Vertaling van "materials shall qualify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals
Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) A package shall only qualify as a Type IP-2, Type IP-3, Type A, Type B or Type C package, a package for 0.1 kg or more of uranium hexafluoride, or a package for fissile material, and a radioactive material shall only qualify as a special form radioactive material, low dispersible radioactive material or LSA-III material, if it has been demonstrated that the package or material, as the case may be, meets the applicable performance standards referred to in Section VI of the IAEA Regulations in accordance with paragraphs 701, 702 and 713 to 717 of those Regulations.
(4) Un colis n’est un colis du type CI-2 ou du type CI-3, un colis du type A, du type B, ou du type C, un colis pour le transport de 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium, ou un colis pour le transport d’une matière fissile, et une matière radioactive n’est une matière radioactive sous forme spéciale, une matière radioactive faiblement dispersable ou une matière FAS-III que s’il a été démontré que le colis ou la matière, selon le cas, est conforme aux normes de performance applicables mentionnées au chapitre VI du Règlement de l’AIEA conformément aux paragraphes 701, 702 et 713 à 717 de ce règlement.

Although Producer A’s barbers’ chairs do not qualify as originating goods under the rule set out in Schedule I, paragraph 4(4)(b) provides, among other things, that, where there is no change in tariff classification from the non-originating materials to the goods because the subheading under which the goods are classified provides for both the goods and their parts, the goods shall qualify as originating goods if they satisfy a specified regional value-content requirement.
Bien que les fauteuils pour salons de coiffure du producteur A ne soient pas admissibles à titre de produits originaires selon la règle énoncée à l’annexe I, l’alinéa 4(4)b) prévoit, entre autres, que dans le cas où il n’y a pas de changement de classification tarifaire par suite de la transformation des matières non originaires en produits parce que la sous-position dont relèvent les produits vise à la fois les produits et leurs pièces, les produits sont admissibles à titre de produits originaires s’ils sont conformes à la prescription applicable de teneur en valeur régionale.

2. Non-conformity that the quality (pre-)audit team deems to have an immediate and serious impact on the quality of the manufacturer’s production of euro banknotes or euro banknote raw materials shall qualify as a major non-conformity and the ECB shall take a decision pursuant to Article 16.
2. Les cas de non-conformité qui, selon l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, ont des répercussions immédiates et graves sur la qualité de la production, par le fabricant, des billets en euros ou des matières premières des billets en euros, sont qualifiés de cas de non-conformité majeure et la BCE prend une décision en vertu de l’article 16.

(8) Where a producer of a good designates a self-produced material as an intermediate material under subsection (4) and the customs administration of a CCFTA country into which the good is imported determines during a verification of origin of the good that the intermediate material is a non-originating material and notifies the producer of this in writing before the written determination of whether the good qualifies as an originating good, the producer may rescind the designation, and the regional value content of the good shall be calculated as though the self-produced material were not so designated.
(8) Lorsque le producteur d’un produit désigne une matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes du paragraphe (4) et que l’administration douanière du pays ALÉCC où le produit est importé juge, à l’occasion d’une vérification de l’origine du produit, que la matière intermédiaire est une matière non originaire et en avise le producteur par écrit avant qu’il soit établi par écrit que le produit est admissible ou non à titre de produit originaire, le producteur peut annuler cette désignation, auquel cas la teneur en valeur régionale du produit est calculée comme si la matière auto-produite n’avait pas été ainsi désignée.

(8) Where a producer of a good designates a self-produced material as an intermediate material under subsection (4) and the customs administration of a NAFTA country into which the good is imported determines during a verification of origin of the good that the intermediate material is a non-originating material and notifies the producer of this in writing before the written determination of whether the good qualifies as an originating good, the producer may rescind the designation, and the regional value content of the good shall be calculated as though the self-produced material were not so designated.
(8) Lorsque le producteur d’un produit désigne une matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes du paragraphe (4) et que l’administration douanière du pays ALÉNA où le produit est importé juge, à l’occasion d’une vérification de l’origine du produit, que la matière intermédiaire est une matière non originaire et en avise le producteur par écrit avant qu’il soit établi par écrit que le produit est admissible ou non à titre de produit originaire, le producteur peut annuler cette désignation, auquel cas la teneur en valeur régionale du produit est calculée comme si la matière auto-produite n’avait pas été ainsi désignée.

13 (1) Where information respecting the toxicological properties of a controlled product disclosed on a material safety data sheet may be interpreted in such a way as to qualify or contradict other toxicological information disclosed on the material safety data sheet, the material safety data sheet shall include sufficient information concerning the toxicological studies so as not to mislead a person as to the nature or extent of the hazard posed by the controlled product.
13 (1) Lorsque la fiche signalétique d’un produit contrôlé contient des renseignements sur les propriétés toxicologiques du produit qui pourraient être interprétés de façon à nuancer ou à contredire d’autres renseignements toxicologiques qui y sont divulgués, des renseignements suffisants sur les études toxicologiques doivent être fournis sur la fiche signalétique afin de n’induire personne en erreur quant à la nature ou à l’étendue d’un danger que présente le produit contrôlé.

3. Non-conformity that the quality (pre-)audit team deems not to have an immediate and serious impact on the quality of the manufacturer’s production of euro banknotes or euro banknote raw materials but that may have a direct adverse effect on the quality of such production shall qualify as a standard non-conformity and the ECB shall take a decision pursuant to Article 15.
3. Les cas de non-conformité qui, selon l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, n’ont pas de répercussions immédiates et graves sur la qualité de la production, par le fabricant, des billets en euros ou des matières premières des billets en euros, mais qui peuvent avoir des effets négatifs directs sur la qualité de cette production sont qualifiés de cas de non-conformité ordinaire et la BCE prend une décision en vertu de l’article 15.

Critical materials shall be released by a person qualified to perform this task.
La libération des matériels critiques ne peut être effectuée que par une personne habilitée pour accomplir cette tâche.

To qualify for payments, applicants wishing to use land set aside for growing these raw materials shall submit a written declaration with their payment applications to the competent authorities in their Member States, to the effect that the raw materials concerned will only be used or sold for purposes in accordance with Annex XXIII.
Pour bénéficier du paiement, le demandeur souhaitant utiliser des terres mises en jachère pour y cultiver ces matières premières s'engage par déclaration écrite auprès de l'autorité compétente de son État membre, au moment de la présentation de sa demande de paiement, à ce que, en cas d'utilisation dans son exploitation agricole ou de vente de matières premières concernées, celles-ci soient affectées aux utilisations prévues à l'annexe XXIII.

1. To qualify for payments, applicants wishing to use land set aside for growing raw materials shall submit a written undertaking with their payment applications to the competent authorities in their Member States, to the effect that the raw materials concerned will only be used or sold for purposes in accordance with Annex III.
1. Pour bénéficier du paiement, le demandeur souhaitant utiliser des terres mises en jachère pour y cultiver des matières premières s'engage par écrit, auprès de l'autorité compétente de son État membre, au moment de la présentation de sa demande de paiement, à ce que, en cas d'utilisation ou de vente de matières premières concernées, celles-ci soient affectées aux utilisations prévues à l'annexe III.