Traduction de «market under anything » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The European Carbon Market - a Successful Launch, the Canadian Carbon Market - Still Under Construction
Le marché européen du carbone - lancement réussi, le marché canadien - en construction

theory of market equilibrium under conditions of risk
théorie de l'équilibre du marché financier en avenir incertain | modèle d'équilibre du marché financier en avenir incertain

Order Amending Milk Orders under the Agricultural Products Marketing Act
Décret modifiant les décrets sur le lait pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Labour Market Trends and Underlying Forces of Change
Évolution des marchés du travail et facteurs de changement

Common measure to improve the conditions under which fishery and aquaculture products are processed and marketed
Action commune destinée à permettre l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

open market transaction under repurchase agreements
opération d'open market avec conventions de rachat

conditions under which are produced and marketed
conditions de production et de commercialisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) An institution may enter into an arrangement with an insurer that provides the institution with mortgage insurance to receive payments or benefits from the insurer for anything other than a product or service referred to in subsection (1), if the institution undertakes that arrangement on terms and conditions that might reasonably be expected to apply in a similar transaction in an open market under conditions requisite to a fair transaction between parties who are at arm’s length and who are acting prudently, knowledgeably and willingly, and the arrangement
(2) L’institution peut conclure une entente avec l’assureur qui lui fournit de l’assurance hypothécaire, afin de recevoir de celui-ci des paiements et avantages pour toute autre chose que les produits et services visés au paragraphe (1), si l’entente respecte des conditions qui sont vraisemblablement de nature à s’appliquer à une opération semblable dans un marché libre présentant les conditions nécessaires à une opération équitable entre des parties indépendantes qui traitent librement, prudemment et en toute connaissance de cause et, d’autre part, à la fois :

(2) Where a corporation resident in Canada has received a taxable dividend in respect of which it is entitled to a deduction under subsection 112(1) or 112(2) or 138(6) as part of a transaction or event or a series of transactions or events, one of the purposes of which (or, in the case of a dividend under subsection 84(3), one of the results of which) was to effect a significant reduction in the portion of the capital gain that, but for the dividend, would have been realized on a disposition at fair market value of any share of capital stock immediately before the dividend and that could reasonably be considered to be attributable to anything other than income earned or realized by any corporation after 1971 and before the safe-income determination time for the transaction, event or series, notwithstanding any other section of this Act, the amount of the dividend (other than the portion of it, if any, subject to tax under Part IV that is not refunded as a consequence of the payment of a dividend to a corporation where the payment is part of the series)
(2) Dans le cas où une société résidant au Canada a reçu un dividende imposable à l’égard duquel elle a droit à une déduction en vertu des paragraphes 112(1) ou (2) ou 138(6) dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements dont l’un des objets (ou, dans le cas d’un dividende visé au paragraphe 84(3), dont l’un des résultats) a été de diminuer sensiblement la partie du gain en capital qui, sans le dividende, aurait été réalisée lors d’une disposition d’une action du capital-actions à la juste valeur marchande immédiatement avant le dividende et qu’il serait raisonnable de considérer comme étant attribuable à autre chose qu’un revenu gagné ou réalisé par une société après 1971 et avant le moment de détermination du revenu protégé quant à l’opération, à l’événement ou à la série, malgré tout autre article de la présente loi, le montant du dividende (à l’exclusion de la partie de celui-ci qui est assujettie à l’impôt en vertu de la partie IV qui n’est pas remboursé en raison du paiement d’un dividende à une société lorsqu’un tel paiement fait partie de la série):

Clause 10: Existing text of section 29: 29 (1) The Governor in Council may empower the Corporation to make inquiries and investigations to ascertain the availability of delivery and transportation facilities, supplies of grain and all matters connected with the interprovincial or export marketing of grain, and for that purpose empower the Corporation and the directors to exercise the powers of commissioners under Part I of the Inquiries Act (2) The Governor in Council may, by regulation, provide that persons other than producers who have become entitled to grain may, notwithstanding anything contained in this Part, deliver grain to an elevator or railway car and the terms and conditions on which the grain may be so delivered.
Article 10 : Texte de l'article 29 : 29 (1) Le gouverneur en conseil peut, d'une part, investir la Commission du pouvoir de mener des enquêtes en vue de déterminer les services de livraison et moyens de transport disponibles, et les approvisionnements de grains, et sur toutes questions relatives à l'organisation du marché interprovincial ou de l'exportation du grain, et, d'autre part, à cette fin, autoriser celle-ci et les administrateurs à exercer les pouvoirs des commissaires nommés aux termes de la partie I de la Loi sur les enquêtes (2) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, déroger à la présente partie en autorisant des personnes qui, sans être producteurs, ont acquis des droits sur du grain à livrer du grain à des silos ou à un wagon, et fixer les conditions de livraison de ce grain.

A long road, at the end of which we see that the 23 million small and medium-sized enterprises operate with the same administrative burdens and rules as the 41 thousand large European companies, even though the former are unable to enter the market under anything like the same conditions.
Un long chemin qui permet aujourd’hui à 23 millions de petites et moyennes entreprises de mener leurs activités en étant soumises aux mêmes charges et règles administratives que les 41 000 grandes sociétés.

Next, with regard to the deregulation process under way, I quote Christine Lagarde: ‘We must not allow any slowing-down of the structural reforms’; Jean-Claude Trichet: ‘Anything that can be done to improve the flexibility of the economy is good enough for us’; and Jean-Claude Juncker: ‘We must reform the labour market and the markets in goods and services.
Ensuite, concernant le processus de déréglementation à l'œuvre, je cite encore, «il faut refuser tout ralentissement des réformes structurelles» (Christine Lagarde), «tout ce qui peut être fait pour renforcer la flexibilité de l'économie est bon à prendre» (Jean-Claude Trichet), «il faut réformer le marché du travail, des biens et des services, il faut que la concurrence gagne plus d'espace» (Jean-Claude Juncker).

In the Commission’s view, the return on capital of [...]* % to [...]* % expected in 2006 under adverse conditions would, given the current difficult situation in the German banking sector, be at the lower end, if anything, of the range that is regarded as satisfactory on the market for a bank’s long‐term viability.
De l'avis de la Commission, le rendement des fonds propres attendu pour 2006 dans des conditions difficiles (de [...]* à [...]* %) se situerait, compte tenu de la crise que connaît actuellement le secteur bancaire allemand, plutôt dans le bas de la fourchette considérée sur le marché comme suffisante pour assurer la viabilité à long terme d'une banque.

(69) However, Fogasa's failure to demand additional interest when the agreed instalments were not paid, its failure to insist on a guarantee for the rescheduled debt, the fact that it did not make any effort to secure actual payments until the new suspension of payments in 2000, and its failure to do anything to avoid the risk of the debt being time-barred, cannot be justified under the market creditor principle.
(69) Toutefois, le fait que le Fogasa n'ait pas réclamé d'intérêt supplémentaire lorsque les échéances n'ont pas été honorées, qu'il n'ait pas insisté pour obtenir une garantie sur la dette rééchelonnée, qu'il n'ait pris aucune mesure pour obtenir les paiements jusqu'à la nouvelle cessation de paiements de 2000 et qu'il n'ait rien fait non plus pour éviter le risque de prescription de la dette, ne saurait trouver de justification du point de vue du principe du créancier dans une économie de marché.

The pooling permitted under Bill C-86 will comply with the international agreements, while allowing producers to maintain the advantages of the present system (1035) However, we must be aware that there is a possibility that the United States, which is challenging anything and everything these days, may decide to challenge this two-price policy for milk: one price for milk for the domestic market, and one price for milk destined for export.
La mise en commun permise par le projet de loi C-86 sera conforme aux ententes internationales, tout en permettant aux producteurs de conserver les avantages du système déjà en place (1035) Nous devons toutefois être conscients qu'il existe une possibilité que les États-Unis, qui contestent à qui mieux mieux ces temps-ci, décident de contester cette politique de double prix pour le lait: un prix pour le lait domestique et un prix pour le lait destiné au marché international.

Under such circumstances, it was easy to imagine the Community being unwilling to share the benefits of the Community-wide market with those outside who were intent on taking all without giving anything.
Dans une telle situation, il est facile d'imaginer que la Communaute sera reticente a partager les benefices du grand marche avec des tiers qui voudraient tout saisir sans rien offrir".