Traduction de «marketed under labels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order transferring from the Minister of Industry to the Minister of Agriculture and Agri-Food the powers, duties and functions under the Consumer Packaging and Labelling Act in relation to Food
Décret transférant du ministre de l'Industrie au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire les attributions conférées par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments

The European Carbon Market - a Successful Launch, the Canadian Carbon Market - Still Under Construction
Le marché européen du carbone - lancement réussi, le marché canadien - en construction

Seized - Under Provisions of the Excise Act Label
Saisi - En vertu des dispositions de la Loi sur l'accise Étiquette

private label securitization market
marché de la titrisation privée

theory of market equilibrium under conditions of risk
théorie de l'équilibre du marché financier en avenir incertain | modèle d'équilibre du marché financier en avenir incertain

Common measure to improve the conditions under which fishery and aquaculture products are processed and marketed
Action commune destinée à permettre l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

open market transaction under repurchase agreements
opération d'open market avec conventions de rachat

conditions under which are produced and marketed
conditions de production et de commercialisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Labels for EU products marketed under a PDO, PGI or TSG registered in line with this Regulation must show the Union symbol and name of the product (provision in force as from4.1.2016)
l’affichage du symbole de l’Union et du nom du produit4 janvier 2016 sur l’étiquetage des produits de l’UE commercialisés sous une AOP, une IGP ou une STG conformément aux procédures établies dans le règlement (disposition en vigueur à compter du 4 janvier 2016 ).

3. In the case of products originating in the Union that are marketed under a protected designation of origin or a protected geographical indication registered in accordance with the procedures laid down in this Regulation, the Union symbols associated with them shall appear on the labelling.
3. Dans le cas de produits originaires de l’Union, commercialisés sous une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée enregistrée conformément aux procédures établies dans le présent règlement, les symboles de l’Union qui y sont associés figurent sur l’étiquetage.

6. In the case of products originating in third countries marketed under a name entered in the register, the indications referred to in paragraph 3 or the Union symbols associated with them may appear on the labelling.
6. Dans le cas de produits originaires de pays tiers commercialisés sous une dénomination inscrite dans le registre, les mentions visées au paragraphe 3 ou les symboles de l’Union qui y sont associés peuvent figurer sur l’étiquetage.

3. In the case of the products originating in the Union that are marketed under a traditional speciality guaranteed that is registered in accordance with this Regulation, the symbol referred to in paragraph 2 shall, without prejudice to paragraph 4, appear on the labelling.
3. Dans le cas de produits originaires de l’Union, qui sont commercialisés en tant que spécialité traditionnelle garantie enregistrée conformément au présent règlement, le symbole visé au paragraphe 2 figure, sans préjudice du paragraphe 4, sur l’étiquetage.

1.7. The OEM shall provide any requesting type approval authority in the Member States, with any information that the type approval authority requires in order to confirm that any engines claimed to be, or labelled as being, placed on the market under a flexibility scheme is properly so claimed or labelled.
1.7. Le constructeur d'équipements met à la disposition de toute autorité compétente en matière de réception par type dans les États membres qui en fait la demande toutes les informations dont cette autorité a besoin pour confirmer qu'un moteur étiqueté comme étant mis sur le marché dans le cadre d'un mécanisme de flexibilité, ou dont il est affirmé qu'il l'est, est convenablement étiqueté, ou que cette affirmation est correcte.

1.7. The OEM shall provide any requesting type approval authority in the Member States, with any information that the type approval authority requires in order to verify and confirm that any engines claimed to be, or labelled as being, placed on the market under a flexibility scheme is properly so claimed or labelled.
1.7. Le constructeur d'équipements met à la disposition de toute autorité compétente en matière de réception par type dans les États membres qui en fait la demande toutes les informations dont cette autorité a besoin pour vérifier et confirmer qu'un moteur étiqueté comme étant mis sur le marché dans le cadre d'un mécanisme de flexibilité, ou dont il est affirmé qu'il l'est, est convenablement étiqueté, ou que cette affirmation est correcte.

A distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Regulation, where it makes a product available on the market under its own name or trademark, attaches the label or modifies the content of the label.
Aux fins du présent règlement, un distributeur est considéré comme un fabricant chaque fois qu'il met à disposition un produit sur le marché portant son propre nom ou sa propre marque, appose une étiquette ou modifie le contenu d'une étiquette.

A distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Regulation, where it places a product on the market under its own name or trademark, attaches the label or modifies the content of the label.
Aux fins du présent règlement, un distributeur est considéré comme un fabricant chaque fois qu'il met sur le marché un produit portant son propre nom ou sa propre marque, appose une étiquette ou modifie le contenu d'une étiquette.

2. A third country operator who wishes to place his products labelled as organic on the Community market, under the conditions provided for in paragraph 1, shall submit his activities to any competent authority or control body as referred to in Title V, provided that the authority or body concerned perform controls in the third country of production, or to a control body approved in accordance with paragraph 5.
2. Les opérateurs de pays tiers qui souhaitent commercialiser leurs produits étiquetés en tant que produits biologiques sur le marché communautaire, sous réserve des conditions prévues au paragraphe 1, soumettent leurs activités à toute autorité compétente ou tout organisme de contrôle visés au titre V, pour autant que l'autorité ou l'organisme concerné procède à des contrôles dans le pays tiers de production, ou à un organisme de contrôle agréé conformément au paragraphe 5.