Traduction de «markets only insofar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

at-the-opening order [ market-on-open order | MOO order | at-the-opening-only order ]
ordre au premier cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Generally speaking, exclusive or special rights may limit competition on certain markets only insofar as they are necessary for performing the particular public service task.
De manière générale, les droits exclusifs ou spéciaux ne peuvent limiter la concurrence sur certains marché que dans la mesure où ils sont nécessaires à l'accomplissement d'une mission particulière de service public.

Whereas some GATS disciplines - such as the Most Favoured Nation obligation and transparency - apply across the board to all services sectors covered by the GATS, the provisions concerning specific commitments - market access, national treatment and possible additional commitments - apply only insofar as countries have made a commitment in a given sector.
Alors que certaines disciplines de l'AGCS, telles que l'obligation relative à la nation la plus favorisée ou à la transparence, s'appliquent indistinctement à tous les secteurs de services couverts par l'AGCS, les dispositions concernant les engagements spécifiques (accès au marché, traitement national et éventuels engagements additionnels) ne sont applicables que dans la mesures où les pays ont pris un engagement dans un secteur donné.

Speed, likelihood of execution and settlement, the size and nature of the order, market impact and any other implicit transaction costs may be given precedence over the immediate price and cost consideration only insofar as they are instrumental in delivering the best possible result in terms of the total consideration to the retail client.
Des critères comme la rapidité, la probabilité d'exécution et de règlement, la taille et la nature de l'ordre, l'impact sur le marché et tout autre coût de transaction implicite ne peuvent se voir accorder la priorité par rapport aux prix et aux coûts immédiats que dans la mesure où ils influent de manière déterminante sur l'obtention du meilleur résultat possible, exprimé en termes de prix total, pour le client de détail.

If the opening up of markets is to make a contribution to revitalising the production structures, it can do so only insofar as the fundamental principles of regulation and equity are combined, that is, the various producers need to respect the common rules that put them on an equal commercial footing.
Si l’ouverture des marchés peut contribuer à dynamiser les structures de production, elle ne peut le faire que dans la mesure où les principes fondamentaux de régulation et d’équité sont réunis, à savoir le respect par les différents producteurs de règles communes qui les placent sur un même pied d’égalité commerciale.

In particular, it is appropriate to provide that such products can remain on the market only insofar as notification with a view to their evaluation has been submitted to the Commission within one year after the entry into force of this Regulation.
En particulier, il convient de prévoir que de tels produits ne peuvent rester sur le marché que si une notification en vue de leur évaluation a été faite à la Commission dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

However, neither does it prevent them from doing so, insofar as any such pre-approval is based only on compliance with the obligation in Directive 2004/39/EC that information to clients, including marketing communications, should be fair, clear and not misleading.
La directive ne les empêche toutefois pas d'agir en ce sens, à condition que toute approbation préalable de la sorte soit exclusivement fondée sur le respect de l'obligation prévue par la directive 2004/39/CE selon laquelle les informations adressées aux clients, y compris publicitaires, doivent être correctes, claires et non trompeuses.

Public services in the field of education are not affected by these commitments at all and the aim of the commitments given is to ensure that, insofar as and only insofar as a private services market exists, the nationals and operators of the partner countries can have access to them under the same conditions as the nationals of the country concerned.
Les services publics du domaine de l'éducation ne sont en rien couverts par ces engagements et le but des engagements pris est de garantir que, dans la mesure et seulement dans la mesure où un marché des services privés existe, les ressortissants et opérateurs des pays partenaires peuvent y accéder dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays concerné.

Z. whereas the competitiveness of the chemicals industry and its associated industries is a legitimate political objective in itself, which draws its legitimacy from its potential to achieve a higher quality of life for present and future generations, but only insofar as this potential is actually fulfilled, whereas the development of safer products in an environmentally sensitive manner, enhanced transparency and consumer information and promotion of sustainable development are positive marketing benefits which can enhance the competitiveness of the European chemicals industry,
Z. considérant que la compétitivité de l'industrie chimique et de ses industries connexes est un objectif politique légitime en soi qui se justifie par son potentiel à améliorer la qualité de vie des générations actuelles et futures, mais uniquement dans la mesure où ce potentiel est en fait réalisé; considérant que la mise au point de produits plus sûrs dans le respect de l'environnement, le renforcement de la transparence et de l'information du consommateur ainsi que la promotion du développement durable entraînent des avantages positifs au plan de la commercialisation susceptibles de rehausser la compétitivité de l'industrie chimique européenne,

X. whereas the competitiveness of the chemicals industry and its associated industries is a legitimate political objective in itself, which draws its legitimacy from its potential to achieve a higher quality of life for present and future generations, but only insofar as this potential is actually fulfilled, whereas the development of safer products in an environmentally sensitive manner, enhanced transparency and consumer information and promotion of sustainable development are positive marketing benefits which can enhance the competitiveness of the European chemicals industry,
X. considérant que la compétitivité de l'industrie chimique et de ses industries connexes est un objectif politique légitime en soi qui se justifie par son potentiel à améliorer la qualité de vie des générations actuelles et futures, mais uniquement dans la mesure où ce potentiel est en fait réalisé; considérant que la mise au point de produits plus sûrs dans le respect de l'environnement, le renforcement de la transparence et de l'information du consommateur ainsi que la promotion du développement durable entraînent des avantages positifs au plan de la commercialisation susceptibles de rehausser la compétitivité de l'industrie chimique européenne,