This is particularly the case where the investigational medicinal prod
uct is covered by a marketing authorisation, that is the quality, safety and efficacy has already been assessed in the cour
se of the marketing authorisation procedure" or, if that product is not used in accordance with the terms of the marketing authorisation, that use is evidence- based and supported by published scientific evidence on the safety and efficacy of that product, and the intervention poses only very limited additional risk to the subject compared to no
...[+++]rmal clinical practice.Tel est notamment le cas lorsque le médicament expérim
ental dispose d'une autorisation de mise sur le marché, c'est-à-dire lorsque la qualité, la sécurité et l'efficacité ont déjà été éval
uées au cours de la procédure d'autorisation de mise sur le marché, ou lorsque l'utilisation dudit médicament est fondée sur des données probantes et étayée par des publications scientifiques relatives à sa sécurité et à son efficacité, même s'il n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, et l'intervention
...[+++]ne présente que des risques supplémentaires très limités pour le participant par rapport à la pratique clinique normale.