Traduction de «markt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deceptive markt
marque de nature à induire en erreur

Directorate General for the Internal Market | Internal Market DG | MARKT [Abbr.]
DG Marché intérieur | Direction générale du marché intérieur | MARKT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] For more background, see also the EDPS comments of 13 September 2012 on DG MARKT’s public consultation on procedures for notifying and acting on illegal content hosted by online intermediaries; [http ...]
[17] Pour plus d'informations à ce sujet, voir aussi les observations soumises le 13 septembre 2012 par le CEPD en réponse à la consultation publique de la DG MARKT sur les procédures de notification et d’action relatives aux contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne; [http ...]

Comments should be addressed to the Commission before March 31st.2001 (attention DG MARKT F, avenue Cortenbergh 107, B-1040 Brussels: e-mail address: MARKT-ISD@cec.eu.int)
Les observations doivent être adressées à la Commission avant le 31 mars 2001 (à l'attention de la DG MARKT F, avenue de Cortenbergh 107, 1040 Bruxelles. Courrier électronique: MARKT-ISD@cec.eu.int).

Comments should be sent to DG MARKT G3, European Commission, B-1049 Brussels (e-mail address: Markt-COMPLAW@cec.eu.int).
Ces observations sont à envoyer à la DG MARKT G3, Commission européenne, B-1049 Bruxelles (adresse électronique: Markt-COMPLAW@cec.eu.int).

[2] A possible legal framework for the Single Payment Area in the Internal Market - Working Document (MARKT/208/2001); Summary Document (MRKT/4007/2002); Discussion Document (MARKT/F-4/4002/2003).
[2] Un cadre juridique envisageable pour un espace de paiement unique dans le marché intérieur - document de travail (MARKT/208/2001); document de synthèse (MARKT/4007/2002); document de réflexion (MARKT/F-4/4002/2003).

The same activity undertaken by a Payment Service Provider may need a licence as a credit institution in country A, an e-money licence in country B, a special license in country C and is considered as an unregulated activity in country D. A table of rules related to the right to provide payment services (MARKT/4007/2003 - Final Draft) is found on DG MARKT homepage [http ...]
La même activité exercée par un fournisseur de services de paiement peut requérir un agrément d'établissement de crédit dans le pays A, un agrément d'établissement de monnaie électronique dans le pays B, un agrément spécial dans le pays C, et être considérée comme une activité déréglementée dans le pays D. Un tableau récapitulant les règles relatives au droit de fournir des services de paiement (MARKT/4007/2003 - projet final) peut être consulté sur la page d'accueil de la DG MARKT, à l'adresse suivante: [http ...]

91. Calls on the Commission and Council to ensure the involvement of all relevant Directorate -Generals (DGs) of the Commission and national ministries in the MoU discussions and decisions; highlights in particular the role DG Employment has to play alongside DG ECFIN and DG MARKT in ensuring that the social dimension is a key consideration in the negotiations and that the social impact is also taken into account;
91. demande à la Commission et au Conseil d'associer toutes les directions générales compétentes de la Commission et les ministères nationaux aux discussions et aux décisions relatives aux protocoles d'accord; souligne, en particulier, le rôle que la DG Emploi doit jouer au même titre que la DG Affaires économiques et financières et la DG Marché intérieur et services pour faire de la dimension sociale un aspect essentiel dans les négociations et assurer la prise en compte des incidences sociales;

To encourage greater cooperation between the Member States regarding the protection of IPR, the European Commission has created the European Observatory on Counterfeiting and Piracy, which is administered by the Commission's Directorate General for Internal Market and Services (MARKT).
Dans le but de renforcer la coopération entre les États membres en matière de protection des DPI, la Commission européenne a mis en place l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, qui est administré par la Direction générale pour le marché intérieur et les services (MARKT) de la Commission.

2. Also deplores the fact that the Communication does not sufficiently cover and develop in greater detail the measures taken by DGs other than JLS (such as TRAN, ENTER or MARKT) and that it does not give a clear idea how the measures interact and where there are overlaps or gaps; is of the opinion that all the above levels must also be considered, as European, national and international measures are complementary, and assessing individual measures does not provide a complete picture of the impact of counter-terrorism policies in Europe;
2. déplore également le fait que la communication ne couvre pas suffisamment et ne développe pas plus en détail les mesures prises par les DG autres que JLS (comme TRAN, ENTER ou MARKT), et qu'elle ne donne pas une idée claire de la façon dont les mesures interagissent, des chevauchements ou des vides existants; estime que tous les niveaux qui précèdent doivent également être pris en considération étant donné que les mesures européennes, nationales et internationales sont complémentaires, et qu'une évaluation de mesures isolées ne donne pas une image complète de l'impact des politiques antiterroristes en Europe;

2. Also deplores the fact that the Communication does not sufficiently cover and develop in greater detail the measures taken by DGs other than JLS (such as TRAN, ENTER or MARKT) and that it does not give a clear idea how the measures interact and where there are overlaps or gaps; is of the opinion that all the above levels must also be considered, as European, national and international measures are complementary, and assessing individual measures does not provide a complete picture of the impact of counter-terrorism policies in Europe;
2. déplore également le fait que la communication ne couvre pas suffisamment et ne développe pas plus en détail les mesures prises par les DG autres que JLS (comme TRAN, ENTER ou MARKT), et qu’elle ne donne pas une idée claire de la façon dont les mesures interagissent, des chevauchements ou des vides existants; estime que tous les niveaux qui précèdent doivent également être pris en considération étant donné que les mesures européennes, nationales et internationales sont complémentaires, et qu'une évaluation de mesures isolées ne donne pas une image complète de l'impact des politiques antiterroristes en Europe;

‘Evaluation of Public Procurement Directives: Markt/2004/10/D Final Report’, Europe Economics, 15 September 2006,
«Évaluation de l'impact économique des directives relatives aux marchés publics Markt/2004/10/D rapport final», Europe Economics, 15 septembre 2006,