Vertaling van "matter could certainly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In the matter of: Certain malt beverages from the United States of America (Injury)
Dans l'affaire de : Certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice)

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]
Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia
Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique

International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in Matters of Collision or Other Incidents of Navigation
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation

International Convention for the Unification of Certain Rules concerning Civil Jurisdiction in Matters of Collision
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What is really a routine matter could certainly be executed, without any slight to Parliament, elsewhere, perhaps through an administrative feature of some form or another.
Ce qui est en réalité une question banale pourrait certainement être réglée ailleurs, sans offenser le Parlement, peut-être par le biais d'un organisme administratif quelconque.

Such a mechanism could incorporate certain features of the Legal Atlas and the European Compendium[23] in order to give to legal authorities a fully fledged tool for offering mutual aid in judicial matters.
Un tel mécanisme pourrait intégrer certaines fonctionnalités de l'Atlas judiciaire et du Compendium européen[23] afin d'offrir aux autorités judiciaires un outil complet d'assistance à l'entraide judiciaire.

For example, switching to certain lower carbon emission fuels in response to climate-related or security of supply considerations could lead to substantial increases in particulate matter and dangerous emissions, especially in the absence of appropriate abatement technologies.
Par exemple, le remplacement par des combustibles émettant moins de CO en raison de considérations liées aux conditions climatiques ou à la sécurité de l’approvisionnement pourrait entraîner une augmentation substantielle des émissions de particules et de substances dangereuses, en particulier en l’absence de technologies appropriées de réduction des émissions.

We have what we consider to be an acceptable general definition, but on some of these other matters we could certainly do some work on a specific provision, if you like.
Nous avons une définition qui nous semble généralement acceptable, mais sur ces autres questions, nous pourrions certainement nous efforcer de rédiger le texte d'une disposition précise, si vous le souhaitez.

Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.
Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.

In this communication, the Commission states how it wishes to implement these recommendations and proposes certain actions the Member States could take on matters of national competence.
La Commission, dans la présente communication, indique comment elle souhaite mettre en œuvre ces recommandations et propose des pistes d'action aux États membres pour les questions relevant de leurs compétences nationales.

Senator Forrestall: Honourable senators, while the Leader of the Government in the Senate is looking into the matter, could he ask certain of his colleagues whether or not the situation that exists in a number of our major air terminals in Canada is caused by its perpetrators having to keep up with the cost of living?
Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, puisque le leader du gouvernement au Sénat se renseignera sur cette affaire, pourrait-il demander à certains de ses collègues si, oui ou non, la situation qui existe dans un certain nombre de grands aéroports au Canada est causée par la nécessité pour ses auteurs de suivre le coût de la vie?

The evaluation of the handicap, which is a matter for the Member State, and the examination of the aid envisaged could take account of the specific features of certain economic sectors.
La mesure du handicap, à la charge de l'Etat membre, et l'examen de l'aide envisagée pourront être conduites en tenant compte des particularités de certains secteurs économiques.

By reporting to cabinet, they obviously were able to access certain information that you might classify as secret and discuss it at the cabinet level, and then the non-secret matters could be disseminated publicly.
En faisant directement rapport au Cabinet, le comité mixte britannique a certainement accès à des renseignements secrets, et peut aussi en discuter, après quoi on peut permettre la diffusion des questions jugées non secrètes.

We are well aware that it was not in the Senate's power to send the matter to the Supreme Court, but the Senate could certainly ask the government to do so.
Nous sommes tout à fait conscients que cela n'était pas du pouvoir du Sénat de renvoyer la question à la Cour suprême, mais le Sénat pourrait certainement demander au gouvernement de le faire.