Vertaling van "markets whilst avoiding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision on the avoidance of market disruption
Décision sur le problème de la désorganisation des marchés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

that, by 2014, the Commission should submit a proposal to provide for the internalisation of the external costs of all modes of freight and passenger transport in accordance with their specific nature, whilst avoiding double charging and market distortions. The revenue from this internalisation of external costs should be used to fund investment in safety, research, new technologies, climate protection and noise reduction in the context of sustainable mobility and in infrastructure,
que la Commission présente, d'ici 2014, une proposition qui prévoie l'internalisation des coûts externes de tous les modes de transport de marchandises et de voyageurs, en tenant compte de la spécificité de chaque mode de transport, tout en évitant les doubles imputations et les distorsions de marché; les recettes générées par cette internalisation des coûts externes devraient être utilisées pour financer des investissements en faveur de la sécurité, de la recherche, des nouvelles technologies, de la protection du climat et de la réduction du bruit, dans le contexte d'une mobilité durable, ainsi que dans les infrastructures;

41. Proposes that self-declarations be allowed where feasible, and that original documents be requested only from the shortlisted candidates or the successful tenderer, whilst avoiding any delays or market distortions caused by incorrect declarations; asks the Commission to promote the option of an ‘electronic procurement passport’ accepted by all Member States and proving that the economic operator fulfils the conditions required under EU legislation on public contracts; underlines the point that a European pre-qualification system should be a helpful instrument if it is kept simple, cheap and easily accessible for SMEs;
41. propose que les déclarations solennelles soient autorisées chaque fois que possible et que des documents originaux soient uniquement demandés aux candidats présélectionnés ou à l'adjudicataire, tout en évitant d'éventuels retards et distorsions de marché causés par des déclarations incorrectes; demande à la Commission de promouvoir la solution d'un «passeport pour les marchés publics électronique», accepté par tous les États membres et permettant de démontrer que l'opérateur économique satisfait aux conditions requises au titre de la législation de l'UE sur les marchés publics; souligne qu'un système européen de qualification préalable devrait se révéler un instrument utile à condition de rester simple, peu cher et facile d'accès pour les PME;

The European Commission has published detailed guidance on how Member States can recapitalise banks in the current financial crisis to ensure adequate levels of lending to the rest of the economy and stabilise financial markets whilst avoiding excessive distortions of competition, in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a publié des orientations détaillées sur les modalités de recapitalisation des banques par les États membres dans le contexte de la crise financière actuelle, afin de garantir que le reste de l'économie puisse bénéficier de financements suffisants et de stabiliser les marchés financiers tout en évitant les distorsions de concurrence excessives, conformément aux règles communautaires applicables en matière d'aides d'État.

In the market for bleach in the Benelux, the transaction would have created a market leader with a market share above 60%, whilst Akzo, the only other remaining player, would clearly have been unable to sufficiently constrain the merged entity to avoid price increases for customers.
Sur le marché de l’eau de Javel dans le Benelux, l’opération aurait entraîné l'émergence d'un acteur dominant détenant une part de marché supérieure à 60 %, tandis qu'Akzo, le seul acteur restant, n'aurait manifestement pas été en mesure d’exercer une pression suffisante sur l’entité issue de la concentration pour empêcher une hausse des prix.

6. Takes the view that the European Union must step up its efforts in the climate and energy sector so as to contribute to the establishment of a fully operational energy market whilst meeting future energy challenges; believes that, in order to achieve the EU’s climate and energy objectives, a new approach is necessary in terms of applying adequate minimum duty rates on CO2 emissions and on energy content and avoiding overlaps with emission quotas trading; stresses the importance of encouraging local and regional authorities to exploit ICTs in their energy efficiency and environmental plans and believes that this application will significantly increase business opportunities at local and regional level;
6. estime que l'Union européenne doit redoubler d'efforts dans le domaine du climat et de l'énergie afin de contribuer à la réalisation d'un marché énergétique pleinement opérationnel et de répondre de façon satisfaisante aux futurs défis énergétiques; est d'avis que pour atteindre les objectifs que s'est fixés l'UE en matière de climat et d'énergie, une nouvelle approche est nécessaire en termes de taux minimaux d'accise appropriés sur les émissions de CO2 et sur le contenu énergétique, tout en évitant les chevauchements avec le système d'échange de quotas d'émissions; souligne qu'il est important d'encourager les autorités régionales et locales à faire usage des TIC dans leurs plans d'efficacité énergétique et environnementaux et estime que cette application augmentera considérablement les débouchés commerciaux aux niveaux régional et local;

Meanwhile, you act as if the thing were even in their interests, whilst avoiding mentioning those who really did guide you in drafting it, namely big businesses, in an attempt to deny small businesses the freedom that sets us apart from the American market and to prepare the way for a flattened field in which enormous profits will be achieved only by the very few.
Pendant ce temps, vous agissez comme si cette directive était dans leur intérêt, tout en évitant de mentionner qui vous a réellement guidé dans sa rédaction - à savoir les grandes entreprises -, dans une tentative visant à priver les petites entreprises de la liberté qui nous distingue du marché américain et à préparer le nivellement d’un terrain dans lequel des profits considérables ne seraient réalisés que par une infime minorité.

Whilst avoiding prescriptive investment obligations and bureaucratic monitoring provisions, it is essential for security of supply that liberalised markets are set within a framework of clearly defined and mandatory security output standards for the provision of gas infrastructure.
Tout en évitant des obligations en matière d'investissement et des dispositions relatives au contrôle bureaucratique, il importe, sous l'angle de la sécurité d'approvisionnement, que les marchés libéralisés soient régis par des normes claires en matière de sécurité des infrastructures.

THE EUROPEAN COMMUNITY AND SPACE - COUNCIL CONCLUSIONS The Council: - considered that the communication of the Commission offered a pertinent overview of the situation of space activities in Europe and that its broad objectives constituted a useful basis for the possible definition of future Community activities in this field; - considered, that the Commission should continue to develop its role as a user of space technology, in particular in the field of earth observation, with a view to contributing to the optimization of the use of satellite data as well as to the implementation of Community policies; - agreed that the question of Community support for space- related RTD activities, including, if appropriate, development of instruments, should be considered when deciding on the Community RTD Fourth Framework Programme and its specific programmes, according to the normal rules and procedures; noted, however, that the Commission does not intend to propose a specific Community space research programme within the fourth Framework Programme; - invited the Commission to continue its efforts, within its sphere of competence and in the appropriate fora, in order to establish favourable conditions for the development of space application markets and for competitive European space industries. - agreed that synergy and complementarity between the Community RTD programmes and the activities of ESA and, while respecting the provisions of the Treaty, activities of the Member States and other international organisations should be further developed, whilst avoiding any duplication of efforts and whilst fully respecting the operating rules and procedures of both the Community and ESA; - noted the Commission's intention to establish an ad hoc group on Space with representatives of all the Member States.
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'ESPACE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil : - a estimé que la communication de la Commission présente une vue d'ensemble pertinente des activités spatiales en Europe et que les objectifs généraux qui y sont fixés constituent une base utile pour la définition éventuelle des actions que la Communauté pourraient mener à l'avenir dans ce domaine ; - a estimé que la Commission devrait continuer à accroître son rôle d'utilisateur de la technologie spatiale, notamment dans le domaine de l'observation de la terre, en vue de contribuer à l'optimalisation de l'utilisation des données satellitaires ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques communautaires ; - a convenu qu'il faudrait examiner, conformément aux règles et procédures habituelles, la question du soutien de la Communauté aux activités de recherche et développement technologique (RDT) dans le domaine spatial, y compris, le cas échéant, la mise au point d'instruments lorsqu'interviendra la décision sur le quatrième programme-cadre des actions communautaires de RDT et ses programmes spécifiques ; il a toutefois noté que la Commission n'a pas l'intention de proposer un programme de recherche communautaire spécifique dans le domaine spatial qui s'inscrirait dans le quatrième programme-cadre ; - a invité la Commission à poursuivre ses efforts, dans la limite de ses compétences et dans les enceintes appropriées, afin de créer les conditions favorables à l'extension des marchés des applications spatiales et à la compétitivité des industries spatiales européennes ; - a convenu qu'il faudrait améliorer la synergie et la complémentarité entre les programmes communautaires de RDT et les activités de l'ASE et, dans le respect des dispositions du traité, qu'il conviendrait de poursuivre le développement des activités des Etats membres et d'autres organisations internationales, tout en évitant la duplication des efforts et en respectant pleinement les règles et procédures de fonctionnement de ...

The disappearance of Banco CAM from the market as an independent entity, the sale of its banking business to Banco Sabadell and the deep restructuring foreseen should ensure long-term viability without continued state support, whilst avoiding undue distortions of competition.
La disparition de Banco CAM du marché en tant qu'entité indépendante, la vente de son activité bancaire à Banco Sabadell et la profonde restructuration prévue devraient garantir la viabilité à long terme sans maintien d'une aide d'État, tout en évitant des distorsions de concurrence indues.

Some member states would favour a gradual introduction in order to avoid possible distortions in the internal market for the provision of services, whilst others could accept a provision which would make it optional for each member state to apply a joint and several liability system.
Certains États membres seraient favorables à une introduction progressive afin d'éviter de possibles distorsions de concurrence sur le marché intérieur de la prestation de services, tandis que d'autres pourraient accepter une disposition rendant facultative pour chaque État membre l'application d'un système de responsabilité solidaire.