By way of derogation, a Member State may, during a period of twelve years, authorize the placing on the market of plant-protection products containing active substances not listed in Annex I that are already on the market two years after the date of notification of the Directive.
A titre dérogatoire, un Etat membre peut, pendant une période de douze ans, autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives qui ne figurent pas dans l'Annexe I mais qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification de la directive.