Traduction de «matter others anywhere » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifia

other cereal grains and other matter
autres céréales et autres matières

Person concerned regarding embarrassment, timidity or other negative response to sexual matters
Sujet préoccupé par son embarras, sa timidité ou toute autre attitude négative en matière de sexualité

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972
Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets de 1972

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'd like to ask you, sir, how you can convince me that community corrections facilities such as Sumas Centre, or for that matter others anywhere else in this country, are safe.
J'aimerais vous demander, monsieur, comment vous pouvez me convaincre que ces services correctionnels communautaires, comme le Centre Sumas, ou peu importent les autres centres, ne présentent aucun danger pour la communauté.

With the exception of China, the other four declared nuclear powers adamantly refuse to enter into any multilateral nuclear disarmament negotiations, either in a Conference on Disarmament which has been named as the sole international negotiating body on disarmament matters, or anywhere else.
À l'exception de la Chine, les quatre autres puissances nucléaires avouées refusent résolument d'entamer des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, que ce soit ou non dans le cadre de la Conférence sur le désarmement instituée en tant qu'unique instance internationale habilitée à négocier les questions de désarmement.

Part two, on the other hand, amends the nuclear regime to establish greater legal certainty and to enhance liability and compensation in the event of a nuclear accident, something we would never want to see in Canada, or anywhere else in the world for that matter.
La deuxième partie, quant à elle, apporte des modifications qui renforcent la certitude juridique et établissent un régime de responsabilité et d'indemnisation clair en cas d'accident nucléaire, éventualité que nous ne voudrions pas voir se produire au Canada, ni où que ce soit ailleurs.

I will not bore you with the Latin tag for that phrase, but it means that the fact that this procedure that is now being proposed by the government is not contained anywhere in Standing Order 97.1 or anywhere else in the Standing Orders dealing with private members' bills means that the scope of a private member's bill cannot be broadened to consider other matters, because the impact of that would be to completely change the reporting mechanisms that are basic to the relationship between private bills, private members' bills and public bills.
Je vous fais grâce de l'expression latine correspondante, mais elle veut dire que le fait que la procédure proposée en ce moment par le gouvernement ne se trouve nulle part dans l'article 97.1 du Règlement ou ailleurs dans la partie du Règlement qui traite des projets de loi d'initiative parlementaire signifie que la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire ne peut être élargie de manière à englober d'autres questions, car cela aurait pour effet de modifier complètement les mécanismes de présentation de rapports qui distinguent les projets de loi d'intérêt privé, les projets de loi d'initiative parlementaire et les projets de loi d'intérêt public.

As a matter of fact, I can tell you that the Commission is due to take a decision today on whether to scrap the exequatur, in other words, that a proposal will be submitted to make court rulings valid anywhere in Europe.
D’ailleurs, je peux vous dire qu’aujourd’hui la Commission va prendre une décision concernant l’élimination de l’exequatur, c’est-à-dire qu’une proposition sera présentée pour que les décisions de justice puissent librement circuler partout en Europe.

We can even use it between Member States of the European Union; but benchmarking between the European Union and other countries is another matter, because no country anywhere in the world has developed the elements that typify and constitute the post-war European development and social model.
Nous pouvons même l'employer entre États membres de l'Union européenne mais l'analyse comparative entre l'Union européenne et d'autres pays est une autre affaire parce qu'aucun autre pays dans le monde n'a développé les éléments qui caractérisent et constituent le modèle social et de développement européen d'après-guerre.

Can anyone in this chamber, in the other place, or anywhere else for that matter, find one shred of evidence that the Senate's stand on Bill C-22 is prompted by financial interests of the parties prejudiced by it?
Y a-t-il quelqu'un dans cette Chambre, à l'autre endroit ou même n'importe où ailleurs qui peut trouver la moindre preuve que la position du Sénat à l'égard du projet de loi C-22 est suscitée par les intérêts financiers des parties lésées par cette mesure?