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Traduction de «markets and to obtain a better cost-benefit relationship » (Anglais → Français) :

We felt it was important to protect other segments of the population, to suppress the illegal cannabis markets and to obtain a better cost-benefit relationship than under the current policy.

Il paraissait important qu'on passe à la protection d'autres groupes de la population, à la suppression des marchés illégaux du cannabis et qu'on obtienne un rapport coût-bénéfice plus favorable que celui de la politique actuelle.


The European market in emissions allowances will provide the Member States with an effective instrument within their climate change policies to close the gap between the true situation in the field of polluting emissions and compliance with the Kyoto commitments, while creating the best possible cost-benefit relationship.

Le marché européen des droits d’émissions dotera la politique en matière de changements climatiques mise en œuvre par les États membres d’un instrument efficace qui permettra de combler le fossé entre la situation réelle des émissions polluantes et le respect des engagements pris à Kyoto, tout en créant le meilleur rapport coût-bénéfice possible.


The EU needs a coherent fuel cell and hydrogen technology strategy to aid the transition and to help the sector achieve a better cost/benefit ratio, thus making it competitive and turning fuel cells into viable market products.

L'UE a besoin d'une stratégie cohérente en matière de technologie de la pile à combustible et de l'hydrogène pour faciliter la transition et pour aider le secteur à améliorer son rapport coût-avantages de manière à devenir compétitif et à faire des piles à combustible des produits commercialement viables.


5. Believes that the principles of better regulation, as set out in the Commission's 2002 Better Regulation Action Plan (COM(2002)0278), should be followed; in particular any future measures, which should be targeted at correcting specific market failures, should include a cost-benefit analysis of non-legislative options for addressing such failures;

5. considère que les principes d'une meilleure réglementation tels qu'exposés dans le plan d'action 2002 de la Commission intitulé "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002)0278) devraient être suivis; considère, en particulier, que toute future mesure, qui devrait avoir pour objectif de remédier à des carences spécifiques du marché, devrait inclure une analyse coûts-bénéfices des options non législatives en vue de remédier à ces carences;


6.. Believes that the principles of better regulation, as set out in the Commission’s 2002 Better Regulation Action Plan, should be followed; in particular any future measures, which should be targeted at correcting specific market failures, should include a cost-benefit analysis of non-legislative options for addressing the failure;

6. considère que les principes d'une meilleure réglementation tels qu'exposés dans le Plan d'action 2002 de la Commission intitulé "Améliorer l'environnement réglementaire" devraient être suivis; en particulier, toute future mesure qui devrait avoir pour objectif de remédier à des carences spécifiques du marché devrait inclure une analyse coûts-bénéfices des options non législatives en vue de remédier à ces carences;


C. whereas scope for further legislative or non-legislative action at EU level should be clearly identified and debated, and the impact of such action on stakeholders, the rules in force and, in particular, completion of the internal market should be fully assessed in consultation with all relevant stakeholders; whereas the principles of better regulation should be followed and cost-benefit analyses should be conducted,

C. considérant que le champ d'application de nouvelles actions législatives ou non législatives au niveau de l'Union devrait être clairement défini et débattu et que l'impact de ces actions sur les parties intéressées, les réglementations en vigueur et notamment la réalisation du marché intérieur devrait être pleinement évalué, en consultation avec toutes les parties intéressées; considérant que les principes d'une meilleure réglementation devraient être suivis et que des analyses coûts/bénéfices devraient être réalisées;


C.whereas scope for further legislative or non-legislative action at EU level should be clearly identified and debated, and the impact of such action on stakeholders, the rules in force, and, in particular completion of the internal market should be fully assessed in consultation with all relevant stakeholders; whereas the principles of better regulation should be followed and cost-benefit analyses should be conducted,

C. considérant que le champ d'application de nouvelles actions législatives au niveau de l'UE devrait être clairement défini et débattu et que l'impact de ces actions sur les acteurs, les réglementations en vigueur et la réalisation du marché intérieur notamment devrait être pleinement évalué, en consultation avec tous les actionnaires concernés; considérant que les principes d'une meilleure réglementation devraient être suivis et que des analyses coûts/bénéfices devraient être réalisées;


These involve in particular the development of sectoral and market strategies, the development of norms and certification, facilitating grouped procurement, analyses, based on projects, comparing the environmental impact and the long-term cost/benefit trends resulting from the use of traditional forms of energy and the use of renewable energy sources, the analysis of the legal, socio-economic and administrative conditions, including analysis of the possible use of economic measures, and/or tax incentives which are more favourable to t ...[+++]

Il s'agit notamment de la mise au point de stratégies sectorielles et de marché, du développement de normes et de certification, de faciliter les marchés groupés, d'analyses comparatives, basées sur des projets, concernant l'incidence sur l'environnement et l'évolution des coûts et bénéfices à long terme entre l'utilisation d'énergies classiques et d'énergies renouvelables, de l'analyse des conditions juridiques, socio-économiques et administratives, y compris l'analyse de l'utilisation possible de mesures économiques et/ou d'incitations fiscales, plus favorables pour la pénétration des énergies renouvelables, de la préparation de la législation appropriée qui créera un environnement favorable aux investissements, et de meilleures méthodes ...[+++]


I N T E G R A T E D P R O G R A M M E F O R S M E s Concerted actions Actions under other Multiannual SME Community policies Programme1 I. SIMPLIFY AND IMPROVE THE ADMINISTRATIVE AND REGULATORY BUSINESS ENVIRONMENT * Committee on * Guidelines for * New approach Improving and regulatory policy to Business Simplifying (including better Impact the Business consultation) Assessment Environment * Pilot action for System(includi simplifying Internal ng methods for Market legislation cost/benefit (SLIM) evaluation) * Follow-up to Molitor * ...[+++]

Programme intégré pour les PME Actions Actions dans le Programme concertées cadre d'autres pluriannuel politiques pour les communautaires PME[1] I. Simplifier et améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises * Comité pour * Lignes * Nouvelle l'amélioration directrices en approche du et la matière de système simplification politique d'évaluatio de législative (y n de l'environnemen compris une l'impact t des meilleure sur les entreprises consultation) entreprises * Action pilote (y compris pour simplifier les la législation du méthodes marché intérieur d'évaluatio (SLMI) n du * Suivi du rapport rapport Molitor coût ...[+++]


While fertilizer is priced according to supply and demand, chemical products are valued through a uniquely Canadian regulatory system. Three factors are considered in determining the final market price: the cost of the initial research and development necessary to obtain registration under Canadian law; the relative cost-benefit ratio as ...[+++]

Trois facteurs entrent en jeu quand il s'agit de fixer le prix du marché définitif: le coût de la R-D nécessaire aux fins de l'enregistrement en vertu de la loi canadienne; le rapport coûts-avantages en comparaison de celui des agents de protection agricole concurrents; la valeur du produit pour les agriculteurs en termes de rendement accru.


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