Vertaling van "matter by mid-march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Hague Convention of 18 March 1970 on the taking of evidence abroad in civil or commercial matters
convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Federal Act of 20 March 1981 on International Mutual Assistance in Criminal Matters | Mutual Assistance Act [ IMAC ]
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale | Loi sur l'entraide pénale internationale [ EIMP ]

Federal Act of 24 March 2000 on Jurisdiction in Civil Matters | Civil Jurisdiction Act [ CJurA ]
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile | Loi sur les fors [ LFors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The College agreed to come back to the matter by mid-March, in close cooperation with the Venice Commission.
Le collège est convenu de revenir sur la question d'ici la mi-mars, en concertation étroite avec la Commission de Venise.

The College agreed to come back to the matter by mid-March, in close cooperation with the Venice Commission of the Council of Europe.
Le collège a convenu de refaire le point sur cette question d'ici à la mi-mars, en étroite coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

The stage II -Gap plugging was completed mid-March 2003.
L'étape 2 "comblement de l'écart" a pris fin à la mi-mars 2003.

- A meeting was held in Umeå, in mid-March 2001, under the Swedish Presidency.
- une rencontre a eu lieu à Umeå, à la mi-mars 2001, sous Présidence suédoise.

The Commission’s analysis is largely based on Member State answers to a questionnaire sent to the EU 25 in mid-March 2005 as well as discussions with Europol and industry representatives.
L'analyse de la Commission repose dans une large mesure sur les réponses à un questionnaire envoyé, à la mi-mars 2005, aux vingt-cinq États membres, ainsi que sur les discussions avec Europol et des représentants du secteur.

The Facility for Refugees in Turkey is now up and running, with first contracts signed on 4 March and first payments executed mid-March:
La facilité en faveur des réfugiés en Turquie est désormais opérationnelle. Les premiers contrats ont été signés le 4 mars et les premiers paiements ont été effectués à la mi-mars.

Senator Munson: The expectation is either mid-February or mid-March. Is that right?
Le sénateur Munson : Le voyage est prévu pour la mi-février ou la mi-mars, n'est-ce pas?

There are times when there is no income, as during the month.Let us say that their benefits end in mid- March and that the herring fishery begins in mid-April or late April.
Il y a un moment où rien ne rentre, comme durant le mois.Disons que leurs prestations cessent à la mi-mars et que la pêche au hareng commence à la mi-avril où à la fin d'avril.

They will occupy the field in mid-March and mid-April.
Les réunions sont prévues pour la mi-mars et la mi-avril.

It is basically to review, and if appropriate, approve, the passage of the interim and full supply bills for Main Estimates in mid-March and early June; and review, and if appropriate, approve, the passage of the full supply bills for Supplementary Estimates, usually in December and mid-March.
Il s'agit d'examiner et d'adopter, s'il y a lieu, des projets de loi de crédits provisoires et la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses à la mi-mars et au début de juin; et il s'agit aussi d'examiner et d'adopter, s'il y a lieu, les projets de loi portant affectation de la totalité des crédits pour les Budgets supplémentaires des dépenses, habituellement au début décembre et à la mi-mars.