summary, I would like to say that some aspects warrant close attention, beyond the mere adoption and application of laws; some issues fall under the auspices of the Ohrid Framework Agreement, some are purely national matters, and some relate to neighbouring countries.
En résumé, je voudrais dire que certains aspects nécessitent une attention étroite au-delà de la simple adoption et mise en œuvre de lois. Certaines questions relèvent de l’accord-cadre d’Ohrid, certaines sont purement nationales, et d’autres encore concernent les pays voisins.

(10) It is recognised that, in some cases, scientific risk assessment alone cannot provide all the information on which a risk management decision should be based, and that other legitimate factors relevant to the matter under consideration may be taken into account.
(10) Il est reconnu que l’évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule, dans certains cas, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait être fondée, et que d’autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l’examen peuvent être pris en compte.

As we are also dealing with this matter under some pressure of time, I would be the last to want this issue to go to a conciliation committee. We – that is, the Economic Affairs Committee – believe that conciliation under Italian aegis could not bring about any fundamental improvements to the status quo .
À notre avis - celui de la commission économique et monétaire -, une conciliation sous présidence italienne ne pourrait aboutir à des améliorations essentielles du statu quo .

As we are also dealing with this matter under some pressure of time, I would be the last to want this issue to go to a conciliation committee. We – that is, the Economic Affairs Committee – believe that conciliation under Italian aegis could not bring about any fundamental improvements to the status quo.
À notre avis - celui de la commission économique et monétaire -, une conciliation sous présidence italienne ne pourrait aboutir à des améliorations essentielles du statu quo.

The administrators of the Sunnybrook Hospital were under some constraint while discussing the matter with us because the matter was still under investigation by the police and fire departments.
Les administrateurs de l'hôpital Sunnybrook étaient soumis à certaines contraintes pendant leurs discussions avec nous parce que la question faisait encore l'objet d'une enquête par le service de police et par le service des incendies.

At the conclusion of discussion last Thursday, the Speaker pro tempore agreed to take the matter under advisement. Since that time, the Speaker pro tempore and I have had an opportunity to review the matter in some detail.
Au terme de l'échange de jeudi dernier, le Président pro tempore a accepté de prendre la question en délibéré, et le Président pro tempore et moi avons depuis eu le temps d'en faire un examen plus poussé.