Vertaling van "market-based solutions should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental problems: market-based solutions
Environnement : solutions fondées sur les lois du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69. Underlines the fact that consumers should be able to access lawfully available content on fair and reasonable terms across the EU and that creators should be adequately remunerated but that mandatory pan-EU licences are not the appropriate solution for consumer choice or rights holders and that market-based solutions should also be explored; considers that copyright should maintain its primary function, which is to allow creators to gain rewards for their efforts through others making use of their work;
69. souligne que les consommateurs devraient être en mesure d'accéder au contenu mis à disposition légalement dans des conditions équitables et raisonnables dans toute l'Union et que les créateurs devraient être suffisamment rémunérés, mais estime que les licences obligatoires à l'échelle européenne ne constituent pas une solution appropriée pour le choix offert aux consommateurs ou pour les titulaires de droits, et qu'il convient également d'examiner des solutions fondées sur le marché; estime que le droit d'auteur devrait conserver sa fonction première, à savoir permettre aux créateurs de recevoir une rémunération adéquate pour leurs efforts lorsque d'autres personnes utilisent leur travail;

Second, if investments are not made by the market, regulatory solutions should be explored, if necessary the relevant regulatory framework should be adjusted, and the correct application of the relevant regulatory framework should be ensured.
Ensuite, si les investissements ne sont pas réalisés par le marché, des solutions réglementaires devraient être envisagées, au besoin en ajustant le cadre réglementaire concerné et en veillant à sa bonne application.

(13) These mechanisms and measures, which should be defined by the Member States and may include having recourse to market-based solutions, should aim at preserving the flexibility of the mediation process and the private autonomy of the parties.
(13) Ces mécanismes et ces mesures, qui devraient être définis par les États membres et peuvent inclure le recours à des solutions commerciales, doivent veiller à préserver la souplesse du processus de médiation et l’autonomie des parties.

(13) These mechanisms and measures, which shall be defined by the Member States and may include having recourse to market-based solutions, should aim at preserving the flexibility of the mediation process and the private autonomy of the parties.
(13) Ces mécanismes et ces mesures, qui seront définis par les États membres et peuvent inclure le recours à des solutions commerciales, doivent veiller à préserver la souplesse du processus de médiation et l’autonomie des parties.

(16) These mechanisms and measures, which should be defined by the Member States and may include having recourse to market-based solutions, should aim at preserving the flexibility of the mediation process and the private autonomy of the parties.
(16) Ces mécanismes et ces mesures, qui devraient être définis par les États membres et peuvent inclure le recours à des solutions commerciales, devraient veiller à préserver la souplesse du processus de médiation et l'autonomie des parties.

1. Network congestion problems shall be addressed with non-discriminatory market-based solutions which give efficient economic signals to the market participants and transmission system operators involved.
1. Les problèmes de congestion du réseau sont traités grâce à des solutions non discriminatoires, basées sur le marché et qui donnent des signaux économiques efficaces aux acteurs du marché et aux gestionnaires de réseau de transport concernés.

Member States should define such mechanisms, which may include having recourse to market-based solutions, and should not be required to provide any funding in that respect.
Les États membres devraient définir de tels mécanismes, qui peuvent inclure le recours à des solutions commerciales, et ne devraient pas être tenus de les financer.

1. Network congestion problems shall be addressed with non-discriminatory market based solutions which give efficient economic signals to the market participants and transmission system operators involved.
1. Les problèmes de congestion du réseau sont traités par des solutions non discriminatoires, basées sur le marché et qui donnent des signaux économiques efficaces aux opérateurs du marché et aux gestionnaires de réseaux de transport concernés.