Vertaling van "markets may prevent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken
la Commission peut faire obstacle aux engagements ...

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]
Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Declaration on the prevention and removal of disputes and situations which may threaten international peace and security and on the role of the United Nations in this field
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

a Member State may not prevent unanimity
un Etat membre ne peut faire obstacle à l'unanimité

Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations which may Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this Field
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field
Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocole, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modi

Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market of Plant Protection Products | Plant Protection Products Ordinance [ PlantPPO ]
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires | Ordonnance sur les produits phytosanitaires [ OPPh ]

Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Amendments to the Plans may also be requested where the Plans are ineffective in mitigating the risks identified by the Risk Assessment; will review new non-market based preventive measures, before they enter into force, to assess their compliance with the EU's internal market rules or their impact on the security of supply of other Member States.
Des modifications des plans pourront également être demandées si les plans ne permettent pas d’atténuer efficacement les risques recensés dans l’évaluation des risques; examiner les nouvelles mesures préventives non fondées sur le marché avant leur entrée en vigueur, afin d’évaluer leur conformité avec les règles du marché intérieur de l’Union ou leur incidence sur la sécurité d’approvisionnement d’autres États membres.

However, according to experiences in national markets to date, trading in secondary markets may work in some markets but in others this option may entail high premiums or important discounts on the units or shares of ELTIFs that are admitted to or dealt on regulated markets, which would prevent, in practice, investors from using this alternative.
Toutefois, il ressort des expériences sur les marchés nationaux à ce jour que la négociation sur les marchés secondaires peut fonctionner dans certains marchés mais que, dans d'autres, cette option peut entraîner des primes élevées ou des rabais importants sur les parts ou actions des FEILT qui sont admises ou négociées sur les marchés réglementés, ce qui empêcherait, dans la pratique, les investisseurs d'utiliser cette solution.

On 8 April 2009, the Commission opened proceedings against Slovak Telekom, the Slovak incumbent telecoms operator, because of concerns about abusive behaviour that may prevent or hinder competition in broadband internet access and other electronic communications markets in Slovakia (see Memo/09/203).
Le 8 avril 2009, la Commission a ouvert une procédure à l’encontre de Slovak Telekom, l’opérateur historique slovaque des télécommunications, car elle soupçonnait des pratiques abusives susceptibles d'empêcher ou d'entraver la concurrence sur le marché de l'accès internet à haut débit et sur d'autres marchés de communications électroniques en Slovaquie (voir Memo/09/203).

29. Strongly urges the de Larosière Group to take on board the recommendations put forward in Parliament's previous resolutions, relating to financial market supervision; urges the Commission to endorse its contributions to create a stable and efficient structure of regulation and supervision, which may prevent or limit the adverse impacts of future crises; calls on the Council duly to take into consideration the position that Parliament may express on those conclusions before endorsing them;
29. demande instamment au groupe de Larosière de faire siennes les recommandations que le Parlement a formulées dans des résolutions antérieures sur la surveillance des marchés financiers; demande instamment à la Commission de reprendre à son compte les propositions qu'il a énoncées en faveur de la mise en place d'une structure de réglementation et de supervision stable et performante, de nature à prévenir ou à limiter les retombées néfastes des futures crises; demande au Conseil de tenir dûment compte de la position que le Parlement est susceptible d'adopter à l'égard de ces conclusions avant de les accepter;

“Reduced competition on the already concentrated Danish gas and electricity markets may prevent the full realisation of the benefits of liberalisation in the Danish energy sector.
«Une restriction de la concurrence sur les marchés danois du gaz et de l'électricité, déjà concentrés, pourrait empêcher que les effets bénéfiques de la libéralisation du secteur danois de l'énergie se réalisent pleinement.

At the same time, taking into account the interests of others and in order to prevent distortion of competition in the market in countries where the postal sector is already fully liberalised, the postal services of countries that are not yet opening their market may not provide services until the derogation deadline at the end of December 2012.
Parallèlement, tenant compte des intérêts des autres et afin d'empêcher toute distorsion de la concurrence sur le marché dans les pays où le secteur postal est déjà totalement libéralisé, les services postaux des pays qui n'ont pas encore ouvert leur marché ne pourront peut-être pas fournir de services jusqu'à la fin de la période de dérogation fin décembre 2012.

Execution on a regulated market may also prevent best execution from being obtained.
L'exécution sur un marché réglementé peut également nuire à une exécution au mieux.

4. CONFIRMS that Community and national measures should be taken to remove market barriers that may prevent the realisation of energy savings and to encourage Member States to implement measures which are best suited to their national circumstances; NOTES that the promotion of the rational use of energy in the Community should be centred on the role of Member States, in line with the principle of subsidiarity, and that there is a need for Community policies and measures to complement, coordinate and add value to national measures, as appropriate;
4. CONFIRME que des mesures communautaires et nationales devraient être prises pour lever les barrières commerciales qui pourraient empêcher la réalisation d'économies d'énergie ainsi que pour encourager les États membres à mettre en œuvre les mesures les mieux adaptées à leur situation nationale; NOTE que la promotion d'une utilisation rationnelle de l'énergie dans la Communauté devrait être axée sur le rôle des États membres conformément au principe de subsidiarité et que les politiques et mesures communautaires doivent, selon le cas, compléter, coordonner les mesures nationales ou leur apporter une plus-value;

The Single Market Disparities between national legal systems relating to the legal guarantee and the lack of a general framework applicable to commercial guarantees and after-sales services may lead to the preservation of de facto obstacles to cross-border transactions, preventing consumers from profiting directly from the Single Market and preventing effective competition.
Le marché unique Les disparités entre les lois nationales concernant la garantie légale ainsi que l'absence dé cadre général applicable aux garanties commerciales et aux services après-vente peuvent conduire au maintien de barrières de facto aux transactions transfrontalières, empéchant les consommateurs de profiter directement de l'ouverture des marchés et la concurrence de fonctionner efficacement.