Vertaling van "market-based mechanisms among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new market-based mechanism | NMM [Abbr.]
nouveau mécanisme de marché | NMM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The Commission shall regularly, and at least once a year, inform the European Parliament and the Council of the progress of the International Civil Aviation Organization (ICAO) negotiations as well as of its efforts to promote the international acceptance of market-based mechanisms among third countries.
8. La Commission informe régulièrement, au moins une fois par an, le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ainsi que de ses efforts pour favoriser l'acceptation par les pays tiers, au niveau international, des mécanismes de marché.

(7) Identify the contribution and relative merit of the non-market based measures planned or to be implemented for the Emergency level listed in Annex III and assess the degree to which the use of non-market based measures is necessary to cope with the crisis, assess their effects and define the procedures to implement them. Non-market based measures shall be used only in so far as market-based mechanisms alone can no longer ensure supplies to protected customers;
(7) définit la contribution et le mérite relatif des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence et qui sont énumérées à l'annexe III, détermine le niveau à partir duquel des mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à la crise, évalue leurs effets et fixe les procédures pour les mettre en application; Les mesures non fondées sur le marché ne sont mises en œuvre que s'il est établi que les mécanismes du marché ne peuvent plus à eux seuls assurer l'approvisionnement des clients protégés.

Market based mechanisms and non-market based mechanisms may operate alongside each other in the Emergency phase.
Les mécanismes du marché et des mécanismes étrangers à celui-ci peuvent intervenir en parallèle au cours de la phase d'urgence.

Market-based mechanisms and non-market-based mechanisms may operate alongside each other in this phase.
Les mécanismes du marché et des mécanismes étrangers à celui-ci peuvent intervenir en parallèle au cours de cette phase.

identify the contribution of non-market based measures planned or to be implemented for the emergency level, notably those listed in Annex III, and assess the degree to which the use of such non-market based measures is necessary to cope with a crisis, assess their effects and define the procedures to implement them, taking into account the fact that non-market based measures are to be used only when market-based mechanisms alone can no longer ensure supplies, in particular to protected customers;
définissent la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d’urgence, notamment celles énumérées à l’annexe III, et déterminent dans quelle mesure de telles mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à une crise, évaluent leurs effets et fixent les procédures pour les mettre en application, en tenant compte du fait que les mesures non fondées sur le marché ne sont utilisées que lorsque les mécanismes fondés sur le marché ne peuvent plus à eux seuls assurer les approvisionnements, en particulier au profit des clients protégés;

As soon as the electricity market is sufficiently liquid, this should be achieved through the setting up of transparent market-based mechanisms for the supply and purchase of electricity, needed in the framework of balancing requirements.
Dès que le marché de l’électricité sera suffisamment liquide, ceci devrait être réalisé en mettant en place des mécanismes de marché transparents pour la fourniture et l’achat de l’électricité qui sont nécessaires à des fins d’ajustement.

Where a storage facility, linepack or ancillary service operates in a sufficiently competitive market, access could be allowed on the basis of transparent and non-discriminatory market-based mechanisms.
Lorsqu’une l’installation de stockage, un stockage en conduite ou des services auxiliaires sont exploités sur un marché suffisamment concurrentiel, l’accès pourrait être autorisé sur la base de mécanismes de marché transparents et non discriminatoires.

Where the spectrum assignment takes place through a market-based mechanism such as an auction or where there is a secondary market in place, frequency-induced cost differences become more endogenously determined and are likely to be significantly reduced or eliminated.
Lorsque l'assignation des fréquences est effectuée à l'aide d'un mécanisme fondé sur le marché, comme des enchères, ou qu'il existe un marché secondaire, les différences de coût dues aux fréquences sont plus intrinsèques et il est possible de considérablement les réduire ou de les éliminer.

22. Recalls the need to introduce market-based mechanisms in the slot allocation process with a view to achieving the best possible use of scarce airport capacity; points out, however, that, according to Regulation (EEC) No 95/93 as amended in 2004, the Commission had to submit a report to Parliament and to the Council on the operation of this regulation by April 2007 at the latest, and that the introduction of a market-based mechanism should only be considered on the basis of such a report;
22. rappelle la nécessité de mettre en place des mécanismes fondés sur le marché dans la procédure d'attribution des créneaux horaires, afin de parvenir à une optimisation de l'utilisation des capacités aéroportuaires limitées; fait cependant remarquer que, conformément au règlement (CEE) n° 95/93, tel que modifié en 2004, la Commission devait soumettre, pour avril 2007 au plus tard, un rapport au Parlement et au Conseil sur le fonctionnement de ce règlement et que l'introduction d'un mécanisme fondé sur le marché ne devrait être envisagé que sur la base de ce rapport;

Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.
S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.