Vertaling van "material systems and policy administration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Material, Systems and Policy Administration
Administration du matériel, des systèmes et de la politique

Director Contracting Policy [ DC Pol | Director Material Group Corporate Policy | DMGCP | Director Supply Policy Control and Administration | DSPCA ]
Directeur - Politique contractuelle [ D Pol C | Directeur - Politique du Ministère (Groupe des matériels) | DPMGM | Directeur - Approvisionnement (Politiques, contrôle et administration) | DAPCA ]

Material Policy, Systems and Development
Politique, systèmes et développement du matériel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have identified those policies that are most critical for the free movement and more efficient administration of reservists, and regular forces as well, into one integrated system of policies, procedures and processes supported by an integrated human resources and pay system.
Nous avons isolé les politiques qui sont les plus cruciales pour ce qui est de la libre circulation et de l'administration la plus efficiente des réservistes, de même que des forces régulières, de façon à avoir un système intégré de politiques, de procédures et de mécanismes appuyés par un système de ressources humaines et de rémunération intégré.

Witnesses: From Health Canada: Marie Fortier, Acting Assistant Deputy Minister, Policy and Consultation Branch and Assistant Deputy Minister, Home Care Development; Abby Hoffman, Director general, Health Policy and Information Directorate; Phyllis Colvin, Director, Health Policy Division, Policy and Consultation Branch; Frank Fedyk, Director, Health System and Policy Division, Policy and Consultation Branch; Richard Jock, Director General, Program Policy and Planning Division, Medical Services Branch; Robert S. Lafleur, Senior Assistant Deputy Minister, Corporate Services Branch; Pauline Bissonnette, Director, Planning, Analysis and Reporting Division, Departmental Planning and Financial Administration, Corporate Services Branch.
Témoins : De Santé Canada : Marie Fortier, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation et sous-ministre adjoint, Développement des soins à domicile; Abby Hoffman, directrice générale, Direction des politiques de santé et de l'information; Phyllis Colvin, directrice, Division de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Frank Fedyk, directeur, Division des politiques et du système de santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Richard Jock, directeur général, Division des politiques de programmes et de la planification, Direction générale des services médicaux; Robert S. Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Pauline Bissonnette, directrice, Division de la planification, de l'analyse et des rapports, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion.

In principle, the system would only be triggered when the minority shareholdings and the rights attached to it enable the acquirer to influence materially the commercial policy of the target and therefore its behaviour in the marketplace or grant it access to commercially sensitive information.
En principe, le système ne serait déclenché que lorsque les acquisitions minoritaires et les droits qu’elles confèrent permettent à l’acquéreur d’influencer significativement la politique commerciale de l’entreprise cible et ainsi son comportement sur le marché, ou d’accéder à des informations commercialement sensibles.

In the medium to long term To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – pursue negotiations towards concluding a binding international agreement on climate change by 2015 to ensure adequate commitments by all, and notably from major economies, taking into account their respective responsibilities and capabilities while ensuring transparency and accountability as well as incorporating a robust system of compliance and enforcement, – call on the European Committee for Standardisation to finalise as speedily as possible standards for assessing the GHG emissions in energy-intensive sectors, – continue its efforts to develop the Life Cycle Approach (LCA) methodology to allow better consideration of recyclability of materials, – assess the LCA evaluation along value chains and the recyclability of materials and integrate the recyclability of materials into relevant policy proposals and strategies.
À moyen et à long terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un accord international contraignant sur le changement climatique d’ici à 2015 en vue de garantir l’engagement approprié de tous, notamment des grandes économies, en tenant compte de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives, tout en veillant à la transparence et à la responsabilisation, et en prévoyant un bon système d’application et de mise en conformité; – demander au Comité européen de normalisation de finaliser dans les plus brefs délais les normes visant à l’évaluation des émissions de GES dans les secteurs à forte consommation d’énergie; – poursuivre le développement de la méthodologie relative à l’approche basée sur le cycle de vie afin de mieux prendre en compte la possibilité de recycler les matériaux; – évaluer l’approche basée sur le cycle de vie tout au long des chaînes de valeur, examiner la recyclabilité des matériaux et intégrer celle-ci dans les propositions d’action et les stratégies pertinentes.

Upgrade the capacity of the agricultural administration and complete preparations for enforcement and practical application of the management mechanisms of the common agricultural policy, in particular the integrated administration and control system (IACS), and ensure a functioning land parcel identification system (LPIS).
Améliorer les capacités de l'administration agricole et achever les travaux préparatoires en vue de la mise en œuvre et de l'application concrète des mécanismes de gestion de la politique agricole commune, notamment le système intégré de gestion et de contrôle et assurer le bon fonctionnement du système d'identification des parcelles agricoles.

Because we are the largest employer in the country, because we are the largest organization in the country, because we have 119 separate organizational entities actually, 160, or maybe 247, depending on who's counting and because we have fifteen different financial administration systems and six different human resource systems, and policy structures and legislation, some of which is very old, what we have is this broadly disaggregated organization that you're trying to bring a common policy structure to.
Parce que nous sommes le plus important employeur du pays, parce que nous sommes la plus grande organisation du pays, parce que nous comptons 119 entités organisationnelles distinctes—en fait, 160, ou peut-être 247, selon les organisations visées—et parce que nous avons 15 systèmes de gestion financière différents et six systèmes de ressources humaines différents, ainsi que diverses structures de politiques et diverses lois, dont certaines sont très anciennes, nous avons cette organisation fragmentée à laquelle nous essayons de donner une structure de politique commune.

Actions will include the common asylum system, visa policy, European police college, environmental protection at sea, decommissioning of nuclear material, security research and press and information.
Parmi les actions visées figurent le régime d'asile commun, la politique en matière de visa, le collège européen de police, la protection de l'environnement maritime, le déclassement des matières nucléaires, la recherche sur la sécurité et la presse et l'information.

Provision should be made to determine the detailed rules of the integrated administration and control system set out in Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in of Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (3) to be applied as regards the separate sugar payment scheme established under Article 143ba of Regulation (EC) No 1782/2003.
Il y a lieu de définir les règles régissant le système intégré de gestion et de contrôle prévu au règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3), qui s’appliqueront en ce qui concerne le régime de paiement séparé pour le sucre établi à l’article 143 ter bis du règlement (CE) no 1782/2003.

The direct payment schemes first introduced as a result of the reform of the common agricultural policy in 1992 and further developed under the Agenda 2000 measures have been subjected to an integrated administration and control system (hereinafter referred to as ‘integrated system’).
Les régimes de paiements directs initialement introduits à la suite de la réforme de la politique agricole commune en 1992 et développés plus avant dans le cadre des mesures de l'Agenda 2000 ont été soumis à un système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé «le système intégré»).

Table of contents: INTRODUCTION p. 1 PART ONE - THE SINGLE ACT: THE VERDICT p. 7 The internal market Economic and social cohesion The European Monetary System Environment policy Research and technological development policy The social dimension The 1988 financial reform PART TWO - MAASTRICHT: NEW AMBITIONS p. 15 External action Economic and social cohesion A favourable environment for competitiveness Development of the other common policies PART THREE - 1993-97: WAYS AND MEANS p. 30 Volume and allocation of resources 1993-97 Consequences of the acquis communautaire: financial resources for the reformed common agricultural policy Structure of own resources The new role for borrowing/lending operations and the European Investment Bank The administrative resources of the institutions Budgetary discipline - 1 - INTRODUCTION The decisions taken by the European Council in February 1988 were undeniably a milestone on the road to revitalization and successful completion of the European venture.
Table des matières: INTRODUCTION p. 1 Ière PARTIE : L'ACTE UNIQUE : LE BILAN p. 7 Le marché intérieur La cohésion économique et sociale Le Système Monétaire Européen La politique de l'environnement La politique de recherche et de développement technologique La dimension sociale La réforme financière de 1988 IIème PARTIE : MAASTRICHT : LES AMBITIONS p. 15 Les actions extérieures La cohésion économique et sociale La création d'un environnement favorable à la compétitivité européenne Le développement des autres politiques communes IIIème PARTIE : 1993-1997 : LES MOYENS p. 30 Le montant et l'allocation des ressources 1993-1997 Les conséquences de l'acquis communautaire : les moyens financiers pour la Politique Agricole Commune réformée La structure des ressources propres Le nouveau rôle des emprunts/prêts et de la Banque Européenne d'Investissement Les moyens administratifs des institutions La discipline budgétaire -1- INTRODUCTION ------------ Les décisions prises par le Conseil Européen de février 1988 ont constitué, à n'en pas douter, un jalon essentiel pour la réussite et la relance de la construction européenne.