Traduction de «market-based policy such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

Treasury Board Market Based Charging Policy
Politique du Conseil du Trésor concernant la facturation des services en fonction du marché [ Politique du Conseil du Trésor sur l'imputation des prix du marché ]

Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level without delay, and reporting on progress through the National Reform Programmes; increasing the use of market-based instruments, such as Member States’ taxation policies, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts, using an action-based approach, supported and monitored by the Commission, inter alia, via the European Semester.
éliminer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux des États membres et de l’Union, sans tarder, et rendre compte des progrès accomplis dans le cadre des programmes nationaux de réforme; intensifier l’utilisation d’instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines des politiques fiscales, de fixation des prix et de redevances des États membres, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels, au moyen d’une approche pragmatique, soutenue et surveillée par la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen.

Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.
S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.

Member States have increasingly supplemented this with market-based instruments, such as environmental taxes on different products, which aim to change the price signals in the market place in favour of more environment-friendly products, processes and services.
Les États membres ont de plus en plus complété ces mesures à l'aide d'instruments fondés sur la logique du marché, tels que les taxes environnementales sur différents produits, qui visent à déforcer l'argument du prix sur le marché en faveur de produits, procédés et services plus favorables à l'environnement.

phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level without delay, and reporting on progress through the National Reform Programmes; increasing the use of market-based instruments, such as Member States’ taxation policies, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts, using an action-based approach, supported and monitored by the Commission, inter alia, via the European Semester;
éliminer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux des États membres et de l’Union, sans tarder, et rendre compte des progrès accomplis dans le cadre des programmes nationaux de réforme; intensifier l’utilisation d’instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines des politiques fiscales, de fixation des prix et de redevances des États membres, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels, au moyen d’une approche pragmatique, soutenue et surveillée par la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen;

Where the spectrum assignment takes place through a market-based mechanism such as an auction or where there is a secondary market in place, frequency-induced cost differences become more endogenously determined and are likely to be significantly reduced or eliminated.
Lorsque l'assignation des fréquences est effectuée à l'aide d'un mécanisme fondé sur le marché, comme des enchères, ou qu'il existe un marché secondaire, les différences de coût dues aux fréquences sont plus intrinsèques et il est possible de considérablement les réduire ou de les éliminer.

- Developing innovative approaches , such as payment for environmental services, environmental fiscal reform, public-private partnerships, innovative market-based policy instruments, science-supported policy approaches and the promotion of environmentally beneficial technologies and mechanisms for transfer of technologies (know how) to developing countries.
- Élaborer des solutions novatrices , telles que la rémunération des services en matière d’environnement, une réforme fiscale favorable à l’environnement, des partenariats public-privé, des instruments d’intervention novateurs axés sur le marché , des approches politiques soutenues par la science et l’encouragement de technologies respectueuses de l’environnement et de mécanismes de transfert de technologie/savoir-faire vers les pays en développement.

Member States may decide that tariffs may also be determined through market-based arrangements, such as auctions, provided that such arrangements and the revenues arising therefrom are approved by the regulatory authority.
Les États membres ont la faculté de décider que les tarifs peuvent aussi être fixés selon des modalités faisant appel au marché, par exemple les enchères, pour autant que ces modalités et les recettes qu'elles génèrent soient approuvées par les autorités de régulation.