Traduction de «market to develop community-wide licensing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

large Community-wide single market
grand marché unique

Information and Communications, Technologies, Manufacturing, Investment and Market Development Branch
Direction générale des technologies de l'information et des communications : fabrication, investissement et développement des marchés

Communications, Marketing and Export Development Sector
Secteur des communications, marketing et activités d'exportation

Common Position of the Franco-Ontarian Community on Expectations in Negotiations on the Canada-Ontario Labour Market Development Agreement
Position commune de la communauté franco-ontarienne sur ses attentes dans les négociations de l'Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail

Committee on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
Comité des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Community programme for the development of the Specialized Information Market in Europe
Programme communautaire pour le développement du marché de l'information spécialisée en Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first issue in this context is whether it should be left for the market to develop Community-wide licensing further, while respecting the basic rules of intellectual property protection, including its territorial nature, or whether the Community legislator should seek to facilitate greater Community-wide licensing.
Le premier point à examiner dans ce contexte est de savoir s'il convient de laisser au marché le soin de développer l'octroi de licences communautaires tout en respectant les règles de base de la propriété intellectuelle, y compris la nature territoriale des droits ou s'il serait préférable que le législateur communautaire s'attache à promouvoir l'octroi de licences.

The Commission will also consider how best to further promote Community wide licensing, including through a one-stop-shop approach, in the context of the follow up to the Communication on the management of copyright and related rights in the Internal Market adopted on 16 April 2004 [15].
La Commission recherchera également le meilleur moyen de promouvoir un système d'octroi de licences communautaires, y compris par un système de guichet unique, dans le cadre du suivi de la communication relative à la gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur adoptée le 16 avril 2004 [15].

Efforts to promote Community-wide licensing of mobile content, including through a one-stop-shop approach, should be further considered in the context of the current consultation process regarding the management of copyright and related rights in the Internal Market [11].
Dans le cadre de la procédure de consultation actuellement en cours sur la gestion du droit d'auteur et des droits voisins dans le marché intérieur [11], il faudra poursuivre la réflexion sur les efforts visant à promouvoir l'octroi de licences communautaires pour les contenus mobiles, y compris par un système de guichet unique.

A recurrent theme throughout the consultation process has been the call for more Community-wide licensing, in particular by commercial users notably for the growing market in the on-line environment [8].
Un thème récurent tout au long de la procédure de consultation est la demande de licences communautaires, en particulier parmi les utilisateurs commerciaux et spécialement pour le marché grandissant de l'environnement en ligne [8].

While this issue is related to the call for Community-wide licensing addressed in this section, it is based more on conditional access control than on copyright and related rights and their licensing.
Alors que cette question est liée à la demande de licences communautaires, elle est davantage basée sur l'accès conditionnel que sur le droit d'auteur et son commerce.