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Minor waters ship

Vertaling van "master minor waters ship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I(3) to the comp ...[+++]

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]


2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I-3 to the compe ...[+++]

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]


2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I-3 to the compe ...[+++]

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]


The operator, agent or master of a ship carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port located in the Community or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex III to the competent authority of the Member State in which the first po ...[+++]

L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire transportant des marchandises dangereuses ou polluantes venant d'un port situé en dehors de la Communauté et à destination d'un port situé dans la Communauté ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe III à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination est connu, si cette information n'est pas disponible au moment du départ.


The operator, agent or master of a ship carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port located in the Community or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the need for an anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex III to the competent authority of the Membe ...[+++]

L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire transportant des marchandises dangereuses ou polluantes venant d'un port situé en dehors de la Communauté et à destination d'un port situé dans la Communauté ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe III à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, dès qu'il sait qu'il devra mouiller ou dès que le port de destination est connu, si cette information n'est pas disponible au moment du départ.




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Date index: 2024-08-03
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